Conditions Générales d'Utilisations et Mentions légales

ARTICLE 1. IDENTIFICATION

Les présentes conditions générales d’Utilisation et de Service sont éditées et représentées par Madame Olga AUGEY, Madame Laetitia RAMBERTI et Monsieur David HUGUET, lsp4refugees@gmail.com,  1 rue Louis Codet 75007 Paris, France. Tél. 06.23.19.40.65 / 06.12.72.73.31 / 06.27.33.19.99.

ARTICLE 2. DEFINITIONS

Les termes suivants, lorsqu’ils commencent par une lettre capitale, employés au singulier ou au pluriel dans les présentes, auront toujours la définition suivante :

2.1 « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’utilisation ;

2.2 « Données Personnelles » : désignent tous types d’informations et données laissées par l'utilisateur sur le présent site;

2.3 « Utilisateur » : désigne tout utilisateur naviguant sur le Site ;

ARTICLE 3. HEBERGEMENT DU SITE

L’hébergement du site est effectué par la société  Google Ireland Limited
société de droit irlandais immatriculée en Irlande
(Numéro d'immatriculation : 368047/Numéro de TVA : IE6388047V)
- siège social: Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

 ARTICLE 4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments susceptibles d'appropriation intellectuelle présents sur le Site (photographies, images, vidéo, textes, informations, pictogrammes, mindmappings et autres documents présents sur le site…) sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle.

Les présentes CGU ne sauraient être interprétées comme cédant ou concédant un quelconque droit de propriété intellectuelle, à l’exception de la licence d’usage du Site nécessaire à la navigation et la consultation des offres.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sans autorisation écrite préalable, sont interdits et exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

LEGO, les briques LEGO, les minifigurines LEGO et le materiel LEGO SERIOUS PLAY, sont des marques déposées par LEGO Group.

ARTICLE 5. COOKIES

Le Site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le terminal de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour la durée de son utilisation des Services.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation, son smartphone ou sa tablette.

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du Site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

ARTICLE 6. RESPONSABILITE

Madame Olga AUGEY, Madame Laetitia RAMBERTI et Monsieur David HUGUET ne sont soumis à aucune obligation vis-à-vis de l’Utilisateur.

ARTICLE 8. SECURITE ET TENTATIVES NON-AUTORISEES

Les tentatives non-autorisées et chargement d'information, d'altération des informations, visant à causer un dommage et d'une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l'intégrité de ce site sont strictement interdites et passibles de sanctions pénales. Le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende (article 323-1 du code pénal). Le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 323-3 du code pénal).

ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation. En cas de rédaction des présentes CGU en plusieurs langues, seule la version française fera foi.

Tout différend relatif à l’exécution des présentes CGU sera soumis aux juridictions de droit commun.