Mentions légales

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://sites.google.com/view/lbservicesetconseils l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : LB Conseils et Services Nadia Barbot - Contact : 06 24 73 39 36 - Adresse : 29 rue Plantagenêt 49120 Chemillé en Anjou.

Identification de l'entreprise : Micro entreprise LB Conseils et Services Nadia Barbot - SIREN : 890 987 290 - RM Angers - Adresse postale : 29 rue Plantagenêt 49120 Chemillé en Anjou

Directeur de la publication : Nadia Barbot - Contact : 06 24 73 39 36.

Hébergeur : Google Paris – 8 Rue de Londres – 75009 Paris France

Autres contributeurs : Microsoft Designer pour certains visuels

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

LB Conseils et Services Nadia Barbot est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LB Conseils et Services Nadia Barbot.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

LB Conseils et Services Nadia Barbot ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://sites.google.com/view/lbservicesetconseils.

LB Conseils et Services Nadia Barbot décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://sites.google.com/view/lbservicesetconseils.

LB Conseils et Services Nadia Barbot s’engage à sécuriser au mieux le site https://sites.google.com/view/lbservicesetconseils, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. LB Conseils et Services Nadia Barbot se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, LB Conseils et Services Nadia Barbot se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://sites.google.com/view/lbservicesetconseils dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez une demande écrite par voie postale uniquement : LB Services et Conseils 29 rue Plantagenêt 49 120 Chemillé en Anjou.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre politique de confidentialité.

6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://sites.google.com/view/lbservicesetconseils est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Angers.