- le 18 octobre 2018, M. JUBIN signait un courrier (Pièce N°218) :

- le 18 octobre 2018, M. JUBIN adressait son courrier au ministre de la Justice (Pièce N°218) :

- le 18 octobre 2018, M. JUBIN communiquait au ministre de la Justice une pièce (Pièce N°218) :

- le 18 octobre 2018, M. JUBIN expliquait au ministre de la Justice ses motivations (Pièce N°218) :

- le 18 octobre 2018, M. JUBIN réexpliquait au ministre de la Justice la question sociétale (Pièce N°218) :

- le 18 octobre 2018, M. JUBIN annonçait au ministre de la Justice la diffusion de son courrier (Pièce N°218) :

- le 18 octobre 2018, M. JUBIN signait une plainte contre l'Etat français :

- le 18 octobre 2018, M. JUBIN adressait sa plainte contre l'Etat français au procureur de la République de Vannes :

- le 18 octobre 2018, M. JUBIN dénonçait au procureur de la République de Vannes deux infractions pénales :

- le 18 octobre 2018, M. JUBIN expliquait au procureur de la République de Vannes ses motivations :

- le 19 octobre 2018, le Tribunal de Grande Instance de Vannes enregistrait la plainte de M. JUBIN du 18 octobre 2018 (Pièce N°226) :

- le 15 mars 2019, M. JUBIN partageait avec le ministre de la Justice sa première hypothèse (Pièce N°230) :

- En date du 18 mars 2019, le procureur de la République de Vannes signait un courrier (Pièce N°226) :

- En date du 18 mars 2019, le procureur de la République de Vannes adressait son courrier à M. JUBIN (Pièce N°226) :

- En date du 18 mars 2019, le procureur de la République de Vannes communiquait à M. JUBIN une première information (Pièce N°226) :

- En date du 18 mars 2019, le procureur de la République de Vannes communiquait à M. JUBIN une deuxième information (Pièce N°226) :

- le 21 mars 2019, le procureur de la République de Vannes affranchissait le courrier adressé à M. JUBIN (Pièce N°226) :

- le 19 avril 2019, M. JUBIN partageait avec le ministre de la Justice sa deuxième hypothèse (Pièce N°230) :

- Le 03 mai 2019, le procureur de la République de Vannes classait sans suite la plainte de M. JUBIN du 18 octobre 2018 (Pièce N°243) :

- En date du 10 mai 2019, le procureur de la République de Vannes signait un avis de classement (Pièce N°235) :

- En date du 10 mai 2019, le procureur de la République de Vannes adressait son avis de classement à M. JUBIN (Pièce N°235) :

- En date du 10 mai 2019, le procureur de la République de Vannes classait sans suite la plainte de M. JUBIN du 18 avril 2017 (Pièce N°235) :

- En date du 10 mai 2019, le procureur de la République de Vannes certifiait l'avis de classement adressé à M. JUBIN (Pièce N°235) :

- le 31 mai 2019, M. JUBIN signait un courrier (Pièce N°230) :

- le 31 mai 2019, M. JUBIN adressait son courrier au ministre de la Justice (Pièce N°230) :

- le 31 mai 2019, M. JUBIN rappelait au ministre de la Justice le courrier de son ministère du 05 septembre 2018 (Pièce N°230) :

- le 31 mai 2019, M. JUBIN partageait avec le ministre de la Justice un constat (Pièce N°230) :

- le 31 mai 2019, M. JUBIN partageait avec le ministre de la justice son analyse (Pièce N°230) :

- le 31 mai 2019, M. JUBIN rappelait au ministre de la justice sa circulaire de politique pénale du 21 mars 2018 (Pièce N°230) :

- le 31 mai 2019, M. JUBIN partageait avec le ministre de la justice son raisonnement (Pièce N°230) :

- le 31 mai 2019, M. JUBIN rappelait au ministre de la justice ses objectifs (Pièce N°230) :

- le 31 mai 2019, M. JUBIN effectuait devant le ministre de la justice un rappel à la loi (Pièce N°230) :

- le 31 mai 2019, M. JUBIN communiquait au ministre de la Justice deux pièces (Pièce N°230) :

- le 31 mai 2019, M. JUBIN annonçait au ministre de la Justice la diffusion de son courrier (Pièce N°230) :

- Le 23 juillet 2019, M. JUBIN signait un courrier (Pièce N°231) :

- Le 23 juillet 2019, M. JUBIN adressait son courrier au président de la République (Pièce N°231) :

- Le 23 juillet 2019, M. JUBIN rapportait au président de la République trois faits (Pièce N°231) :

- Le 23 juillet 2019, M. JUBIN présentait au président de la République le cas d'espèce (Pièce N°231) :

- Le 23 juillet 2019, M. JUBIN partageait avec le président de la République ses interrogations (Pièce N°231) :

- Le 23 juillet 2019, M. JUBIN partageait avec le président de la République un constat (Pièce N°231) :

- Le 23 juillet 2019, M. JUBIN lançait auprès du président de la République une alerte (Pièce N°231) :

- Le 23 juillet 2019, M. JUBIN apportait au président de la République une précision (Pièce N°231) :

- Le 23 juillet 2019, M. JUBIN communiquait au président de la République une pièce (Pièce N°231) :

- Le 23 juillet 2019, M. JUBIN annonçait au président de la République la diffusion de son courrier (Pièce N°231) :

- Le 25 juillet 2019, la présidence de la République enregistrait le courrier de M. JUBIN du 23 juillet 2019 (Pièce N°247) :

- Le 23 août 2019, M. JUBIN signait un premier courrier (Pièce N°232) :

- Le 23 août 2019, M. JUBIN adressait son premier courrier au président de la République (Pièce N°232) :

- Le 23 août 2019, M. JUBIN rapportait au président de la République deux faits (Pièce N°232) :

- Le 23 août 2019, M. JUBIN apportait au président de la République une explication (Pièce N°232) :

- Le 23 août 2019, M. JUBIN communiquait au président de la République une pièce (Pièce N°232) :

- Le 23 août 2019, M. JUBIN signait un deuxième courrier (Pièce N°233) :

- Le 23 août 2019, M. JUBIN adressait son deuxième courrier au procureur général de Rennes (Pièce N°233) :

- Le 23 août 2019, M. JUBIN sollicitait le procureur général de Rennes une première fois sur sa demande du 18 octobre 2016 (Pièce N°233) :

- Le 23 août 2019, M. JUBIN sollicitait le procureur général de Rennes une deuxième fois sur ses deux plaintes (Pièce N°233) :

- Le 23 août 2019, M. JUBIN communiquait au procureur général de Rennes une pièce (Pièce N°233) :

- Le 23 août 2019, M. JUBIN signait un troisième courrier (Pièce N°235) :

- Le 23 août 2019, M. JUBIN adressait son troisième courrier au procureur de la République de Vannes (Pièce N°235) :

- Le 23 août 2019, M. JUBIN sollicitait le procureur de la République de Vannes sur ses deux plaintes (Pièce N°235) :

- Le 26 août 2019, le Tribunal de Grande Instance de Vannes enregistrait le troisième courrier de M. JUBIN du 23 août 2019 (Pièce N°235) :

- Le 26 août 2019, le procureur de la République de Vannes référençait le troisième courrier de M. JUBIN du 23 août 2019 (Pièce N°235) :

- Le 26 août 2019, la cour d'appel de Rennes enregistrait le deuxième courrier de M. JUBIN du 23 août 2019 (Pièce N°243) :

- Le 26 août 2019, la présidence de la République enregistrait le premier courrier de M. JUBIN du 23 août 2019 (Pièce N°247) :

- Le 27 août 2019, le procureur de la République de Vannes signait un courrier daté du 26 septembre 2019 (Pièce N°235) :

- Le 27 août 2019, le procureur de la République de Vannes adressait son courrier daté du 26 septembre 2019 à M. JUBIN (Pièce N°235) :

- Le 27 août 2019, le procureur de la République de Vannes communiquait à M. JUBIN une information (Pièce N°235) :

- Le 27 août 2019, le procureur de la République de Vannes apportait à M. JUBIN une précision (Pièce N°235) :

- Le 27 août 2019, le procureur de la République de Vannes certifiait son courrier adressé à M. JUBIN (Pièce N°235) :

- Le 27 août 2019, le procureur de la République de Vannes affranchissait son courrier adressé à M. JUBIN (Pièce N°235) :

- Le 18 octobre 2019, M. JUBIN signait un courrier (Pièce N°236) :

- Le 18 octobre 2019, M. JUBIN adressait son courrier au procureur général de Rennes (Pièce N°236) :

- Le 18 octobre 2019, M. JUBIN rapportait au procureur général de Rennes trois faits (Pièce N°236) :

- Le 18 octobre 2019, M. JUBIN formait devant le procureur général de Rennes un recours (Pièce N°236) :

- Le 18 octobre 2019, M. JUBIN partageait avec le procureur général de Rennes son analyse (Pièce N°236) :

- Le 18 octobre 2019, M. JUBIN communiquait au procureur général de Rennes deux bordereaux (Pièce N°236) :

- Le 18 octobre 2019, M. JUBIN signait un premier bordereau (Pièce N°237) :

- Le 18 octobre 2019, M. JUBIN adressait son premier bordereau au procureur général de Rennes (Pièce N°237) :

- Le 18 octobre 2019, M. JUBIN communiquait au procureur général de Rennes des pièces nouvelles (Pièce N°237) :

- Le 18 octobre 2019, M. JUBIN signait un deuxième bordereau (Pièce N°238) :

- Le 18 octobre 2019, M. JUBIN adressait son deuxième bordereau au procureur général de Rennes (Pièce N°238) :

- Le 18 octobre 2019, M. JUBIN communiquait au procureur général de Rennes des avis de réception (Pièce N°238) :

- Le 21 octobre 2019, la cour d'appel de Rennes enregistrait le recours de M. JUBIN du 18 octobre 2019 (Pièce N°243) :

- Le 23 novembre 2019, M. JUBIN signait un premier courrier (Pièce N°239) :

- Le 23 novembre 2019, M. JUBIN adressait son premier courrier au président de la République (Pièce N°239) :

- Le 23 novembre 2019, M. JUBIN communiquait au président de la République une première information (Pièce N°239) :

- Le 23 novembre 2019, M. JUBIN communiquait au président de la République une deuxième information (Pièce N°239) :

- Le 23 novembre 2019, M. JUBIN communiquait au président de la République une pièce (Pièce N°239) :

- Le 23 novembre 2019, M. JUBIN signait un deuxième courrier (Pièce N°240) :

- Le 23 novembre 2019, M. JUBIN adressait son deuxième courrier au procureur général de Rennes (Pièce N°240) :

- Le 23 novembre 2019, M. JUBIN sollicitait le procureur général de Rennes une première fois (Pièce N°240) :

- Le 23 novembre 2019, M. JUBIN sollicitait le procureur général de Rennes une deuxième fois  (Pièce N°240) :

- Le 23 novembre 2019, M. JUBIN partageait avec le procureur général de Rennes son analyse (Pièce N°240) :

- Le 23 novembre 2019, M. JUBIN communiquait au procureur général de Rennes deux bordereaux (Pièce N°240) :

- Le 23 novembre 2019, M. JUBIN signait un premier bordereau (Pièce N°241) :

- Le 23 novembre 2019, M. JUBIN adressait son premier bordereau au procureur général de Rennes (Pièce N°241) :

- Le 23 novembre 2019, M. JUBIN communiquait au procureur général de Rennes des pièces nouvelles (Pièce N°241) :

- Le 23 novembre 2019, M. JUBIN signait un deuxième bordereau (Pièce N°242) :

- Le 23 novembre 2019, M. JUBIN adressait son deuxième bordereau au procureur général de Rennes (Pièce N°242) :

- Le 23 novembre 2019, M. JUBIN communiquait au procureur général de Rennes des accusés de réception (Pièce N°242) :

- Le 25 novembre 2019, la cour d'appel de Rennes enregistrait le deuxième courrier de M. JUBIN du 23 novembre 2019 (Pièce N°243) :

- Le 25 novembre 2019, la présidence de la République enregistrait le premier courrier de M. JUBIN du 23 novembre 2019 (Pièce N°247) :

- Le 20 février 2020, M. PONSARD signait un courrier pour le procureur général de Rennes (Pièce N°243) :

- Le 20 février 2020, le procureur général de Rennes adressait son courrier à M. JUBIN (Pièce N°243) :

- Le 20 février 2020, le procureur général de Rennes rappelait en premier le recours de M. JUBIN du 21 juillet 2018 (Pièce N°243) :

- Le 20 février 2020, le procureur général de Rennes rappelait en deuxième le courrier de M. JUBIN du 15 septembre 2018 (Pièce N°243) :

- Le 20 février 2020, le procureur général de Rennes rappelait en troisième le courrier de M. JUBIN du 23 août 2019 (Pièce N°243) :

- Le 20 février 2020, le procureur général de Rennes rappelait en quatrième le recours de M. JUBIN du 18 octobre 2019 (Pièce N°243) :

- Le 20 février 2020, le procureur général de Rennes rappelait en cinquième le courrier de M. JUBIN du 23 novembre 2019 (Pièce N°243) :

- Le 20 février 2020, le procureur général de Rennes communiquait à M. JUBIN une information (Pièce N°243) :

- Le 26 mars 2020, M. JUBIN partageait avec le président de la République sa première explication (Pièce N°250) :

- Le 02 avril 2020, la présidence de la République enregistrait le courrier de M. JUBIN du 26 mars 2020 (Pièce N°247) :

- Le 27 avril 2020, M. JUBIN partageait avec le président de la République sa deuxième explication (Pièce N°250) :

- Le 30 avril 2020, la présidence de la République enregistrait le courrier de M. JUBIN du 27 avril 2020 (Pièce N°247) :

- Le 11 juin 2020, M. JUBIN partageait avec le président de la République sa troisième explication (Pièce N°250) :

- Le 15 juin 2020, la présidence de la République enregistrait le courrier de M. JUBIN du 11 juin 2020 (Pièce N°247) :

- Le 23 juin 2020, M. LAUCH signait un courrier pour la présidence de la République (Pièce N°247) :

- Le 23 juin 2020, la présidence de la République adressait son courrier à M. JUBIN (Pièce N°247) :

- Le 23 juin 2020, la présidence de la République rappelait en premier le courrier de M. JUBIN du 23 juillet 2019 (Pièce N°247) :

- Le 23 juin 2020, la présidence de la République rappelait en deuxième le courrier de M. JUBIN du 23 août 2019 (Pièce N°247) :

- Le 23 juin 2020, la présidence de la République rappelait en troisième le courrier de M. JUBIN du 23 novembre 2019 (Pièce N°247) :

- Le 23 juin 2020, la présidence de la République rappelait en quatrième le courrier de M. JUBIN du 26 mars 2020 (Pièce N°247) :

- Le 23 juin 2020, la présidence de la République rappelait en cinquième le courrier de M. JUBIN du 27 avril 2020 (Pièce N°247) :

- Le 23 juin 2020, la présidence de la République rappelait en sixième le courrier de M. JUBIN du 11 juin 2020 (Pièce N°247) :

- Le 23 juin 2020, la présidence de la République communiquait à M. JUBIN une information (Pièce N°247) :

- Le 23 juillet 2020, M. JUBIN signait un premier courrier (Pièce N°248) :

- Le 23 juillet 2020, M. JUBIN adressait son premier courrier au procureur général de Rennes (Pièce N°248) :

- Le 23 juillet 2020, M. JUBIN sollicitait le procureur général de Rennes sur sa demande du 18 octobre 2016 (Pièce N°248) :

- Le 23 juillet 2020, M. JUBIN partageait avec procureur général de Rennes son analyse (Pièce N°248) :

- Le 23 juillet 2020, M. JUBIN communiquait au procureur général de Rennes deux avis de réception (Pièce N°248) :

- Le 23 juillet 2020, M. JUBIN signait un deuxième courrier (Pièce N°249) :

- Le 23 juillet 2020, M. JUBIN adressait son deuxième courrier au ministre de la Justice (Pièce N°249) :

- Le 23 juillet 2020, M. JUBIN apportait au ministre de la Justice une précision (Pièce N°249) :

- Le 23 juillet 2020, M. JUBIN communiquait au ministre de la Justice une pièce (Pièce N°249) :

- Le 23 juillet 2020, M. JUBIN effectuait devant le ministre de la Justice un rappel à la loi (Pièce N°249) :

- Le 23 juillet 2020, M. JUBIN communiquait au ministre de la justice une information (Pièce N°249) :

- Le 23 juillet 2020, M. JUBIN annonçait au ministre de la justice la diffusion de son courrier (Pièce N°249) :

- Le 23 juillet 2020, M. JUBIN signait un troisième courrier (Pièce N°250) :

- Le 23 juillet 2020, M. JUBIN adressait son troisième courrier au président de la République (Pièce N°250) :

- Le 23 juillet 2020, M. JUBIN communiquait au président de la République un rappel préliminaire (Pièce N°250) :

- Le 23 juillet 2020, M. JUBIN partageait avec le président de la République un constat (Pièce N°250) :

- Le 23 juillet 2020, M. JUBIN apportait au président de la République une première précision (Pièce N°250) :

- Le 23 juillet 2020, M. JUBIN apportait au président de la République une deuxième précision (Pièce N°250) :

- Le 23 juillet 2020, M. JUBIN communiquait au président de la République deux pièces (Pièce N°250) :

- Le 23 juillet 2020, M. JUBIN confirmait au président de la République l'objectif de son courrier (Pièce N°250) :

- Le 23 juillet 2020, M. JUBIN annonçait au président de la République la diffusion de son courrier (Pièce N°250) :

- Le 29 juillet 2020, le ministère de la Justice enregistrait le deuxième courrier de M JUBIN du 23 juillet 2020 (Pièce N°251) :

- Le 30 juillet 2020, la présidence de la République enregistrait le troisième courrier de M JUBIN du 23 juillet 2020 (Pièce N°254) :

- Le 20 août 2020, M. GABORIT signait un courrier pour le ministère de la Justice (Pièce N°251) :

- Le 20 août 2020, le ministère de la Justice adressait son courrier à M. JUBIN (Pièce N°251) :

- Le 20 août 2020, le ministère de la Justice rappelait le deuxième courrier de M. JUBIN du 23 juillet 2020 (Pièce N°251) :

- Le 20 août 2020, le ministère de la Justice communiquait à M. JUBIN une information (Pièce N°251) :

- Le 17 septembre 2020, M. JUBIN partageait avec le président de la République sa première hypothèse (Pièce N°255) :

- Le 18 septembre 2020, la présidence de la République enregistrait le courrier de M JUBIN du 17 septembre 2020 (Pièce N°254) :

- Le 19 octobre 2020, M. JUBIN partageait avec le président de la République sa deuxième hypothèse (Pièce N°255) :

- Le 21 octobre 2020, la présidence de la République enregistrait le courrier de M JUBIN du 19 octobre 2020 (Pièce N°254) :

- Le 27 octobre 2020, M. BLONDEL signait un courrier pour la présidence de la République (Pièce N°254) :

- Le 27 octobre 2020, la présidence de la République adressait son courrier à M. JUBIN (Pièce N°254) :

- Le 27 octobre 2020, la présidence de la République rappelait en premier le courrier de M. JUBIN du 23 juillet 2020 (Pièce N°254) :

- Le 27 octobre 2020, la présidence de la République rappelait en deuxième le courrier de M. JUBIN du 17 septembre 2020 (Pièce N°254) :

- Le 27 octobre 2020, la présidence de la République rappelait en troisième le courrier de M. JUBIN du 19 octobre 2020 (Pièce N°254) :

- Le 27 octobre 2020, la présidence de la République communiquait à M. JUBIN une information (Pièce N°254) :

- Le 10 novembre 2020, M. JUBIN signait un courrier (Pièce N°255) :

- Le 10 novembre 2020, M. JUBIN adressait son courrier au président de la République (Pièce N°255) :

- Le 10 novembre 2020, M. JUBIN présentait au président de la République trois faits (Pièce N°255) :

- Le 10 novembre 2020, M. JUBIN partageait avec le président de la République un constat (Pièce N°255) :

- Le 10 novembre 2020, M. JUBIN effectuait devant le président de la République un rappel à la loi (Pièce N°255) :

- Le 10 novembre 2020, M. JUBIN expliquait au président de la République l'objectif de son courrier (Pièce N°255) :

- Le 10 novembre 2020, M. JUBIN communiquait au président de la République une pièce (Pièce N°255) :

- Le 10 novembre 2020, M. JUBIN annonçait au président de la République la diffusion de son courrier (Pièce N°255) :

- Le 07 décembre 2020, M. JUBIN signait un premier courrier (Pièce N°256) :

- Le 07 décembre 2020, M. JUBIN adressait son premier courrier au président de la République (Pièce N°256) :

- Le 07 décembre 2020, M. JUBIN rappelait au président de la République trois faits (Pièce N°256) :

- Le 07 décembre 2020, M. JUBIN partageait avec le président de la République son raisonnement (Pièce N°256) :

- Le 07 décembre 2020, M. JUBIN rappelait au président de la République ses motivations (Pièce N°256) :

- Le 07 décembre 2020, M. JUBIN apportait au président de la République une précision (Pièce N°256) :

- Le 07 décembre 2020, M. JUBIN communiquait au président de la République une pièce (Pièce N°256) :

- Le 07 décembre 2020, M. JUBIN signait un deuxième courrier (Pièce N°257) :

- Le 07 décembre 2020, M. JUBIN adressait son deuxième courrier au procureur général de Rennes (Pièce N°257) :

- Le 07 décembre 2020, M. JUBIN rappelait au procureur général de Rennes sa demande du 18 octobre 2016 (Pièce N°257) :

- Le 07 décembre 2020, M. JUBIN apportait au procureur général de Rennes une précision (Pièce N°257) :

- Le 07 décembre 2020, M. JUBIN sollicitait le procureur général de Rennes (Pièce N°257) :

- Le 07 décembre 2020, M. JUBIN partageait avec procureur général de Rennes son analyse (Pièce N°257) :

- Le 07 décembre 2020, M. JUBIN communiquait au procureur général de Rennes deux bordereaux (Pièce N°257) :

- Le 07 décembre 2020, M. JUBIN signait un premier bordereau (Pièce N°258) :

- Le 07 décembre 2020, M. JUBIN adressait son premier bordereau au procureur général de Rennes (Pièce N°258) :

- Le 07 décembre 2020, M. JUBIN communiquait au procureur général de Rennes des pièces nouvelles (Pièce N°258) :

- Le 07 décembre 2020, M. JUBIN signait un deuxième bordereau (Pièce N°259) :

- Le 07 décembre 2020, M. JUBIN adressait son deuxième bordereau au procureur général de Rennes (Pièce N°259) :

- Le 07 décembre 2020, M. JUBIN communiquait au procureur général de Rennes des avis de réception (Pièce N°259) :

- Le 03 février 2021, Mme CHAZEL signait un message :

- Le 03 février 2021, Mme CHAZEL attestait :

- Le 03 février 2021, Mme CHAZEL témoignait :

- Le 03 février 2021, Mme CHAZEL rappelait la pétition signée par Mme C. le 06 septembre 2008 :

- Le 03 février 2021, Mme CHAZEL rappelait son attestation du 06 octobre 2016 :

- Le 03 février 2021, Mme CHAZEL confirmait ses déclarations du 06 octobre 2016 :

- Le 19 février 2021, M. JUBIN signait un premier courrier (Pièce N°262) :

- Le 19 février 2021, M. JUBIN adressait son premier courrier au président de la République (Pièce N°262) :

- Le 19 février 2021, M. JUBIN communiquait au président de la République des informations préliminaires (Pièce N°262) :

- Le 19 février 2021, M. JUBIN partageait avec le président de la République un constat (Pièce N°262) :