Conditions Générales d'Utilisation de l'application Load Stations
Données Personnelles
Seules les données relatives à l'utilisation des bornes de recharge pour chaque utilisateur seront enregistrées :
Nom et prénom
Courrier électronique
Téléphone portable
Numéro de badge
Photo
Adresse
Plaque d'immatriculation du véhicule
Mot de passe (haché)
Données Métiers
Les données suivantes seront collectées et utilisées pour le bon fonctionnement du service :
Consommation instantanée et totale
État des bornes de recharge
Démarrage/arrêt des sessions
Autorisations
Courbes de charge (données de consommation)
Courbes de coût (données de prix)
Données des sessions (date/heure, durée, inactivité, consommation totale...)
Sessions actives
Historique des sessions
Affectation à un site
Informations sur les véhicules
Journaux systèmes
Scénarios
Statistiques (utilisation des bornes, consommation, coût...)
Fonctionnalités gérées
Gestion des sites
Gestion des autorisations
Gestion des tarifs
Gestion de la facturation
Charge intelligente
Réservation de charge
Prédiction de charge
Notifications aux utilisateurs et administrateurs
Recharge à domicile
Remboursement des sessions
Informations pour la facturation
Itinérance
Dans le cadre de l’itinérance, les utilisateurs peuvent accéder aux bornes de recharge via des plateformes tierces (Gireve, Hubject).
Conditions tarifaires de l’itinérance
Lorsqu’un utilisateur effectue une transaction via un accord d’itinérance, des frais sont appliqués, calculés comme suit :
Frais proportionnels : 10 % du montant TTC de la transaction
Frais fixes : 0,50 € par transaction
Ces frais seront inclus dans le montant final facturé à l’utilisateur.
Protection des Données Personnelles
Cette application a été conçue en tenant compte des contraintes de protection des données personnelles.
Intégration de produits tiers
Stripe : utilisé pour la facturation et le paiement des sessions
Gireve / Hubject : utilisé pour publier les bornes sur des plateformes d’itinérance
Google Firebase : utilisé pour envoyer des notifications aux utilisateurs
Partage des données
Les données des utilisateurs ne sont pas partagées avec des entreprises tierces.
Localisation des données
Les données sont stockées sur une plateforme Cloud hébergée en Europe.
Droit à l’oubli
Les données personnelles seront conservées jusqu’à la fin de votre contrat avec la société.
Elles seront supprimées manuellement après 6 mois d’inactivité (aucune connexion à l’application).
Vous pouvez demander leur suppression à tout moment en contactant le Responsable des Données Personnelles.
Sécurité
L’accès à l’application nécessite des identifiants.
Les données transitent de manière sécurisée via un protocole HTTPS.
Seuls les administrateurs peuvent lire, écrire, modifier et supprimer les données.
Les utilisateurs standards peuvent uniquement consulter et modifier leurs propres données personnelles, consulter la disponibilité des bornes, suivre leurs sessions en cours, et consulter l’historique et les statistiques des sessions.
Les données peuvent être communiquées à des tiers uniquement en cas de demande légale (exemple : inspection du travail, services fiscaux ou forces de l’ordre).
Droits des utilisateurs
Consentement utilisateur
Le consentement pour l’utilisation des données est matérialisé par une case à cocher dans la page de connexion.
Droit d’accès et de correction
Vous pouvez, sur preuve d’identité, demander l’accès à vos données personnelles et la correction des informations inexactes ou obsolètes.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de tout ou partie de vos données en contactant le Responsable des Données Personnelles.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de demander le transfert de vos données personnelles sous un format lisible ou d’exporter vos sessions depuis l’application.