En vigueur au 24/07/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site https://sites.google.com/view/l2e , ci-après le "Site", les présentes Mentions Légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes Mentions Légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions Légales ».
ARTICLE 1 - L’ÉDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par M. VILLAIN Sébastien, domicilié 1 Chemin de Barrail 33850 Léognan, dont l'adresse e-mail est leselectriciensepicuriens@gmail.com ci-après l'"Éditeur".
ARTICLE 2 - L’HÉBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Google Ireland Limited société de droit irlandais immatriculée en Irlande (Numéro d'immatriculation : 368047 / Numéro de TVA : IE6388047V) , dont le siège social est situé au Gordon House, Barrow Street Dublin 4 Irlande.
ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.