Politique de confidentialité
L’Atelier Déco des Mariés
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'activité de L’Atelier Déco des Mariés sont traitées par :
Angélique JACOB – Entreprise individuelle
L’Atelier Déco des Mariés
10 route du Veilley, 71620 Saint-Martin-en-Bresse
SIRET : 85178685500029
E-mail : latelierdecodesmaries@gmail.com
Téléphone : 06 32 19 91 08
2. Données personnelles collectées
Lorsqu'un visiteur complète notre formulaire de demande de location ou nous contacte par e-mail, nous pouvons recueillir les informations suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Date, lieu et type d'événement
- Nombre d'invités
- Matériel et décorations souhaités
- Informations complémentaires communiquées volontairement
Dans le cadre d'une réservation, des informations supplémentaires nécessaires à l'établissement du devis, du contrat ou de la facture peuvent être demandées.
Les informations personnelles recueillies par L’Atelier Déco des Mariés sont utilisées uniquement dans le cadre des demandes de location et de la gestion des prestations.
Elles permettent notamment de :
Répondre aux demandes de renseignements.
Établir et transmettre les devis.
Préparer et envoyer les contrats de location.
Assurer le suivi des réservations, des prestations et des éventuelles factures.
Communiquer avec les clients au sujet de leur événement.
Ces traitements reposent principalement sur les démarches précontractuelles demandées par le client, l'exécution du contrat et les obligations légales de l'entreprise.
Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale, de publicité ou d'envoi de newsletters.
Elles ne sont ni vendues ni utilisées pour constituer des fichiers publicitaires.
4. Durée de conservation
Les données relatives aux demandes de renseignements n'aboutissant pas à une réservation sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact émanant de la personne, sauf demande de suppression ou nécessité particulière justifiée.
Les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, puis archivées lorsque des obligations légales ou la défense de droits le justifient.
Les documents comptables sont conservés pendant les durées légales applicables.
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à gérer l'activité de L’Atelier Déco des Mariés et, lorsque nécessaire, aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement des outils utilisés.
Le site et le formulaire de contact utilisent notamment les services Google Sites et Google Forms.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
6. Sécurité et hébergement
L’Atelier Déco des Mariés veille à limiter l'accès aux informations personnelles et à utiliser des outils permettant leur protection.
Les services Google peuvent traiter ou héberger certaines données en dehors de l'Espace économique européen, dans le respect des mécanismes de protection applicables.
7. Droits des personnes
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), toute personne concernée peut, selon les conditions prévues par la réglementation, exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.
Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande à :
latelierdecodesmaries@gmail.com
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
8. Cookies et services tiers
Le site est réalisé avec Google Sites et intègre un formulaire Google Forms.
Ces services peuvent utiliser des technologies nécessaires à leur fonctionnement. Les éventuels cookies et autres traceurs sont soumis aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.
Si des services supplémentaires sont ajoutés au site, la présente politique pourra être adaptée.
9. Modification de la politique
L’Atelier Déco des Mariés se réserve la possibilité de modifier cette politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de son activité, des outils utilisés ou des obligations réglementaires.