Association

Le Dirigeable - Gazette des Lamarchois et des villages alentours

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STATUTS DE L’ASSOCIATION

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : 

Le Dirigeable - Gazette des Lamarchois et des villages alentours

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de mettre du lien dans la commune de Lamarche et des villages avoisinants et de valoriser ce territoire. Dans cette perspective, l’association propose: 

1. de partager les informations locales grâce à l’élaboration et la diffusion d’une gazette participative

La gazette, faite par et pour les habitants de Lamarche et des villages alentours, est entre autre un moyen pour ceux-ci :

• • • de savoir ce qui se passe dans ce/ces villages, 

    • d’exprimer et d’échanger idées, réflexions, préoccupations, dans le respect des uns et des autres,

    • de mettre en lumière et de valoriser les actions des associations locales et des acteurs qui y contribuent,

    • de faire connaître ses/leurs habitants, ceux d’aujourd'hui ou ceux d’hier,

    • de partager des suggestions culturelles, culinaires, pratiques ou autres. 

Cette liste n’est pas limitative.

La gazette n’a aucune appartenance, ni commerciale, ni politique, ni religieuse et s’engage à ne faire aucune "publicité" de ce type.

La gazette porte le nom "Le Dirigeable - Gazette des Lamarchois et des villages alentours" et est diffusée gratuitement, en version papier, aux habitants de Lamarche. 

La gazette est par ailleurs accessible librement à toutes et à tous dans sa version numérique sur le site internet qui lui est réservé.

2. d’organiser ou de participer à l’organisation d’événements (repas, concours, bal, exposition, représentation, concert, visites, etc.) ou d’actions citoyennes ayant pour objectif de favoriser la rencontre entre les habitants et leur bien-être.

Les événements ou actions organisés par l’association en temps que seul organisateur ou bien en collaboration avec d’autres associations ou toute autre collectivité, n’auront de façon générale pas de caractère commercial. Néanmoins une contribution financière pourra être demandée le cas échéant aux participants ou aux bénéficiaires.

3. de mettre en oeuvre tous les autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation de son objet

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL 

Le siège social est fixé à la mairie de Lamarche - 88320.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration

ARTICLE 4 - DUREE 

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L’association est ouverte aux personnes physiques et aux personnes morales et se compose de
4 catégories de membres: 

• • • Les membres adhérents (toutes personnes physiques ou morales) peuvent bénéficier de certains services de l'association, définis dans le règlement intérieur. Ils doivent être à jour dans leur cotisation, qui est fixée dans le règlement intérieur.

• • • Les membres actifs s’engagent à élaborer, participer et organiser tout ou partie des actions visant à atteindre le but de l'association, cités à l’article 2 et dans le respect de celui-ci.

• • • Les membres bienfaiteurs, personnes physique ou morales (telles les collectivités locales, associations, entreprises, etc.) le deviennent sur proposition du conseil d’administration

• • • Un membre de droit en la personne du maire de la commune de Lamarche ou de son représentant désigné par lui.

ARTICLE 6 - COTISATIONS

Les membres adhérents s'engagent à verser annuellement une somme fixée dans le règlement intérieur à titre de cotisation. Celle-ci dépendra de la nature physique ou morale de l’adhérent.
Un membre peut le cas échéant, être dispensé du paiement de cotisation (sur décision du Conseil d'administration) en remerciement de sa contribution active.

Les membres bienfaiteurs versent, sans contrepartie requise, une cotisation annuelle supérieure à celle des membres adhérents, fixée chaque année par l'assemblée générale dans le règlement intérieur.

Un membre qui quitte l'association en cours d'année n'a pas le droit de demander le remboursement de sa cotisation au prorata de son temps d'absence. En effet, la cotisation à l'association marque son adhésion au projet associatif et non une « avance » sur des services attendus.

ARTICLE 7 - RADIATIONS 

La qualité de membre se perd par :

• • • La démission

    • Le décès

    • L’exclusion : la qualité de membre peut être remise en cause par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Ceux-ci seront précisé dans le règlement intérieur.

ARTICLE 8 - AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 9 - RESSOURCES 

Les ressources de l'association comprennent :

• • • Le montant des cotisations
      
      

    • Les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l'association dans les limites de son objet,

• • • Les droits d’entrée éventuels lors de manifestations ou événements organisés par l'association.
      
      

    • Les dons manuels (objets, meubles, chèques, billets de banque, virement, etc) effectués du vivant de son donateur.
      
      

    • Les subventions de l'Etat, des départements et des collectivités locales et des organismes privés ou publics.
      
      

    • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres adhérents à jour de leur cotisation, les membres actifs, les membres bienfaiteurs, les membres de droit.

Elle se réunit une fois par an sur convocation du Conseil d'administration, par courriel, au moins 10 jours francs avant la date fixée. L'ordre du jour figure sur la convocation, qui est individuelle, mais pourra également être communiquée au moyen du site ou tout autre support virtuel (par ex. : Panneau Pocket).

Le Conseil d'administration expose la situation morale et l’activité de l’association. Il rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés; en cas de partage, la voix du/de la président-e est prépondérante.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. Il est tenu procès verbal des assemblées générales, qui pourront éventuellement être disponibles sur le site de l'association.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 

Si besoin est, le Conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, la fusion avec une autre association poursuivant un but analogue ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises aux deux tiers des suffrages exprimés.

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION 

L'association est dirigée par un conseil d’administration selon les modalités définies au règlement intérieur. Il est investi de tous les pouvoir nécessaires au fonctionnement de l'association. Il peut ainsi agir en toute circonstances au nom de l'association. Le Conseil d'administration peut mandater tout membre actif pour représenter l'association dans tous les actes de la vie civile, et notamment pour ester en justice au nom de l'association. Le membre mandaté par le Conseil d'administration ne porte pas personnellement la responsabilité sur le plan juridique, celle-ci est portée collectivement par tous les membres du Conseil d'administration.

Le conseil est constitué de membres actifs qui s’engagent concrètement dans l'association. Ils apportent par exemple du temps, du savoir, des compétences ou du réseau. Il est basé sur le volontariat de personnes physiques. Chaque membre du Conseil d'administration indique publiquement la manière dont il propose de s’engager pour l'association.

Le renouvellement du Conseil d'Administration se fait par tiers (1/3) tous les ans sauf la première année. Les membres sont rééligibles. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés. 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 – LE BUREAU 

Le conseil d'administration élit parmi ses membre, un bureau composé de :

• • • Un-e- président-e-

    • Un-e- secrétaire 

    • Un-e- trésorier-e-

Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau seront précisés dans le règlement intérieur.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 15 - REGLEMENT INTERIEUR 

Un règlement intérieur sera destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l’association, aux cotisations ou aux services. Il sera établi par le conseil d’administration. Toute modification du règlement intérieur sera notifié aux différents membres l'association.

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901 à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

Fait à Lamarche, le 25 Octobre 2024