1. Présention

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de l'application "Le Local" l'identité des intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi.

Développeur de l'application :

Genty Arnaud

2. Conditions d'utilisation

L' utilisation de l'application "Le Local" implique l'acceptation pleine des conditions générales ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'êtres modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de l'application sont donc invités à les consulter régulièrement. Les données sont mises à jour selon les besoins des activités et nous invitons les utilisateurs à consulter l'application régulièrement.

3. Description des services

L' application est utilisée par Le Local afin de publier ses activités. Cette application est un support de communication avec Le Local avec possibilité d'écrire un message directement sur la messagerie utilisée par le gérant du local.

Des notifications sont envoyées pour toutes les nouvelles activités où à l'approche d'une activité ou promotion.

L'application est gratuite et aucune transaction n'est possible via l'application.

4. Protection intellectuelle et contrefaçons

Les images utilisées sont libres de droits. Le développeur de l'application est propriétaire de la dite application. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de l'application, quelqu'en soit les moyens, est interdite, sauf autorisation écrite préalable demandée à l'auteur de l'application.

Toute exploitation non autorisée de l'application sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation des responsabilité

L'auteur de l'application ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de la consultation de l'application, résultant d'un bug ou non.

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 aout 2004, l'article L.226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

L'application ne recueille aucune donnée personnelle pour son fonctionnement.

L'envoi de sms ne permet pas un accès au répertoire et au contenu du téléphone. La rédacation et l'envoi de message est nécessairement voulu par l'utilisateur. L'envoi n'est pas effectué via l'application.

L'envoi des notifications est générée via l'application Google Firebase. Les données pouvant être recueillies par Google ne sont pas de la responsabilité de l'auteur.

7. Notifications

Tout utilisateur de l'application accèpte la réception des notifications provenant de l'application.

8. Contacter l'auteur de l'application :

arnaudgen@gmail.com"