La gouvernance, un sujet sensible :

La faiblesse de la parité et de la diversité sociale et culturelle au sein de la gouvernance associative est criante et se traduit par des symptômes bien connus : manque de renouvellement des dirigeants, choc des générations, décalage avec les attentes des jeunes et, dans certains cas, des modalités insuffisantes d’implication des usagers dans la gouvernance des associations. Les modalités de démocratie interne sont très variables d’une structure à l’autre. 

L’association qui se consacre principalement à la mise en œuvre de son programme de travail perd de vue le projet associatif et affaiblit sa capacité à le porter, à convaincre et à le partager avec l’ensemble des parties prenantes de l’association. 

L’enjeu est de partager la cohérence du projet avec tous les acteurs : dirigeants, bénévoles, adhérents. 

Les Bénévoles

Le fonctionnement de l'association est possible par l'investissement de bénévoles qui consacrent du temps à

• Préparer

• Organiser

• Animer

des sorties et autres événements.

Il est de la responsabilité de chacun et de l'intérêt de tous pour un bon fonctionnement de l'association et le maintient d'une bonne convivialité, de faciliter ces différentes taches. Toute suggestion, si accompagnée de proposition concrète, ainsi que toute bonne volonté sont bienvenues.

La valorisation du bénévolat ne revêt certes aucun caractère obligatoire. Elle est pourtant recommandée pour une association, sa principale ressource résidant dans le travail bénévole. Un club peut notamment la mentionner dans son rapport financier ou rapport d'activité, sans la convertir en numéraire pour autant. La valorisation des contributions volontaires effectuées à titre gratuit n'a en effet aucune incidence sur le résultat comptable. Elle consiste à faire l’inventaire de toutes les contributions des bénévoles, par exemple, le temps de travail, les biens et services mis à disposition, la renonciation à se faire rembourser certains frais exposés pour l’association. La FédérationFRP adresse ainsi chaque année une communication précisant la valorisation des heures de bénévolat auprès de l’ensemble de ses structures. Celle-ci s’appuie sur le SMIC horaire en tenant compte des charges sociales et fiscales évaluées forfaitairement à environ 50%. Pour l'exercice 2020, le taux horaire en application est de 15€. 

En savoir plus...

L'animateur

Un animateur est un bénévole, c'est-à-dire une personne qui fait quelque chose parce qu'elle le veut bien, sans être rémunérée, sans y être tenue. 

Un animateur agit dans le cadre règlementaire fixé par la FFRandonnée, fédération désignée par le Ministère des Sports pour définir et rédiger les normes de pratique de la randonnée pédestre. Ce cadre a force de loi et concerne tous les randonneurs, individuels ou en groupes, affiliés ou non à la FFRandonnée. Il fait l'objet d'un Mémento fédéral (Ensemble de recommandations et règles) à la disposition de tout pratiquant. 

L’animateur prépare, encadre et anime des randonnées en communiquant sur le milieu traversé, dans le respect des règlements. Il garantit les conditions d’une pratique en sécurité. Il participe au fonctionnement de son association, notamment dans la construction du projet d’activités. 

Oui mais on ne devient peut-être pas animateur comme ça ? 

C'est bien la raison pour laquelle des formations adaptées à l'activité sont possibles. 

La formation

Pour des randonnées en groupe, la présence d'animateurs formés ou en cours de formation qui agissent dans un cadre réglementaire est nécessaire. L'animateur doit être protégè, seule une structure associative peut raisonnablement engager sa responsabilité civile avec une assurance spécifique. 

Si pour le randonneur individuel  la formation peut s'avérer un agréable  moment de découverte et d'enrichissement, pour l'accompagnateur de randonnées, pour le président d'association, responsables des initiatives et des compétences de l'accompagnateur, la formation est essentielle. Elle permet d'offrir aux groupes les meilleures conditions de sécurité. En cas d’incident grave ou accident au cours d’une activité de randonnée la politique de formation des animateurs mise en place au sein de l’association sera un élément déterminant dans le cadre d’une éventuelle enquête de responsabilité. 

Responsabilité

J'organise des randos pour mes copains. Suis-je responsable ? Quel intérêt de créer une association ?

En animant des randonnées, sans être constitué en association, une personne engage sa responsabilité au même titre qu'un animateur dans une association mais elle est directement responsable, sur son propre patrimoine (art. 1240 du code civil). Il n'y a pas d'association pour assumer la responsabilité et mettre en œuvre l'obligation de sécurité.

En encadrant des randonnées, même sans être un organisme officiel, on devient animateur de la randonnée, c'est à dire qu'on prend en charge la sécurité du groupe. Il faut donc veiller à tout moment à la sécurité de votre groupe.

La Fédération française de la randonnée pédestre est délégataire de l'activité de la randonnée pédestre par le ministère des sports. Ce qui veut dire que les normes de sécurité qu'elle édicte serviront de référence aux juges si votre responsabilité civile venait à être engagée. Consulter le mémento « Recommandations et règles pour pratiquer, encadrer et organiser des activités de marche et de randonnée » élaboré par la FFRandonnée.

Une décharge de responsabilité qui serait signée par vos copains n'a aucune valeur juridique.

Quel intérêt à créer une association pour randonner ?

L'intérêt principal du cadre associatif pour organiser des randonnées , c'est avant tout l'association qui engage sa responsabilité civile et non son Président et ses animateurs à titre individuel. De plus, l'association devra disposer d'une assurance adaptée.

Rappelons les obligations et responsabilité d'une association sportive:

Une association sportive assume vis-à-vis du groupe qu'elle encadre une obligation de sécurité, c'est-à-dire qu'elle doit faire tout son possible pour assurer et veiller à la sécurité des pratiquants. Si l'association ne respecte pas cette obligation de sécurité, sa responsabilité civile peut être engagée. Les dirigeants de l'association et les animateurs sont délégataires de cette obligation, cela signifie que c'est leur rôle de la mettre en œuvre. 

Donc 2 avantages à être une association :

• ne pas engager sa responsabilité personnelle sauf cas particulier

• être correctement assuré car l'association est obligée d'assurer ses dirigeants et ses animateurs.

Obligation de sécurité

Un animateur assume vis à vis du groupe qu'il encadre une obligation de sécurité que lui délègue le/la président(e) de l'association, et à ce titre est susceptible d'engager sa responsabilité.

Il est donc civilement responsable de tout accident imputable à sa négligence, son imprudence, voire son incompétence.

Il peut également voir sa responsabilité pénale engagée, si après enquête en cas d'accident, il apparaît qu'il a manqué au devoir de sécurité et de prudence, en mettant en péril la vie ou la sécurité d'autrui.

Ces dispositions valent pour tout animateur, qu'il encadre une randonnée dans le cadre d'une association, entre amis…(C'est la personne qui a pris l'initiative de la randonnée qui est considérée comme animateur du groupe d'amis)

Ces dispositions sont d'ordre public, ce qui signifie qu'il ne peut se désengager de sa responsabilité en faisant signer une quelconque décharge de responsabilité.

Assurer l'obligation de sécurité c'est se former pour respecter les Recommandations et règles pour pratiquer, encadrer et organiser des activités de marche et de randonnée de la Fédérationfrp.

En effet, la Fédération Française de la Randonnée Pédestre est délégataire de l'activité de randonnée pédestre, ce qui signifie que les normes de sécurité qu'elle édicte serviront de référence aux juges.

Le juge va comparer ces normes avec ce que l'animateur a appliqué sur le terrain, respecter ces normes est un moyen de prouver qu'il n'a pas commis de faute.