Conditions générales de vente

L’Atelier Naturo

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

1. Identité du prestataire

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont proposées par :

• L’Atelier Naturo — Anaelle Pecourt, [FORME JURIDIQUE / STATUT].

• Immatriculation : [SIREN / SIRET] — [RNE ET, LE CAS ÉCHÉANT, RCS].

• Adresse professionnelle : 177 chemin des pecheurs 30000 NIMES.

• E-mail : ateliernaturonimes@gmail.com — Téléphone : 0665211055.

• Site internet : https://sites.google.com/view/latelier-naturo-nimes/accueil.

• TVA : [TVA non applicable, article 293 B du CGI / numéro de TVA intracommunautaire].

• Assurance responsabilité civile professionnelle : [ASSUREUR, ADRESSE, N° DE POLICE ET ÉTENDUE GÉOGRAPHIQUE].

Ci-après désignée « la Prestataire ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent la réservation et l’achat, par un client consommateur ou non-professionnel (« le Client »), des prestations proposées par L’Atelier Naturo sur son site, par l’intermédiaire de son outil de réservation, par téléphone, par e-mail ou lors d’un rendez-vous.

Elles s’appliquent notamment, lorsqu’elles sont effectivement proposées à la vente, aux :

• séances individuelles de naturopathie et d’hygiène de vie ;

• massages bien-être non thérapeutiques, dont les protocoles Harmonie et Vitality ;

• ateliers collectifs de bien-être ou de mouvement doux ;

• cures, forfaits, cartes de séances et cartes cadeaux ;

• prestations réalisées au domicile du Client, au domicile professionnel de la Prestataire, dans un cabinet partagé ou dans les locaux d’un partenaire.

Pour les clients professionnels, entreprises, associations ou collectivités, un devis ou des conditions particulières peuvent compléter ou remplacer certaines dispositions des présentes CGV.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande. Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter.

3. Nature et limites des prestations

3.1 Prestations de bien-être

Les prestations proposées relèvent exclusivement du bien-être, de l’accompagnement en hygiène de vie et de la détente. Elles ne constituent ni un acte médical ou paramédical, ni un diagnostic, ni un traitement, ni une prescription, ni un acte de kinésithérapie, et ne remplacent pas le suivi d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé.

La Prestataire ne demande jamais au Client d’interrompre ou de modifier un traitement médical. En cas de symptôme, de douleur, de doute, de grossesse, de pathologie connue ou de situation nécessitant un avis médical, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.

3.2 Massages bien-être

Les massages sont des prestations non thérapeutiques, non médicales et sans caractère sexuel ou érotique. La pudeur, l’intimité et le consentement du Client sont respectés. Le Client peut demander l’adaptation ou l’arrêt des gestes à tout moment.

La Prestataire peut refuser, reporter ou interrompre une séance si elle estime que les conditions de sécurité, d’hygiène, de consentement ou de respect ne sont pas réunies.

3.3 Ateliers et mouvement doux

Les ateliers de mouvement doux, lorsqu’ils sont proposés, ont une finalité générale de bien-être et de remise en mouvement sans objectif de performance, de rééducation ou de traitement. Chaque participant reste attentif à ses propres limites, suit les consignes de sécurité et cesse tout exercice inconfortable ou douloureux.

3.4 Obligation de moyens

La Prestataire est tenue d’une obligation de moyens. Les effets ressentis varient selon les personnes. Aucun résultat précis, médical, esthétique, physique ou émotionnel ne peut être garanti.

4. Informations précontractuelles et description des offres

Avant toute commande, le Client a accès aux caractéristiques essentielles de la prestation, notamment sa nature, sa durée, son prix, son lieu, ses éventuelles conditions particulières et, le cas échéant, les frais de déplacement. Le Client doit vérifier que la prestation correspond à ses besoins avant de confirmer sa réservation.

Les photographies, illustrations et textes de présentation ont une valeur informative. Le contenu exact d’une séance peut être adapté dans le respect de l’offre choisie, du consentement du Client et des règles de sécurité.

5. Réservation et formation du contrat

La réservation peut être effectuée en ligne ou par tout autre moyen proposé par la Prestataire. Le Client fournit des informations exactes, complètes et à jour.

Pour une commande en ligne, le Client peut vérifier le détail de sa réservation et son prix total avant de la confirmer. La commande devient ferme lorsque le Client :

• a sélectionné la prestation, la date, l’horaire et, le cas échéant, le lieu ;

• a pris connaissance des informations essentielles et du prix total ;

• a accepté les présentes CGV au moyen d’une case non précochée ;

• a validé une commande comportant une obligation de paiement ;

• et a reçu une confirmation par e-mail ou sur tout autre support durable.

La Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité, de demande incompatible avec le champ de ses prestations, d’incident de paiement antérieur ou de comportement inapproprié. Les sommes versées sont alors remboursées, sauf faute ou comportement abusif imputable au Client.

6. Prix, frais de déplacement et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés en euros toutes taxes comprises au moment de la commande. Ils tiennent compte du régime de TVA applicable à la Prestataire.

Les prestations à domicile peuvent donner lieu à des frais de déplacement ou à une durée minimale. Le montant est indiqué au Client avant la validation de la commande, en fonction de la zone desservie.

Le paiement s’effectue selon les moyens proposés dans le parcours de réservation ou indiqués par la Prestataire. Sauf mention contraire, le prix est exigible à la commande ou au plus tard le jour de la prestation. La réservation peut être conditionnée au paiement total ou partiel.

Toute somme versée d’avance est qualifiée d’arrhes, sauf mention expresse d’« acompte » avant le paiement. Les conséquences d’une annulation restent soumises au droit légal de rétractation et à l’article 9.

En cas de rejet ou d’échec du paiement, la Prestataire peut suspendre la réservation jusqu’à régularisation.

7. Droit de rétractation pour les contrats conclus à distance ou hors établissement

7.1 Délai et exercice

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, lorsqu’il a commandé à distance ou hors établissement.

Le Client peut se rétracter au moyen du formulaire figurant en annexe, de la fonctionnalité de rétractation accessible sur le site ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à ateliernaturonimes@gmail.com ou [ADRESSE POSTALE]. Il appartient au Client de conserver une preuve de son envoi.

7.2 Prestation demandée avant la fin des 14 jours

Lorsque le Client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse. S’il se rétracte après le début d’exécution mais avant l’exécution complète, il reste redevable d’un montant proportionnel à la partie déjà exécutée.

Le droit de rétractation ne peut plus être exercé après l’exécution complète de la prestation si celle-ci a commencé avec l’accord préalable et exprès du Client et après reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit une fois la prestation pleinement exécutée.

7.3 Remboursement

En cas de rétractation valable, la Prestataire rembourse les sommes dues au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision, en utilisant le même moyen de paiement sauf accord exprès sur un autre moyen sans frais pour le Client.

8. Déroulement, santé, consentement et sécurité

Le Client s’engage à communiquer de bonne foi les informations utiles à la sécurité et à l’adaptation de la prestation, notamment une grossesse, une allergie connue, une blessure, une opération récente, un traitement en cours, une contre-indication médicale ou une situation particulière.

La Prestataire peut demander un avis médical préalable ou refuser ou reporter une prestation lorsqu’une contre-indication est suspectée. Le Client reste responsable de la véracité des informations transmises et du respect des recommandations de ses professionnels de santé.

Le consentement du Client est requis tout au long de la séance. Le Client peut refuser une technique, demander une adaptation ou mettre fin à la séance. La Prestataire peut également interrompre la séance pour des raisons de sécurité ou en cas de comportement déplacé, agressif, discriminatoire, sexuel ou dangereux.

Pour un mineur, l’accord écrit du représentant légal est requis et la présence de celui-ci peut être exigée selon l’âge, la prestation et les conditions d’assurance.

9. Annulation, report, retard et absence

9.1 Annulation ou report par le Client

Indépendamment du droit légal de rétractation :

• plus de 48 heures avant le rendez-vous : annulation ou report sans frais ;

• entre 24 et 48 heures avant le rendez-vous : un report est accepté sans frais, sous réserve de disponibilité ; à défaut de report, les arrhes versées restent acquises ;

• moins de 24 heures avant le rendez-vous ou en cas d’absence sans prévenir : la séance est due et les sommes déjà versées ne sont pas remboursées.

La Prestataire examine avec bienveillance les situations de force majeure ou les motifs légitimes justifiés. Elle peut proposer un report, un avoir ou un remboursement selon les circonstances.

9.2 Retard du Client

En cas de retard, la séance peut être écourtée afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants, sans réduction de prix. Au-delà de 20 minutes et lorsque la prestation ne peut plus être réalisée dans de bonnes conditions, le rendez-vous peut être considéré comme une absence.

9.3 Annulation par la Prestataire

La Prestataire peut reporter ou annuler une séance en cas de maladie, d’urgence, de force majeure, d’indisponibilité du lieu ou de toute circonstance empêchant une exécution sûre. Elle en informe le Client dès que possible et propose un report. À défaut d’accord, les sommes payées pour la prestation non exécutée sont remboursées. Lorsque des arrhes ont été versées et que l’annulation est imputable à la Prestataire hors force majeure, elles sont restituées au double conformément aux règles légales applicables aux arrhes.

10. Prestations à domicile et lieux partenaires

Pour une prestation à domicile, le Client communique l’adresse exacte, les conditions d’accès, les éventuelles difficultés de stationnement et toute information utile. Il prévoit un espace propre, calme, chauffé, suffisamment dégagé et sécurisé, ainsi qu’un accès à l’eau si nécessaire.

Les animaux doivent être tenus à l’écart si leur présence gêne la sécurité ou le déroulement de la séance. La Prestataire peut refuser d’intervenir dans un environnement dangereux, insalubre, enfumé, violent ou manifestement inadapté.

Lorsque la prestation a lieu dans les locaux d’un partenaire ou un cabinet partagé, le Client respecte également le règlement du lieu. La Prestataire n’est pas responsable d’un changement d’accès ou d’une indisponibilité indépendante de sa volonté ; un report ou un lieu de remplacement sera alors proposé.

11. Cures, forfaits et cartes de séances

Les cures et cartes de séances sont personnelles, sauf accord écrit contraire. Une cure de trois séances est valable six (6) mois à compter de l’achat. Toute durée différente clairement annoncée avant la commande prévaut.

Les rendez-vous inclus doivent être réservés et réalisés pendant la période de validité. À l’expiration, les séances non utilisées ne sont ni remboursées ni automatiquement prolongées, sauf force majeure ou accord commercial de la Prestataire.

Une réduction accordée en contrepartie de l’achat d’un forfait suppose l’utilisation du forfait selon ses conditions. En cas de remboursement exceptionnel partiel, les séances déjà réalisées peuvent être recalculées au tarif unitaire en vigueur au jour de l’achat, sans que le montant retenu excède les sommes effectivement payées.

Les rendez-vous pris au titre d’une cure restent soumis à la politique d’annulation de l’article 9.

12. Cartes cadeaux

Sauf indication contraire avant l’achat, les cartes cadeaux sont valables douze (12) mois à compter de leur date d’achat. Elles sont utilisables sur réservation, dans la limite des prestations disponibles.

Elles ne sont pas échangeables contre des espèces et ne peuvent donner lieu à rendu de monnaie. Le droit de rétractation du Client acheteur demeure applicable lorsque la carte cadeau a été achetée à distance et n’a pas été utilisée. En cas d’utilisation totale ou partielle avant la fin du délai, les règles de l’article 7 s’appliquent.

13. Ateliers collectifs

L’inscription à un atelier est nominative, sauf accord contraire. Le nombre de places peut être limité. La Prestataire peut annuler ou reporter un atelier si le nombre minimal de participants n’est pas atteint, si le lieu devient indisponible ou en cas de force majeure. Le Client choisit alors entre un report, un avoir ou le remboursement de la somme versée pour l’atelier annulé.

Le participant respecte les consignes, le matériel, les autres participants et ses propres limites. Tout comportement dangereux ou irrespectueux peut entraîner l’exclusion de l’atelier.

14. Responsabilité

La Prestataire répond des dommages directs résultant d’un manquement prouvé à ses obligations, dans les conditions du droit commun. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant d’une information inexacte ou omise par le Client, du non-respect des consignes, d’une contre-indication non signalée, d’un fait imprévisible d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs du consommateur, ni la responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Le Client demeure responsable de ses effets personnels dans les lieux de prestation, sauf faute prouvée de la Prestataire.

15. Données personnelles et confidentialité

La Prestataire traite les données nécessaires à la gestion des réservations, paiements, factures, relations clients et à l’adaptation sécurisée des prestations. Certaines informations communiquées peuvent concerner la santé ; elles doivent être limitées à ce qui est pertinent et sont traitées avec une confidentialité renforcée.

Les modalités détaillées, les bases juridiques, durées de conservation, destinataires, sous-traitants et droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité accessible ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ].

Le Client peut exercer ses droits en écrivant à [E-MAIL DE CONTACT DONNÉES].

Lorsque son numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la commande, le Client est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

16. Propriété intellectuelle

Le nom, le logo, les textes, questionnaires, supports, protocoles, documents, visuels et contenus de L’Atelier Naturo sont protégés. Sauf autorisation écrite, ils ne peuvent être reproduits, diffusés, modifiés, revendus ou exploités à des fins commerciales.

Les supports remis au Client sont réservés à son usage personnel et privé.

17. Avis et témoignages

Tout avis publié doit refléter une expérience réelle. La Prestataire peut solliciter un retour, mais ne conditionne aucun avantage à la publication d’un avis positif. Un témoignage identifiable ou une photographie n’est utilisé dans la communication qu’avec l’autorisation préalable de la personne.

18. Réclamation et médiation de la consommation

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à L’Atelier Naturo : [E-MAIL DE RÉCLAMATION] ou [ADRESSE POSTALE]. La Prestataire s’efforce d’y répondre dans un délai raisonnable.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Prestataire :

Médiateur de la consommation

[NOM DU MÉDIATEUR AGRÉÉ]
[ADRESSE]
[SITE INTERNET ET LIEN DE SAISINE]

La médiation ne prive pas les parties de leur droit de saisir une juridiction.

19. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français. La partie empêchée informe l’autre dès que possible. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’empêchement ; si celui-ci rend définitivement la prestation impossible, les sommes correspondant à la partie non exécutée sont remboursées.

20. Modification, divisibilité et preuve

La Prestataire peut modifier les CGV pour l’avenir. La version applicable est celle acceptée à la date de la commande. Une copie peut être enregistrée ou imprimée par le Client et est transmise sur un support durable.

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur. Les enregistrements électroniques, confirmations, échanges et justificatifs de paiement peuvent servir de preuve, sous réserve des règles légales applicables.

21. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le Client consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles de procédure civile et de protection du consommateur. Aucune clause n’impose au consommateur une juridiction territorialement incompétente.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat conclu à distance ou hors établissement, dans les conditions prévues à l’article 7.

À l’attention de : L’Atelier Naturo — [NOM ET PRÉNOM], [ADRESSE POSTALE], ateliernaturonimes@gmail.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

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Commandée le : ........................................................................................................

Nom du Client : ..........................................................................................................

Adresse du Client : .....................................................................................................

E-mail utilisé lors de la commande : ................................................................................

Date : ................................................................................................................................

Signature du Client (uniquement en cas d’envoi papier) :

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Rappel

Vous pouvez également exercer votre rétractation au moyen de toute déclaration claire et non ambiguë, ou via la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le site.