Conditions générales de vente
1 : ANNULATION
L’offre flexible :
Annulation et modification sans frais 48 heures avant le jour de votre arrivée (exemple : arrivée le 05/09/20 annulation possible jusqu’au 02/09/20 23h59).
Passé ce délai, la totalité du montant du séjour est due.
En cas de non-présentation, le débit s’effectuera sur la carte enregistrée lors de la réservation.
L’offre non remboursable, non modifiable :
Cette offre est non remboursable et non modifiable.
La totalité du séjour est débité sur la carte bancaire enregistrée lors de la réservation, hors taxe de séjour et petits déjeuners. Ceux-ci doivent être réglés le jour de l’arrivée.
Ces offres sont valables pour les réservations effectuées via notre site internet, par téléphone (+33 321471134) ou via e-mail (leroyal-saintpol@orange.fr).
Pour les fournisseurs tiers (Exemple : Booking, Expedia,…), les annulations ou modifications sont à effectuer via leurs plateformes respectives selon les modalités de l’offre souscrite avec eux.
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
2 : Paiement :
Sauf conditions ou tarifs spéciaux sélectionnés, le Client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme visuel (il est rappelé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour). Le jour de l’arrivée à l’Hôtel, le Client doit se présenter avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement.
L’HÔTEL pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité en cours de validité à des fins de préventions des fraudes à la carte bancaire.
Précision importante : En cas de défaut de présentation d’une pièce d’identité valide dès l’arrivée du Client, l’hôtel se réserve le droit d’annuler purement et simplement sa réservation. L’Hôtel ne sera en aucun cas tenu de verser au Client quelconque indemnité compensatrice.
Le paiement s’effectue à la réception de l’Hôtel dès l’arrivée du Client. Les seuls moyens de paiements autorisés sont mentionnés sur le Site internet au moment de la réservation.
Au moment du paiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, le prix de la restauration, les taxes liées à la restauration et toutes autres prestations complémentaires sélectionnées par le Client hors taxe de séjour et/ou toute autre taxe qui serait due en raison du séjour du Client dans l’hôtel.
Dans le cas où une société bénéficierait d’un envoi de facture post séjour de ses clients / collaborateurs, il est entendu que la facture est due à réception. Les règlements sont à adresser par virement bancaire sous trois jours.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard, exigibles le jour suivant la date de règlement, d’un montant majoré du Taux directeur de la BCE + 10 points par jour de retard. Conformément aux articles L441-6 et D441-5 du Code du commerce, tout retard de paiement entraine, de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le client de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Le paiement de la totalité du prix des prestations d’hébergement et prestations complémentaires donnera lieu automatiquement à l’établissement d’une note (facture), délivrée au client en version imprimée à l’hôtel ou par email. Cette modalité est rappelée par affichage en réception.
3 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations collectées par l’établissement servent pendant la durée du séjour ou à des fins de services pour notre clientèle. Ceux-ci, ne sont ni revendus ni utilisés à des fins commerciales.
En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : SAS Le ROYAL, 68 rue d'Hesdin, 62130 SAINT POL SUR TERNOISE. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.
Le Royal Hôtel propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
L’établissement dispose d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment.
4 : BLOCTEL
Dans le cadre du recueil des coordonnées téléphoniques, l’établissement informe sur la possibilité de souscrire à une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site du gouvernement : www.bloctel.gouv.fr
5 : RESPONSABILITES
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, l’hôtel LE ROYAL peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.
6 : LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.