Conditions Générales de Vente (CGV) – LAMONIEL VTC

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de transport de personnes fournies par LAMONIEL VTC à ses clients. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Réservation:

Les réservations peuvent s’effectuer :

- Par téléphonne

- Par e-mail

- Via le formulaire de réservation en ligne

- Via les réseaux sociaux officiels de LAMONIEL VTC

Toute réservation sera confirmée par LAMONIEL VTC par message écrit (SMS ou e-mail). LAMONIEL VTC se réserve le droit de refuser une réservation sans justification.

Tarifs:

Les prestations de transport proposées par LAMONIEL VTC font l'objet d'un prix communiqué au client avant la validation de la commande;

Le tarif est calculé selon plusieurs critères:

- La distance à parcourir,

- La durée estimée du trajet,

- Le moment de la journée (jour, nuit, week-end ou jour férié),

- Ainsi que les options éventuelles (attente, péages) 

Les prix sont exprimés en euros, hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA non applicable - article 293 B du CGI).

LAMONIEL VTC se sera la possibilité d'appliquer des majorations en cas de:

- Prestations de nuit (entre 21h et 6h),

- Trajets effectués les week-ends et jours fériés,

- Commandes urgentes ou de dernière minute.

Le montant total est toujours communiqué au client avant la validation de la réservation, et aucun supplément ne peut être facturé sans accord préalable.

Paiement:

Le paiement s’effectue :

- En espèces (à préciser lors de la commande)

- Par carte bancaire

- Par virement bancaire (pour les entreprises ou trajets prépayés)

Le paiement est exigible à la fin de la course, sauf conditions particulières définies dans le devis.

Annulation et remboursement:

- L’annulation est gratuite jusqu’à 24 heures avant l’heure de prise en charge prévue.

-Pour toute annulation faite moins de 24 heures avant, 50% du montant de la prestation sera dû à titre de frais d’annulation pour compenser la réservation bloquée.

- En cas d’absence du client au lieu de prise en charge sans information préalable, 100% du montant de la course sera facturé.

Dans ces cas, une facture sera envoyée par e-mail au client et payable sous 7 jours.

En cas de non-paiement, LAMONIEL VTC se réserve le droit d’engager une procédure de recouvrement.

Retards et attentes:

Le chauffeur attend jusqu’à 15 minutes sans surcoût.

Au-delà, des frais d’attente peuvent être facturés à hauteur de 0,50€/minute, sauf en cas de retard de train ou avion, justifié par preuve (billet ou notification).

Responsabilité:

LAMONIEL VTC s’engage à fournir un service conforme aux règles de sécurité et de confort.

Toute dégradation volontaire causée par le client pourra être facturée.

LAMONIEL VTC ne saurait être tenu responsable des retards dus à des causes extérieures (trafic, météo, déviations…).

Transport de bagages:

Les bagages sont acceptés dans la limite de la capacité du véhicule.

Les bagages sont transportés aux risques et périls du client.

LAMONIEL VTC s’engage à prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer leur sécurité pendant le transport, conformément à sa responsabilité civile professionnelle.

Le client est invité à vérifier qu’il n’oublie aucun effet personnel à bord du véhicule.

LAMONIEL VTC ne saurait être tenu responsable en cas d’oubli ou de perte d’un bagage après la fin de la course.

Comportement à bord:

Le client s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme aux règles de sécurité et de courtoisie à bord du véhicule.

Il est strictement interdit :

-De fumer ou vapoter dans le véhicule.

-De consommer de l’alcool ou des produits illicites.

-D'avoir un comportement violent, injurieux ou inapproprié.

En cas de non-respect de ces règles, le chauffeur se réserve le droit d’interrompre immédiatement la prestation, sans obligation de poursuivre le trajet.

Dans ce cas, le client reste redevable du montant total ou, à défaut, du montant calculé au prorata du trajet déjà effectué, ainsi que d’éventuels frais de remise en état du véhicule si nécessaire.

Données personnelles:

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des réservations. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données.

Litiges:

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de LAMONIEL VTC.