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Conditions Générales de Vente (CGV) 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LINGUA MASTERS EM, ci-après dénommé "le Prestataire", et ses clients, ci-après dénommés "le Client", pour les services de traduction et les cours de langue fournis par le Prestataire.

2. Commandes

Les commandes de services de traduction ou de cours de langue doivent être passées par écrit (par e-mail ou via le formulaire de contact sur le site web du Prestataire). Le Client doit fournir toutes les informations nécessaires pour la réalisation du service demandé.

3. Prix et Paiement

Les tarifs des services de traduction et des cours de langue sont précisés dans le devis ou l'offre commerciale envoyée par le Prestataire au Client. Les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues entre les parties. Le montant total indiqué peut être soumis à la TVA, selon la législation fiscale en vigueur et sous réserve que le Client fournisse un numéro de TVA intracommunautaire valide. Les tarifs affichés ne comprennent pas la TVA, sauf indication contraire. 

4. Révision et Annulation

Le Client peut demander des révisions dans les conditions définies dans le devis initial. Toute demande de révision supplémentaire pour des modifications non spécifiées dans le devis initial pourra être soumise à des frais supplémentaires. En cas d'annulation de la commande par le Client, des frais d'annulation pourront être facturés par le Prestataire. 

Si le cours est annulé par le Client à moins de 4 heures en avance, le Prestataire se réserve le droit de retenir le paiement intégral du cours annulé. 

Si la traduction est annulée après que le texte ait déjà été traduit, le Prestataire se réserve le droit de demander le paiement intégral du montant convenu pour la traduction. 

Pour les services d'interprétation, toute annulation doit être notifiée au moins 24 heures avant la date prévue de l'événement. Si l'annulation est faite moins de 24 heures à l'avance, le Prestataire se réserve le droit de retenir le paiement intégral convenu pour le service d'interprétation. 

5. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à traiter toutes les informations fournies par le Client de manière confidentielle et à ne divulguer aucun document ou information confidentielle à des tiers sans le consentement écrit du Client.

6. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir les services de traduction et les cours de langue avec professionnalisme et diligence. Cependant, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou des erreurs causés par des circonstances indépendantes de sa volonté.

7. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit [précisez le pays]. En cas de litige entre les parties, celles-ci s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents du lieu du siège social du Prestataire seront seuls compétents.

8. Acceptation des Conditions

Le fait de passer commande des services de traduction ou des cours de langue implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.