CGV

ARTICLE 1 – SUJET DE LA LOCATION : Le contrat de location saisonnière est réservé à l'usage exclusif du gîte sélectionné (La petite Buzellerie, la pomme de pin, le héron, le girolle/cèpe) situé 29-36 rue de la Buzellerie 41210 Saint-Viâtre.

ARTICLE 2 – DURÉE DU SÉJOUR : La location est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours. Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.  

ARTICLE 3 – VALIDITÉ DE LA RÉSERVATION : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50% du montant total de la location au moment de la réservation. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s’entendent toutes charges comprises, à l’exclusion de la taxe de séjour et des produits annexes. La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit des gérants. Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis aux gérants.

ARTICLE 4 – RÈGLEMENT DU SOLDE : Le solde du montant du loyer sera versé au plus tard 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux accompagné d’un exemplaire du contrat signé sauf accord différent des gérant. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est à nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué. Pour séjours de «dernière minute», le solde total de la location sera versé le jour de l’arrivée. La taxe de séjour, impôt local que le client doit acquitter auprès de la société qui la reverse au trésor public, est exclue dans le prix.

ARTICLE 5 – DÉPÔT DE GARANTIE : Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le locataire remettra un chèque d'un montant de 500 à 1000 euros à l'ordre du bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. Ce chèque ne sera pas encaissé et restitué dans un délai maximum de 15 jours après son départ en l’absence de dommages locatifs. Dans le cas de l’existence de dégradations, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, déduction faite du coût de remise en état. 

ARTICLE 6 – MODALITÉS D’ARRIVÉE : Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le bailleur. 

ARTICLE 7 – REMISES DES CLÉS : La remise des clés du gîte se fera en main propre ou dans la boite à clés, que ce soit pour l’arrivée ou le départ. 

ARTICLE 8 – ÉTAT DES LIEUX : L’état des lieux est réalisé en présence des deux parties. Il sera établi et signé le jour d’entrée dans les lieux ainsi que le jour de sortie. Le bailleur pourra se faire représenter par une personne de son choix. . Le Gîte doit être rendu dans un état de propreté minimum : poubelles vidées, draps retirés, vaisselle rangée, sols, salles de bain/toilette et cuisines nettoyés. Des frais de ménage pourront être facturés si le gîte est rendu dans un mauvais état. Ils seront pris sur la caution, comptez entre 150 et 500 euros qui seront retirés de votre caution selon l'état du gîte que vous aurez loué. 

ARTICLES  9 – NUISANCES SONORES: Le gîte est en activité de 8H30 à 22h30 en dehors de ces horaires le client peut utiliser les espace communs en veillant à ne pas nuire au sommeil des autres clients.

ARTICLES 10 – CLES ET CODE D’ENTRÉE : À son arrivée le client se voit donné le code d’entrée afin d’accéder à l’intérieur du gîte. Il s’engage à ne pas conserver ce code après son séjour. Il s’engage également à ne pas communiquer ce code à aucune personne ne faisant pas partie de sa réservation. À son arrivée le client se voit donner sa clefs de chambre. Il est tenu de la restituer en main propre lors de son départ ou dans la boîte à clés s’il libère sa chambre avant 7h30. Tout perte de clefs sera facturé 20€

ARTICLE 11 – CHARGES LOCATIVES : Le loyer comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives dans la limite d’une consommation raisonnable. Le plafond de l’électricité se situe à 25 kW par jour et celui de l’eau à 100 litres d’eau par jour par personne. Au-delà de ces limites, les surconsommations seront facturées. 

ARTICLE 12 – ANIMAUX DOMESTIQUES : Le locataire ne peut séjourner en compagnie d'un animal domestique qu'en cas d'accord préalable avec le bailleur. Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le client, les gérants peuvent refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des gérants, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. Tout animal ne peut être laissé sans surveillance et doit être sécurisé pour éviter tout accident sur la propriété .L’animal doit être gardé en laisse sur le domaine et son propriétaire est responsable de l’hygiène des chambres, des terrasses, des espaces communs sur l’entièreté de la propriété (également le jardin et le parking). Par mesure d’hygiène, l’animal ne dormira pas dans/sur le lit, ni sur le canapé-lit ou lits superposés. Un supplément de 10 € par jour sera réglé à l’arrivée ou avec le solde.

ARTICLE 13 – SUPPLÉMENTS OBLIGATOIRES : Le loyer ne comprend pas la taxe de séjour à régler sur place à la fin de la location pour toute personne de plus de 18 ans. Celle-ci est calculée pour chaque séjour et plafonnée à deux euros par jour par adulte. 

ARTICLE 14 – SUPPLÉMENTS OPTIONNELS : La location de linge, plus précisément serviettes, est au tarif de cinq euros par personne. Les animaux de compagnie, s’ils sont acceptés au préalable par le bailleur, engendrent un supplément de 10 euros par nuit. 

ARTICLE 15 – UTILISATION DES LIEUX : Le locataire est tenu de faire un usage paisible du logement loué. Il ne devra rien faire qui puisse nuire à la tranquillité du voisinage et reconnaitre que cette location ne lui est consentie qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance. À son départ, le locataire s’engage à rendre le logement et ses équipements dans le même état qu’il les aura trouvés à son arrivée, la gestion des ordures, le rangement et la propreté de la vaisselle restant à sa charge, même lorsque le supplément du ménage de fin de séjour est demandé. Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort ainsi que des équipements mis à sa disposition. Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le bailleur. Il s'engage également à informer le bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement. 

ARTICLE 16 – CAPACITÉ D’ACCUEIL : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le bailleur peut refuser les personnes supplémentaires, toute modification ou rupture du contrat sera en conséquence considérée à l'initiative du client. 

ARTICLE 17 – CESSION ET SOUS-LOCATION : Le locataire s’engage à occuper les lieux personnellement et ne pouvoir en aucun cas sous-louer, même gratuitement, ni céder ses droits à la présente location. 

ARTICLE 18 – ANNULATION DU LOCATAIRE : Le locataire s'il renonce à la location, abandonne toutes les sommes versées, toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée postale ou électronique adressée au bailleur.

Annulation dans un délai supérieur à 90 jours avant l’arrivée dans les lieux, la société restitue dans les 30 jours de la résiliation l’intégralité du montant de l’acompte.

Annulation dans un délai compris entre 60 et 90 jours avant l’arrivée dans les lieux, la société restitue dans les 30 jours de la résiliation 75% du montant de l’acompte.

Annulation dans un délai compris entre 30 et 60 jours avant l’arrivée dans les lieux, la société restitue dans les 30 jours de la résiliation 50% du montant de l’acompte.

Annulation dans un délai inférieur à 30 jours avant l’entrée dans les lieux, la société conserve l’intégralité du montant de l’acompte versé. Lors d’une annulation moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, l’acompte et le solde versé restent acquis au bailleur. 

En cas d’annulation dans un délai inférieur à 30 jours avant l’entrée dans les lieux le solde du montant du séjour reste également acquis à la société, sauf si la résiliation se fonde sur un cas de force majeure dûment justifié.

 "No show " : Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur la confirmation de réservation, le contrat devient nul et les gérants peuvent disposer de leur chambre. L’acompte et le solde de la location restent acquis à la SARL SSB 41.

ARTICLE 19 – INTERRUPTION DU SÉJOUR : Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au bailleur. Dans ce cas, il ne sera procédé à aucun remboursement. 

ARTICLE 20 – ANNULATION PAR LE BAILLEUR : Le bailleur reverse au locataire l'intégralité des sommes versées. 

ARTICLE 21 – ASSURANCE : Le locataire indique bénéficier d'une assurance couvrant les risques locatifs. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le bailleur au locataire lors de la réservation ou à l'entrée dans les lieux.