Il s’agit des juridictions civiles de l’ordre pénale. Elles remplissent deux sortes de fonctions :

- D’une part les juridictions civiles sont chargées de juger les procès entre particuliers et également personne morale de droit privé, relatif à l’application du droit privé (droit civil, droit social ou droit du travail, droit commercial) ;

- Et d’autre part, les juridictions répressives qui frappent de peines ceux qui ont commis des infractions.

L'ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles et les juridictions pénales. Les juridictions civiles tranchent les litiges (loyer, divorce, consommation, succession...) mais n'infligent pas de peines. Les juridictions pénales sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens et à la société.

Pour les juridictions civiles, le tribunal ou le juge compétent change selon la nature de l'affaire et le montant en jeu.

Devant les juridictions pénales, c'est le type d'infraction qui définit la juridiction compétente ; de l'infraction la moins grave (la contravention) à la plus grave (le crime).

Pour les personnes poursuivies qui ont moins de 18 ans au moment des faits, un régime spécifique s'applique : la justice des mineurs.