Conditions Générales de Vente

1. Présentation de l’entreprise

LPM Nettoyage
Nettoyage de vitres
Téléphone : 06 42 04 15 04
Email : lpm.simard@gmail.com

TVA non applicable – article 293B du CGI.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de nettoyage de vitres proposées par LPM Nettoyage auprès des particuliers et des professionnels.

2. Champ d’application

Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Elles prévalent sur tout autre document ou condition.

3. Prestations proposées

LPM Nettoyage propose notamment :

• Nettoyage de vitres intérieures et extérieures
  
  

• Nettoyage de vitrines commerciales
  
  

• Baies vitrées, verrières, vérandas
  
  

• Interventions ponctuelles ou régulières
  
  

Le détail des prestations est précisé dans le devis accepté par le client.

4. Devis

Les devis sont gratuits et valables 30 jours à compter de leur date d’émission.
La prestation débute uniquement après validation du devis par le client (signature ou accord écrit).

5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros HT.
TVA non applicable – article 293B du CGI.

Les tarifs sont déterminés selon :

• la surface réelle des vitrages,
  
  

• l’accessibilité,
  
  

• la fréquence d’intervention,
  
  

• la localisation.
  
  

6. Modalités de paiement

• Paiement à réception de facture ou selon conditions indiquées au devis
  
  

• Moyens de paiement acceptés : virement, chèque
  
  

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations en cours.

7. Conditions d’intervention

Le client s’engage à :

• garantir l’accès aux surfaces à nettoyer,
  
  

• signaler toute contrainte particulière avant l’intervention.
  
  

Toute difficulté d’accès non prévue pourra entraîner un ajustement tarifaire.

8. Annulation / Report

Toute annulation ou report doit être signalé au minimum 48 heures à l’avance.
À défaut, l’intervention pourra être facturée.

9. Responsabilité et assurance

LPM Nettoyage est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre des prestations.

10. Force majeure

La responsabilité de LPM Nettoyage ne pourra être engagée en cas d’événement indépendant de sa volonté (intempéries, accès impossible, etc.).

11. Litiges et droit applicable

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège du Prestataire.