- le 18 avril 2017, M. JUBIN signait une plainte (Pièce N°196) :

- le 18 avril 2017, M. JUBIN adressait sa plainte au procureur de la République de Vannes (Pièce N°196) :

- le 18 avril 2017, M. JUBIN dénonçait au procureur de la République de Vannes une infraction pénale (Pièce N°196) :

- le 18 avril 2017, M. JUBIN expliquait au procureur de la République de Vannes ses motivations (Pièce N°196) :

- le 19 avril 2017, le Tribunal de Grande Instance de Vannes enregistrait la plainte de M. JUBIN du 18 avril 2017 (Pièce N°226) :

- le 19 avril 2017, le Tribunal de Grande Instance de Vannes identifiait la plainte de M. JUBIN du 18 avril 2017 (Pièce N°235) :

- Le 14 mai 2017, M. Emmanuel MACRON était élu président de la République française :

- le 15 mars 2018, M. JUBIN signait un courrier (Pièce N°205) :

- le 15 mars 2018, M. JUBIN adressait son courrier au ministre de la Justice (Pièce N°205) :

- le 15 mars 2018, M. JUBIN communiquait au ministre de la Justice des informations préliminaires (Pièce N°205) :

- le 15 mars 2018, M. JUBIN présentait au ministre de la Justice le cas d'espèce (Pièce N°205) :

- le 15 mars 2018, M. JUBIN partageait avec le ministre de la Justice la question sociétale (Pièce N°205) :

- le 15 mars 2018, M. JUBIN partageait avec le ministre de la Justice ses motivations (Pièce N°205) :

- le 15 mars 2018, M. JUBIN annonçait au ministre de la Justice la diffusion de son courrier (Pièce N°205) :

- le 19 mars 2018, le ministère de la Justice enregistrait le courrier de M. JUBIN du 15 mars 2018 (Pièce N°213) :

- le 21 mars 2018, le ministre de la Justice signait une circulaire (Pièce N°219) :

- le 21 mars 2018, le ministre de la Justice diffusait une circulaire de politique pénale (Pièce N°219) :

- le 21 mars 2018, le ministre de la Justice exposait sa première orientation nationale de politique pénale (Pièce N°219) :

- le 21 mars 2018, le ministre de la Justice exposait l'objectif de sa politique pénale (Pièce N°219) :

- le 21 mars 2018, le ministre de la Justice annonçait la publication de sa circulaire de politique pénale (Pièce N°219) :

- le 21 juillet 2018, M. JUBIN signait un premier courrier (Pièce N°212) :

- le 21 juillet 2018, M. JUBIN adressait son premier courrier au procureur général de Rennes (Pièce N°212) :

- le 21 juillet 2018, M. JUBIN communiquait au procureur général de Rennes des informations préliminaires (Pièce N°212) :

- le 21 juillet 2018, M. JUBIN formait un recours motivé devant le procureur général de Rennes (Pièce N°212) :

- le 21 juillet 2018, M. JUBIN rappelait au procureur général de Rennes la chronologie des faits (Pièce N°212) :

- le 21 juillet 2018, M. JUBIN sollicitait du procureur général de Rennes une intervention (Pièce N°212) :

- le 21 juillet 2018, M. JUBIN communiquait au procureur général de Rennes deux pièces (Pièce N°212) :

- le 21 juillet 2018, M. JUBIN annonçait au procureur général de Rennes la diffusion de son recours (Pièce N°212) :

- le 21 juillet 2018, M. JUBIN signait un deuxième courrier (Pièce N°212) :

- le 21 juillet 2018, M. JUBIN adressait son deuxième courrier au ministre de la Justice (Pièce N°212) :

- le 21 juillet 2018, M. JUBIN communiquait au ministre de la Justice une information (Pièce N°212) :

- le 21 juillet 2018, M. JUBIN communiquait au ministre de la Justice une pièce (Pièce N°212) :

- le 21 juillet 2018, M. JUBIN rappelait au ministre de la Justice son courrier du 15 mars 2018 (Pièce N°212) :

- le 23 juillet 2018, le ministère de la Justice enregistrait le courrier de M. JUBIN du 21 juillet 2018 (Pièce N°214) :

- le 23 juillet 2018, la cour d'appel de Rennes enregistrait le recours de M. JUBIN du 21 juillet 2018 (Pièce N°243) :

- Le 08 août 2018, M. PONS signait un courrier pour le ministère de la Justice (Pièce N°213) :

- Le 08 août 2018, le ministère de la Justice adressait son courrier à M. JUBIN (Pièce N°213) :

- le 08 août 2018, le ministère de la Justice interprétait le courrier de M. JUBIN du 15 mars 2018 (Pièce N°213) :

- Le 08 août 2018, le ministère de la Justice communiquait à M. JUBIN une information (Pièce N°213) :

- Le 05 septembre 2018, Mme LE SUEUR signait un courrier pour le ministère de la Justice (Pièce N°214) :

- Le 05 septembre 2018, le ministère de la Justice adressait son courrier à M. JUBIN (Pièce N°214) :

- le 05 septembre 2018, le ministère de la Justice rappelait le courrier de M. JUBIN du 21 juillet 2018 (Pièce N°214) :

- Le 05 septembre 2018, le ministère de la Justice communiquait à M. JUBIN une information (Pièce N°214) :

- Le 15 septembre 2018, M. JUBIN signait un premier courrier (Pièce N°215) :

- Le 15 septembre 2018, M. JUBIN adressait son premier courrier au ministre de la Justice (Pièce N°215) :

- Le 15 septembre 2018, M. JUBIN communiquait au ministre de la justice une première information (Pièce N°215) :

- Le 15 septembre 2018, M. JUBIN partageait avec le ministre de la Justice deux constats (Pièce N°215) :

- Le 15 septembre 2018, M. JUBIN rappelait au ministre de la Justice la question sociétale (Pièce N°215) :

- Le 15 septembre 2018, M. JUBIN rappelait au ministre de la Justice ses objectifs (Pièce N°215) :

- Le 15 septembre 2018, M. JUBIN communiquait au ministre de la Justice une deuxième information (Pièce N°215) :

- Le 15 septembre 2018, M. JUBIN communiquait au ministre de la Justice deux pièces (Pièce N°215) :

- Le 15 septembre 2018, M. JUBIN rappelait au ministre de la Justice son courrier du 15 mars 2018 (Pièce N°215) :

- Le 15 septembre 2018, M. JUBIN annonçait au ministre de la Justice la diffusion de son courrier (Pièce N°215) :

- Le 15 septembre 2018, M. JUBIN signait un deuxième courrier (Pièce N°216) :

- Le 15 septembre 2018, M. JUBIN adressait son deuxième courrier au procureur général de Rennes (Pièce N°216) :

- Le 15 septembre 2018, M. JUBIN rappelait au procureur général de Rennes des informations préliminaires (Pièce N°216) :

- Le 15 septembre 2018, M. JUBIN rappelait au procureur général de Rennes son recours du 21 juillet 2018 (Pièce N°216) :

- Le 15 septembre 2018, M. JUBIN sollicitait le procureur général de Rennes sur sa demande du 18 octobre 2016 (Pièce N°216) :

- Le 15 septembre 2018, M. JUBIN communiquait au procureur général de Rennes deux pièces (Pièce N°216) :

- Le 15 septembre 2018, M. JUBIN signait un troisième courrier (Pièce N°217) :

- Le 15 septembre 2018, M. JUBIN adressait son troisième courrier au procureur de la République de Vannes (Pièce N°217) :

- Le 15 septembre 2018, M. JUBIN communiquait au procureur de la République de Vannes une information (Pièce N°217) :

- Le 15 septembre 2018, M. JUBIN sollicitait le procureur de la République de Vannes sur sa plainte du 18 avril 2017 (Pièce N°217) :

- Le 15 septembre 2018, M. JUBIN communiquait au procureur de la République de Vannes deux pièces (Pièce N°217) :

- Le 17 septembre 2018, la cour d'appel de Rennes enregistrait le deuxième courrier de M. JUBIN du 15 septembre 2018 (Pièce N°243) :

- le 18 octobre 2018, M. JUBIN signait un courrier (Pièce N°218) :

- le 18 octobre 2018, M. JUBIN adressait son courrier au ministre de la Justice (Pièce N°218) :

- le 18 octobre 2018, M. JUBIN communiquait au ministre de la Justice une pièce (Pièce N°218) :

- le 18 octobre 2018, M. JUBIN expliquait au ministre de la Justice ses motivations (Pièce N°218) :

- le 18 octobre 2018, M. JUBIN réexpliquait au ministre de la Justice la question sociétale (Pièce N°218) :

- le 18 octobre 2018, M. JUBIN annonçait au ministre de la Justice la diffusion de son courrier (Pièce N°218) :

- le 18 octobre 2018, M. JUBIN signait une plainte contre l'Etat français :

 le 18 octobre 2018, M. JUBIN adressait sa plainte contre l'Etat français au procureur de la République de Vannes :

- le 18 octobre 2018, M. JUBIN dénonçait au procureur de la République de Vannes deux infractions pénales :

- le 18 octobre 2018, M. JUBIN expliquait au procureur de la République de Vannes ses motivations :