En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://sites.google.com/view/la-maison-pissot l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : SARL Pissot - contact@sarlpissot.fr - 02 43 93 20 03 - 11 place de l'église 72400 St Aubin des Coudrais.
Identification de l'entreprise : SARL Pissot au capital social de 5000 € - SIREN : 793 804 733 - RCS Le Mans - Adresse postale : 11 place de l'église 72400 St Aubin des Coudrais.
Directeur de la publication : Mathieu Pissot - Contact : 02 43 93 20 03.
Hébergeur : Google 8 Rue de Londres, 75009 Paris
SARL Pissot est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARL Pissot.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
SARL Pissot ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://sites.google.com/view/la-maison-pissot.
SARL Pissot décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://sites.google.com/view/la-maison-pissot.
SARL Pissot s’engage à sécuriser au mieux le site https://sites.google.com/view/la-maison-pissot, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SARL Pissot se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, SARL Pissot se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://sites.google.com/view/la-maison-pissot dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez votre demande par courrier suffisamment affranchi à l'adresse suivante : 11 place de l'église 72400 St Aubin des Coudrais.
Le site https://sites.google.com/view/la-maison-pissot contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://sites.google.com/view/la-maison-pissot.
La navigation sur le site https://sites.google.com/view/la-maison-pissot est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies sont gérés par Google. Vous pouvez les gérer via une fenêtre pop-up lors de la 1ère visite sur ce site. Pour en savoir plus vous pouvez consulter la politique de cookies de Google ici.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://sites.google.com/view/la-maison-pissot est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Mans.