Préambule

Conformément aux statuts de l’association, le présent règlement intérieur a pour objet de compléter les règles de fonctionnement internes, dans le respect des objectifs définis par le statuts :
Préserver le patrimoine automobile et motocyclette immatriculées avant le 31 décembre 1992, favoriser les échanges entre membres, organiser des rencontres et représenter l’association.

Article 1 – Adhésion

L’adhésion est ouverte à toute personne physique ou morale partageant les objectifs de l’association.

Toute demande d’adhésion implique l’acceptation sans réserve des statuts et du présent règlement intérieur.

La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée Générale. Elle est due pour l’année civile en cours, même en cas d’adhésion en cours d’année.

Article 2 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- Démission écrite.

- Décès.

- Exclusion pour comportement portant préjudice à l’association (décidée par le Bureau).

- Non-paiement de la cotisation après un rappel resté sans effet pendant 3 mois.

Article 3 – Droits et devoirs des membres

Les membres ont le droit:

- De participer aux activités, réunions et assemblées.

- De voter lors des Assemblées Générales.

- D’accéder aux documents, conseils, échanges et ressources proposés par l’association.

Les membres s’engagent :

- À respecter l’objet de l’association.

- À adopter une attitude respectueuse envers les autres membres.

- À ne pas utiliser le nom ou les ressources de l’association à des fins personnelles ou commerciales sans autorisation.

Article 4 – Activités de l’association

L’association organise:

- Des réunions régulières pour favoriser l’échange entre membres.

- Des sorties, expositions et rassemblements de véhicules anciens.

- La participation à des événements régionaux et nationaux.

Les membres sont encouragés à participer activement à ces événements.

Article 5 – Véhicules concernés

Seuls les véhicules (autos et motos) immatriculés avant le 31 décembre 1992 sont considérés comme faisant partie du patrimoine à préserver.

Les véhicules présentés lors des événements doivent être en bon état de présentation et conformes à leur état d’origine ou restaurés dans un esprit patrimonial, Ne peut être toléré qu'un léger abaissement ou des jantes modifiées dans la dimension du constructeur.

Article 6 – Communication entre membres

L’association favorise les échanges entre membres concernant :

- Pièces détachées, documents techniques, conseils de restauration.

- Organisation de dépannages ou d’aide à la restauration.

Toute transaction entre membres est réalisée sous leur seule responsabilité.

Article 7 – Fonctionnement du Bureau

Le Bureau met en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale et gère les affaires courantes.

Il peut se réunir autant de fois que nécessaire sur convocation du Président.

Article 8 – Modifications du règlement intérieur

Le présent règlement peut être modifié par le Bureau, sous réserve de validation par l’Assemblée Générale suivante.

Article 9 – Dispositions diverses

Le non-respect du présent règlement peut entraîner un avertissement ou une exclusion temporaire ou définitive, selon la gravité des faits.

Le règlement est consultable par tous les membres et annexé aux statuts.

Fait à Urschenheim, le 11/07/2025

Le Président: Virgil Berger