MENTION LEGALES

1. Identité de l’éditeur 

Nom de l'entreprise : L'OEIL DE K 

Statut juridique : MICRO

Adresse :4 RUE DU FOUR 01200 BILLIAT 

Téléphone : 0787282852

Email : kdphotographe@gmail.com

Numéro SIRET : 90928600700010

2. Responsable de la publication

Nom : DUTHEIL KATHY

Contact : 0787282852

Activité

Photographe professionnel spécialisé dans  portraits, mariage, enfants, grossesse, baptême

Propriété Intellectuelle

Les photographies et contenus présentés sur ce site sont la propriété exclusive de loeil de k Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Droit à l'image

Conformément à la loi, les images des personnes sont publiées avec leur consentement. Pour toute question concernant les droits à l'image, veuillez nous contacter à l'adresse email mentionnée ci-dessus.

Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vos données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion de vos demandes. Vous avez le droit d’accéder, de rectifier ou de supprimer vos données en nous contactant.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les prestations de photographie sont soumises à nos Conditions Générales de Vente. Ces conditions sont disponibles sur demande.

Litiges

En cas de litige, le client peut saisir le médiateur de la consommation de [Nom du médiateur, si applicable] conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services de photographie réalisées par LOEIL DE K , micro-entrepreneur, immatriculé sous le numéro SIRET [Votre numéro SIRET]. En commandant une prestation, le client accepte sans réserve ces CGV.

Article 2 : Commandes

Toute commande doit être confirmée par écrit (email ou contrat) pour être valide. Le client doit fournir des informations précises concernant la prestation souhaitée.

Article 3 : Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros et hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon les cas. Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire, chèque, espèces. Un acompte de 20%] est demandé lors de la réservation.

Article 5 : Livraison des œuvres

Les délais de livraison des photos sont indicatifs et commencent à courir à compter de la réception du solde de la prestation. Les supports de livraison peuvent inclure des fichiers numériques, des tirages photo, etc. Le client sera informé de la méthode et de la date de livraison.

Article 6 : Droit à l'image

Le client autorise LOEIL DE K  à utiliser les photographies réalisées dans le cadre de la prestation à des fins de promotion de ses activités (site web, réseaux sociaux, portfolio), sauf avis contraire écrit du client. Un contrat de cession de droits à l'image peut être établi sur demande.

Article 7 : Annulation

En cas d'annulation de la part du client, l'acompte versé ne sera pas remboursé. En cas d'annulation de la part deLOEIL DE K  le client sera intégralement remboursé des sommes versées.

Article 8 : Force majeure

LOEIL DE K ne saurait être tenu responsable des retards ou des manquements à ses obligations en cas de force majeure (incendie, inondation, grève, etc.).

Article 9 : Litiges

En cas de litige, le client s'engage à contacter LOEIL DE K  afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent 

Article 10 : Modifications des CGV

LOEIL DE K se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les modifications seront applicables aux commandes passées après la publication des CGV modifiées sur le site.