Mentions légales

Ce site est édité par SAS LS Services

SAS LS Services

R.C.S COLMAR B 902 109 164

Code APE 4332A

N° TVA : FR53902109164

L’utilisateur de ce site s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site LS Services (google.com) sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site LS Services (google.com) , l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Siège social

SAS LS Services

44 Route de Colmar

68320 WIDENSOLEN – France

Tél. 07 70 03 80 09

Email : ls68services@gmail.com

Hébergeur

Le site LS Services (google.com) est hébergé par Google Site.

Le nom de domaine LS Services (google.com) appartient à Laurent SINSON gérant de LS SERVICES.

Description des services fournis

Le site LS Services (google.com) a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Tous les informations indiquées sur le site LS Services (google.com) sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les droits de propriété intellectuelle afférent au site LS Services (google.com) appartiennent à LS SERVICES.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans l’autorisation écrite et préalable de LS SERVICES est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et/ou le code civil. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconque éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivant du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédits photos : LS SERVICES, Fotolia

Site propulsé par www.octopix-studio.com

Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site LS Services (google.com) , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site LS Services (google.com) , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause LS SERVICES ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site LS Services (google.com)

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site LS Services (google.com) l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site LS Services (google.com) n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.