Les Accords d'Entreprise APRR

AE 19 novembre 1981 Ramassage scolaire des enfants

AE 1983-2 Priorité de reintegration des agents 

AE 1983-4 Journée du 8 mai 

AE 1984-2 Remuneration des personnels de viabilite assurant le remplacement des agents de securite

AE 1984-3 Droit expression des salaries

AE 1986-3 Modalites d'application des conges creation d'entreprise et conge sabbatique.

AE 1987-2 Durée de travail des salariés à temps partiel et des salariés sous contrats à durée déterminée

AE 1987-3 Mesures d'accompagnement du contrat de solidarité pré-retraite à mi-temps.

AE 1988-2 Mutuelle

AE 1988-3 Absences exceptionnelles pour évènements de famille (art. 24 de la CC)

AE 1988-6 Rémunération des heures décalées

AE 1991-4 Polyvalence et Agents d'exploitation de jour

AE 1992-1 Fractionnement des congés

AE 1992-2 Modalités d'application de l'art.2 (jours fériés) de l'accord paritaire du 15-04-1992

AE 1993-1 Avenant modalités d'application de l'art.2 (jours fériés) de l'accord paritaire du 15-04-1992

AE 1993-2 Mise en place d'un système de retraite par capitalisation pour le personnel cadre

AE 1993-3 Indemnisation maladie d'accident de la vie privée, diminution de l’absentéisme

AE 1993-4 Travail du samedi, dimanche et jours fériés

AE 1995-1 Congés age et ancienneté 

AE 1995-2 Modalités d'attribution des absences exceptionnelles pour maladie grave du conjoint ou d'un enfant à charge

AE 1995-3 Dépassement exceptionnel de la durée maximum journalière de travail

AE 1996-2b Service minimum en cas de grève

AE 1997-2 Habillement et prime de nettoyage

AE 1997-3 Jours fériés garantis

AE 1998-1 Congés payés des agents à temps partiel

AE 1998-2 Indemnité de sujétion de résidence

AE 1998-3 Durée du travail et rémunération des cadres

AE 1998-8 Rémunération du service disponible

AE 1999-1 Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT)

AE 1999-2 Conversion du 13ème mois en congés supplémentaire

AE 2000-1 Principes généraux de l'horaire variable

AE 2000-2 Activités postées 3x8 en continu - organisation des gares de péage et modalités pratiques de fonctionnement

AE 2000-3 - Propriété des locaux de vacances - prise de décision au CCE en matière de locaux de vacances

AE 2001-1 Nouveau tour de service dans les activités postées en continu

AE 2001-3 Indemnité de fonction des agents de maîtrise d'encadrement des districts

AE 2001-6 Modalités de mise en œuvre du protocole d'accord du 29 oct. 2001

AE 2002-2 Contrat de travail à durée indéterminée annualisé

AE 2002-3 Principes généraux de l'horaire variable

AE 2003-1 Indemnité de perception

AE 2004-1 - Plan d'épargne entreprise

AE 2004-3 - Évolution des modes de perception au péage

AE 2004-4 - Plan d'épargne groupe

AE 2004-1 - Plan d'épargne entreprise

AE 2004-3 - Évolution des modes de perception au péage

AE 2004-4 - Plan d'épargne groupe

AE 2005-1 - Journée de solidarité

AE 2005-4 - Le compte épargne temps

AE 2006.2 - Avenant à l'accord 2004.1 relatif au PEE

AE 2006.8 - Droit individuel à la formation et à la validation des acquis de l'expérience

AE 2006.9 - Méthode remise en concurrence du contrat prévoyance frais de santé

AE 2007.4 - Droit syndical, concertation sociale et moyens de fonctionnement des IRP

AE 2007.5 - Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés (CATS)

AE 2007.6 - Avenant à l'accord 1988.2 relatif au régime de prévoyance frais de santé

AE 2008.3 - Temps de travail des cadres

AE 2009.4 - Avenant CATS

AE 2009.5 - Relatif au péage

AE 2009.6 - Avenant AE 2004.4 relatif au plan d'épargne groupe

AE 2011.4 Portant avenant à l'accord d'entreprise 2009.5 relatif au péage

AE 2013-1 Participation exercices 2011, 2012 et 2013

AE 2013-2 Portant avenant à l'AE 2009.6 relatif au Plan d'Epargne Groupe

AE 2013-3 Portant avenant à l'AE 2004.1 relatif au Plan d'Epargne Entreprise

AE 2013-4 avenant interessement 2012-2

AE 2013-5 Mesures salariales 2013

AE 2013-6 Relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail

AE 2013-7 Prorogation des mandats RP

AE 2013.8 PERCO

AE 2013.9 Avenant AE 2005.4 (CET)

AE 2014-1 Mesures salariales pour 2014

AE 2014-2 Relatif à la GPEC

AE 2014-3 Portant avenant à l'AE 2012.2

AE 2014.4 Relatif à la participation exercices 2014, 2015 et 2016

AE 2014-5 Relatif aux facteurs d'exposition applicables en 2015 et 2016 et prévention 2016 

AE 2014.6 Règles d'affectation, de mobilité et de gestion des sureffectifs dans les agences péage

AE 2015.2 Don de jours de repos

AE 2016.1 Mesures salariales 2016

AE 2016.2 Déroulement de carrière du personnel exécution et maitrise

AE 2016.3 Avenant PERCO

AE 2016.7 Handicap et maintien dans l'emploi

Protocole d'accord préélectoral 2016 - APRR

AE 2017.1 Composition et crédits d'heure de délégation de certains CHSCT

AE 2017-2 Mesures salariales 2017

AE 2017.3 prime de travail sous circulation

AE 2017.4 Participation exercices 2017, 2018 et 2019

AE 2017.5 Calendrier consultations annuelles CCE

AE 2017.6 Gestion Prévisionelle des Emplois et Compétences (GPEC)

AE 2018.1 - Mesures salariales pour 2018

AE 2018.2 - Intéressement pour les années 2018, 2019 et 2020

AE 2019.1 - Égalité professionnelle et qualité de vie au travail

AE 2019.2 - Mesures salariales pour 2019

AE 2019.3 - Vote électronique pour les élections professionnelles 2019

AE 2019.4 - Dialogue social

AE 2019.4 - VERSION CONSOLIDÉE - dialogue social

AE 2019.5 - Avenant AE 2009.6 relatif au plan d'épargne groupe

AE 2019.6 - Handicap et maintien dans l'emploi

AE 2019.7 - Avenant AE 2018.2 relatif à l'intéressement

Protocole d'accord préélectoral 2019 - APRR

AE 2020.1 - Mesures salariales pour 2020

AE 2020.2 - Congés pendant crise sanitaire du COVID-19

AE 2020.3 - Participation (2020, 2021 et 2022)

AE 2020.4 - Régime de prévoyance frais de santé

AE 2020.5 - Indemnité perception

AE 2020.6  - Mode perception péage, avenant à l'AE 2004.3

AE 2020.7 - Péage (avenant 2009.5)

AE 2020.8 - Agences péage (avenant AE 2014.6)

AE 2020.9 - GPEC (avenant 2017.6)

AE 2021.1 - Intéressement 2021, 2022, 2023

AE 2021.2 - Avenant PERO

AE 2021.3 - Organisation des travaux programmés en districts

AE 2021.4 - Mobilité géographique temporaire en districts

AE 2021.5 - PERCO vers PERECO

AE 2022.1 - Mesures salariales pour 2022

AE 2022.2 - Aménagement de la fin de carrière

AE 2022.3 - Compte épargne temps (avenant AE 2005.4)

AE 2022.4 - Égalité professionnelle et QVT

AE 2022.5 - Agences péage (avenant AE 2020.8)

AE 2022.6 - Relatif aux mesures salariales pour 2023

AE 2023.1 - vote électronique élections professionnelles 2023

AE 2023.2 - avenant à l'AE 2021.4 relatif à la mobilité géographique temporaire en districts

Protocole d'accord préélectoral 2023

AE 2023.3 - portant avenant à l'AE 2019.4 relatif au dialogue social

AE 2024.1 - Handicap et maintien dans l'emploi

AE 2024.2 - Mesures salariales pour 2024