CGV et contrat
Les Amis de Taylor protège ses clients ! Avant chaque prestation, il vous sera demandé de lire les conditions générales de vente des prestations ainsi que de compléter et signer le contrat. Pour accéder aux documents, cliquez sur le bouton ci-après.
CONDITIONS GENERALES DES PRESTATIONS
Article 1 - Désignation des prestations
« Les Amis de Taylor » propose à ses clients un service de garde à domicile et de promenade par des visites journalières (le nombre étant défini à la signature du contrat) pour les chiens, chats et NAC
Article 2 - Détails et tarif des prestations
La durée de garde (à la journée, au week-end ou à la semaine) des prestations exécutées ainsi que les tarifs sont mentionnés sur le présent contrat de garde d'animaux à domicile.
Les tarifs s'entendent nets en euros (TVA non applicable - article 293 B du CGI)
Le montant total à régler se compose du prix de base plus d'éventuelles options payantes. Il n'y a aucun frais de gestion ni de dossier.
La nourriture, la litière ainsi que les fournitures (panier, gamelles, jouets, produits de soins...) sont à la charge du client.
La quantité et l'heure de distribution de la nourriture sont communiquées par le client. Le client a la possibilité de demander un devis gratuit par mail.
Celui-ci est valable 1 mois concernant le prix des prestations, mais ne réserve pas la période pour laquelle la garde devrait avoir lieu.
Il est précisé que le service n’est pas déductible des impôts(pas de CESU) et n’entre pas dans le champ des services à la personne. Les factures remises ont vocation à être utilisées en cas de contrôle. Le prestataire se dégage de toute responsabilité en cas de fraude avérée.
Article 3 - Contrat et facturation
La pré-visite est gratuite et n'engage aucune des parties. Elle permet un premier contact avec l'animal avant l'absence de son propriétaire et facilite ainsi les visites à venir.
« Les Amis de Taylor » se réserve le droit de refuser ses services sans avoir à en donner les raisons.
Lors de la pré-visite, le client se verra remettre un document contrat mentionnant
- la ou les dates de garde - le détail des prestations
- le montant net total
- le numéro de téléphone pour prendre contact à tout moment avec « Les Amis de Taylor ». Le client devra quant à lui indiquer :
- son nom
- son adresse
- un numéro de téléphone où le joindre en cas d'urgence
- le numéro de téléphone de son vétérinaire à contacter en cas d'urgence.
Le contrat prendra effet le jour même de la signature des deux parties.
Un acompte de 50% sera demandé à la signature du présent contrat.
Le solde de la facture sera à régler le jour de la remise des clés du logement après le dernier jour de garde, en espèces ou par chèque.
En cas d'annulation de la garde émanant de « Les Amis de Taylor », le client se verra rembourser son acompte. En cas d'annulation de la garde émanant du propriétaire de l'animal, celui-ci ne se verra pas rembourser de son acompte. En cas d'annulation de la garde émanant du propriétaire de l'animal 2 semaines avant le premier jour de garde, le séjour sera intégralement dû.
Un séjour raccourci à l'initiative des propriétaires, pendant les vacances de l'animal, sera intégralement dû.
RENSON Giovanni- Les Amis de Taylor
Tél : 07 86 39 78 43- Mail : lesamisdetaylor@gmail.com EI Siret 921 640 968 00029 Ape 9609Z
Article 4 - Responsabilités
« Les Amis de Taylor » ne peut être tenu responsable de tous dommages causés par l'animal dans l'habitation ou son lieu de vie pendant la période de garde, ni même à un tiers et à ses biens.
« Les Amis de Taylor » ne peut être tenu responsable en cas de sinistre, cambriolage, vol, incendie et tout autre délit, crime commis dans l’habitation et ses extérieurs par un tiers.
« Les Amis de Taylor » ne peut être tenu responsable dans le cas de fugue d'un animal ayant accès à l'extérieur ou ayant dégradé les clôtures du domicile de son propriétaire.
« Les Amis de Taylor » s'engage à respecter scrupuleusement le détail des prestations et à veiller au bien-être de l'animal.
Toutefois, « Les Amis de Taylor » ne pourra être tenu responsable en cas de maladie ou de décès accidentel pendant la durée du contrat.
En cas de problème ou maladie de l'animal, « Les Amis de Taylor » contacte immédiatement le propriétaire de l'animal pour l'en avertir.
Si besoin, et avec l'accord du client, l'animal sera conduit chez son vétérinaire ou à défaut celui le plus proche du domicile du propriétaire.
Si le client n'est pas joignable et que la situation est urgente, il autorise « Les Amis de Taylor » à prendre les mesures nécessaires pour contacter le vétérinaire le plus proche. Les frais de déplacement - à savoir 10€ supplémentaire - et les frais vétérinaires (visites et médicaments) sont à la charge du client.
Le client s'engage à informer « Les Amis de Taylor » de l'état de santé de son animal à la signature du contrat lors de la pré-visite.
« Les Amis de Taylor » s'engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses clients à un tiers.
Ces données seront conservées par la société uniquement dans un but de gestion des contrats et pourront être communiqués à la Direction Départementale de la Protection de la Population sur sa demande.
Ces données sont recueillies informatiquement et peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification dans les conditions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés par courrier adressé à « Les Amis de Taylor » ou par mail à lesamisdetaylor@gmail.com.