CGV

Conditions Générales de Vente – Koncepteurs

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par la société Koncepteurs, spécialisée dans la conception de plans 2D/3D pour l’aménagement d’espaces intérieurs et extérieurs, à destination de particuliers et de professionnels.

2. Commandes

Toute commande effectuée sur notre site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Les commandes ne sont considérées comme définitives qu’après confirmation écrite de la part de Koncepteurs et réception complète de l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (relevés, photos, mesures, cahier des charges, etc.).

3. Délais de réalisation

Koncepteurs propose une prestation de conception sous 48h ouvrées, à compter de la validation par nos équipes de la réception complète des éléments nécessaires à la mission.
Les jours ouvrés s’entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Tout retard causé par une transmission incomplète ou erronée d’informations de la part du client ne saurait engager la responsabilité de Koncepteurs.

4. Responsabilité et validation technique

Les plans réalisés par Koncepteurs sont à vocation illustrative, indicative et conceptuelle.
Ils ne constituent en aucun cas un document d'exécution ou un plan conforme aux normes techniques et réglementaires en vigueur.
Il appartient au client de faire valider techniquement tout projet par un professionnel compétent (architecte, ingénieur, maître d’œuvre, etc.) avant toute mise en œuvre.

Option de métré client

À ce titre, Koncepteurs propose une option complémentaire de métré sur site, permettant une prise de cotes vérifiée par nos soins en vue d’une validation technique plus fiable du projet.
Cette prestation donne lieu à un devis séparé et à une intervention physique, selon les zones desservies. Elle ne se substitue cependant pas à un contrôle par un maître d’œuvre agréé.

5. Propriété intellectuelle

Tous les visuels, plans et documents produits par Koncepteurs demeurent la propriété de la société jusqu’au paiement complet de la prestation.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

6. Tarifs et paiements

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le règlement s’effectue à la commande.
Aucune prestation ne sera lancée sans validation du paiement.
Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la prestation entamée, sauf accord exprès.

7. Réclamations

Toute réclamation doit être transmise par écrit à koncepteurs@gmail.com dans un délai de 7 jours à compter de la livraison des plans. Passé ce délai, la prestation est réputée conforme.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable relèvera des tribunaux compétents de Bordeaux.