Mentions Légales
1. Infomations Générales
Nom de l'entreprise ou de l'artisan : LMA Constructions
Numéro SIRET : 829 988 856 00011
Adresse du siège social : 24 Imp. des Maniocs, Bois d'Olives, 97410 Saint-Pierre, La Réunion
Téléphone : +262 693 50 10 07
2. Hébergement du Site
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3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de [Nom de l'entreprise ou Nom Prénom de l'artisan].
4. Collecte et Traitement des Données Personnelles
[Nom de l'entreprise ou Nom Prénom de l'artisan] s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du présent site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Formulaires de contact : Les informations recueillies via les formulaires de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone, message) sont enregistrées dans un fichier informatisé uniquement pour la gestion de vos demandes de devis ou d'informations. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Durée de conservation des données : Les données sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées (par exemple, la durée de traitement de votre demande de devis, ou la durée de la relation commerciale).
Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à [Votre adresse e-mail professionnelle] ou par courrier postal à l'adresse du siège social.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.
5. Cookies
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6. Loi Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
7. Crédits
Conception du site : [Nom de l'entreprise ou Nom Prénom de l'artisan] ou [Nom de l'agence/personne ayant conçu le site si applicable]
Photos :Toutes les photos sont la propriété de l'entreprise
Conseils supplémentaires pour votre Google Site :
Créez une page dédiée à ces mentions légales et liez-la clairement depuis le pied de page de votre site.
Assurez-vous que toutes les informations sont à jour.
N'oubliez pas que ce modèle est une base. Il est vivement recommandé de consulter un juriste ou un avocat spécialisé pour vous assurer de la conformité totale de vos mentions légales avec la législation actuelle, notamment la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et le RGPD.