Conditions Générales
d'Utilisation et Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGU/CGV) – LE GRAND QUIZ FOOT Dernière mise à jour : 15 avril 2026

Mentions Légales : L'Application "Le Grand Quiz Foot" est éditée par Lucas Goncalves, entrepreneur individuel (SIRET : 10225837300012). Contact : legrandquizfoot@gmail.com.

1. Objet 

Les présentes conditions définissent les modalités de mise à disposition de l'application Le Grand Quiz Foot (ci-après "l'Application"), les règles d'utilisation, ainsi que les conditions relatives aux achats intégrés et aux contributions volontaires.

2. Accès et modèle économique

• Accès : L’Application est accessible gratuitement au téléchargement sur les plateformes officielles.

• Version gratuite : L’utilisateur reconnaît que la version gratuite de l’Application peut inclure des affichages publicitaires.

• Achats intégrés : L’Application propose des achats permettant de débloquer du contenu ou de supprimer les publicités. Les prix et modalités sont indiqués au moment de la transaction.

3. Services Payants et contributions 

L'Application propose différents types de transactions financières gérées via les stores (Apple App Store / Google Play Store) :

• Fonctionnalités premium et contenus : Des achats uniques permettent de débloquer des modes de jeu supplémentaires (ex: Mode Coupe du Monde) ou des avantages techniques (suppression des publicités).

• Le Soutien volontaire (Don) : L'utilisateur a la possibilité d'effectuer une contribution financière libre pour soutenir le développement de l'Application. Ce versement est un acte de soutien bénévole qui ne donne droit à aucune contrepartie, fonctionnalité supplémentaire ou avantage particulier au sein de l'Application.

4. Modalités de paiement, restauration et rétractation

• Paiement : Toutes les transactions sont traitées et sécurisées exclusivement par les systèmes de paiement intégrés d'Apple ou de Google.

• Restauration : Les achats définitifs non consommables (Suppression des pubs, Modes de jeu) sont liés au compte de l'utilisateur et peuvent être restaurés à tout moment sur un appareil compatible via l'option dédiée dans l'Application.

• Absence de droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, s'agissant de contenus numériques fournis immédiatement, l'utilisateur accepte que l'exécution commence dès la validation du paiement et renonce expressément à son droit de rétractation. Toute demande exceptionnelle de remboursement est soumise aux conditions et à l'entière discrétion de l'App Store ou du Google Play Store.

5. Propriété Intellectuelle 

L'ensemble des contenus de l'Application (questions, interface, logos, code source) est la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, extraction de la base de données ou exploitation commerciale non autorisée est strictement interdite.

6. Responsabilité

• Contenu : L'Éditeur s'efforce de garantir l'exactitude des questions. Toutefois, il ne peut être tenu responsable d'éventuelles erreurs factuelles liées à l'évolution de l'actualité sportive.

• Technique : L'Éditeur ne garantit pas un fonctionnement sans interruptions ou bugs. L'utilisation se fait sous la responsabilité de l'utilisateur.

7. Messagerie 

L'utilisateur peut envoyer un message à l’éditeur via l'outil de contact intégré. Ce système étant anonyme, l'utilisateur accepte qu'aucune réponse personnalisée ne lui soit adressée.

8. Contenu généré par l'utilisateur (Soumission de questions) 

L'Application permet aux utilisateurs de soumettre des suggestions de questions via un formulaire intégré.

• Cession des droits : En soumettant une question, l'utilisateur cède à titre gratuit et non exclusif à l'Éditeur le droit d'utiliser, de modifier, de traduire et de diffuser ce contenu dans l'Application, sans limitation de durée ni de territoire.

• Modération : L'Éditeur se réserve le droit discrétionnaire d'accepter, de modifier ou de refuser toute suggestion.

• Règles de bonne conduite : L'utilisateur s'engage à ne soumettre aucun contenu injurieux, diffamatoire, obscène ou en violation avec les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

9. Données Personnelles 

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière de notre Politique de Confidentialité. L'utilisateur est invité à la consulter pour comprendre comment sont gérées les données techniques et publicitaires.

10. Évolutions et droit applicable 

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ces CGU/CGV à tout moment. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents à défaut d'accord amiable.

https://docs.google.com/document/d/e/2PACX-1vRjD62uehRuDoRE9T1BSJzGwj3nT8kBcgK3PM-MeiyxsqdmRORoktv1viQBWRYRQxzLXlXGiPOitF4B/pub