TITRE 1 - OBJET
Article 1
Le syndicat d’initiative a été fondé le 3 juillet 1924 sous le titre « les amis de Lambersart ». Les statuts ont été modifiés le 28 avril 1971, le 6 novembre 1981, le 28 septembre 1989, décembre 2002 et ce jour.
Son siège est fixé à l’hôtel de ville au Pavillon SI, 162 rue de la Carnoy 59130 Lambersart.
Article 2
Le SI, régi par la loi sur les associations de 1901, a pour but de mettre en valeur la ville de Lambersart et ses atouts touristiques, culturels et historiques. Afin de favoriser ces actions elle tisse des liens avec les organisations de tourisme et les syndicats d’initiative proches. Son action vise également à favoriser des échanges, des conférences, des livres et toute publicité visant à développer le rayonnement de la ville.
TITRE 2 – MEMBRES
Article 3
L’association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs
Membre actif
Pour être membre actif de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et payer une cotisation annuelle dont le tarif est fixé par l’Assemblée générale.
Membre bienfaiteur
Le conseil d’administration peut proposer au conseil d’administration le titre de membre d’honneur ou bienfaiteur pour services rendus à l’association
Article 4
La qualité de membre se perd par le décès, le non paiement de la cotisation ou la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.
TITRE 3 – ASSEMBLEE GENERALE
Assemblée générale ordinaire
Article 5
L’assemblée générale ordinaire rassemble tous les membres de l’association à jour de cotisation. Elle se réunit une fois par an, les convocations sont adressées aux membres au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale ordinaire. Celle-ci ne peut siéger et délibérer valablement que si un quorum des 2/3 des adhérents est atteint. Si ce quorum n’est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire est convoquée à la suite de l’assemblée générale ordinaire. Le conseil d’administration fixe l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 6
L’assemblée générale élit les membres du conseil d’administration. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle approuve les rapports moral et financier de l’exercice clos. Le rapport financier doit être soumis à l’avis d’un vérificateur aux comptes.
Assemblée générale extraordinaire
Article 7
Le conseil d’administration peut convoquer une AG extraordinaire s’il le juge nécessaire. Elle siège dans les mêmes conditions que l’AG ordinaire
TITRE IV – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 8
L’association est administrée par un conseil d’administration composé au plus de 16 membres. Les membres du conseil municipal peuvent faire partie du conseil d’administration sans que leur nombre puisse dépasser le quart du conseil. Les administrateurs sont rééligibles et élus pour 6 ans.
Trois absences consécutives non justifiées peuvent entraîner la radiation. Lorsqu’elle est envisagée, l’administrateur est informé et peut contester cette mesure sous quinzaine. La mesure de radiation est notifiée par courrier recommandé.
Article 9
Le CA élit parmi ses membres un bureau composé d’au moins 5 personnes, un président, un vice président, un trésorier et un secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 10
Le CA se réunit à l’initiative du bureau. Il est investi des pouvoirs lui permettant d’administrer l’association sous réserve des droits attribués lors de l’assemblée générale.
Il définit les actions, régit le budget, détermine l’emploi des aides financières de la ville et décide l’acquisition nécessaire d’objets, livres liés à l’action du SI. Le CA donne quitus au trésorier et le PV financier est annexé au compte rendu de l’assemblée générale.
Article 11
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président.
Article 12
Le patrimoine de l’association répond des engagements contractés en son nom sans qu’aucun des membres puisse être tenu responsable personnellement.
TITRE V – RESSOURCES
Article 13
Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations, les produits des activités organisées par l’association, les subventions accordées par les collectivités territoriales et par tout autre ressource autorisée par la loi.
TITRE VI – DISSOLUTION
Article 14
La décision de dissoudre l’association est prise par une assemblée générale extraordinaire. La délibération est prise conformément à l’article 7 des présents statuts. Une déclaration est faite à l’autorité administrative compétente.
En cas de dissolution de l’association, le CA désigne un ou plusieurs commissaires chargés du contrôle de la liquidation des biens de l’association. Après apurement du passif, s’il y a lieu, l’actif sera dévolu à une association dont l’objet est similaire, sans préjudice du droit de celle-ci à refuser.
La dévolution de la part non amortie des subventions sera effectuée avec l’accord de la collectivité ayant accordé ces subventions.
Le président : Claude REYNAERT
Les statuts ont été adoptés en 2018. Ils sont désormais conformes à l’organisation des nouveaux statuts régissant les associations loi 1901 (Préfecture). Le Président Claude REYNAERT.