Infos

www.tisseo.fr/ 

www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000033045212/ 

"Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom en sa qualité de membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale"

« Ce lieu de soins dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes et, le cas échéant, la télétransmission des feuilles de soins aux caisses de sécurité sociale. Les informations qui vous sont demandées feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant auprès de votre professionnel de santé »

Consultable sur place

REGISTRE ACCESSIBILITE ERP 5ème CATEGORIE

CABINET KINESITHERAPIE 2 Rue de Castelnaudary 31500

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ETABLISSEMENT

Raison sociale : ERNST Simon

Adresse : 2 rue de Castelnaudary 31500 Toulouse

Téléphone : 0562807193

Site web : http://sites.google.com/view/kineernstsimon

email : simonernst@orange.fr

Nom du représentant de la personne morale : ERNST

Siret : 82150888400029

Code Naf : 8690 E

Activité : Masseur-Kinésithérapeute

Effectif de l'ERP : 20

Personnel : 1

Public : 19

L'ERP possède plusieurs niveaux (étages et/ou sous-sol) : non

Un document tenant lieux d'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) a été établi : non

Existe-t-il un registre de sécurité : oui

SIGNALETIQUE

Signalétique indiquant les changements de direction et les accès

Signalétique indiquant les croisements voiture / piétons

Signalétique lisible et visible (hauteur et type des caractères, au regard des distances)

Toute information sonore doublée par une information visuelle

=> Conforme : oui

ECLAIRAGE

Cheminement extérieur 20 lux

Circulation piéton / voiture 50 lux

Circulation intérieur 100 lux

Escalier et équipement 150 lux

Bureau ou banque d'accueil 200 lux

=> Conforme : oui

CHEMINEMENT

Sol stable, non meuble et sans trou ou ressaut > à 2 cm

Largeur du cheminement de 1,20 m (tolérance 0,90 m sur une courte distance)

Absence d'élément en saillie > 0,15 m

Dévers sur les cheminements < à 3 %

Espaces de giration à chaque choix d'orientation et tous les 6 à 8 m

Eléments de guidage de couleur contrastée (à minima entre l'entrée, le parking et l'accueil)

Revêtements sans gêne visuelle ou acoustique

Hauteur de passage libre < 2,20 sous éléments suspendu

=> Conforme : oui

VIDE BORDANT LE CHEMINEMENT

Dans le cas d'un vide bordant le cheminement supérieur à 0,40 cm, présence d'un garde corps.

=> Conforme : oui

PARKING

En cas de place de parking, 2 % du parc doit être accessible (minimum 1 place adaptée).

Places localisées à proximité de l'entrée

Largeur 3,30 m

Marquage au sol + signalétique verticale

Raccordement au cheminement sans ressaut > à 2 cm

=> Conforme : il n'y a pas de place de parking appartenant à cet établissement

PORTAIL ET PORTE ADAPTEE

Portail facilement manoeuvrable (50 Newtons)

Espaces de manœuvre devant et derrière (1,70 – 2,20 m)

Largeur de passage utile d'un battant 0,77 m à minima (obligatoire 0,83 m chambres adaptées)

Hauteur de poignée (0,90 m et 1,30 m)

Temporisation d'ouverture adaptée à la distance pour les portails automatiques

=> Conforme : oui

ASCENSEUR

Conforme à la norme NF EN 81-70/A1 ou plateforme élévatrice (selon les normes NF EN 81-41 et NF EN 81-40)

Largeur de passage de porte 0,80 m

Dimension minimale de la cabine 1,10 m x 1,40 m

Charge minimale supportée > 300 kg

=> Conforme : Il n'y a pas d'ascenseur dans cet établissement

ESCALIER (moins de 3 marches)

BEV (Bande d'Eveil à la Vigilance) en haut de chaque escalier entre 0,28 et 0,50 m de la première marche

Contre-marche et nez de marche de couleur contrastée notamment sur la première et dernière marche

Main courante recommandée (hauteur 0,80 m à 1,00 m)

Hauteur de marche < 0,17 m

Absence d'obstacle au pied de chaque nez de marche

Largeur de giron > 28 cm

=> Conforme : Il n'y a pas d'escalier de moins de 3 marches dans cet établissement

ESCALIER (plus de 3 marches)

BEV (Bande d'Eveil à la Vigilance) en haut de chaque escalier entre 0,28 et 0,50 m de la première marche

Contre-marche et nez de marche de couleur contrastée notamment sur la première et dernière marche

Main courante, barre de maintien (rigide et continu) (hauteur 0,80 m à 1,00 m)

Main courante (hauteur 0,80 m à 1,00 m)

Hauteur de marche 0,17 m

Absence d'obstacle au pied de chaque nez de marche

Largeur de giron > 28 cm

=> Conforme : Il n'y a pas d'escalier de plus de 3 marches dans cet établissement

PLAN INCLINE, RAMPE FIXE OU AMOVIBLE

Pente du plan incliné de 6 % à 12 % suivant les longueurs et les tolérances dans l'existant

Dévers < à 3 %

=> Conforme : Il n'y a pas de plan incliné dans cet établissement

BANQUE OU BUREAU D'ACCUEIL

Utilisable en position debout ou assise

Configurée pour une communication visuelle

Plan supérieur d'une partie du meuble, hauteur maximale 80 cm

Vide sous meuble (Hauteur 70 cm, Largeur 60 cm, Profondeur 30 cm)

Lisibilité des affichages (prix), assis ou debout

=> Conforme : oui

TOILETTES

Rayon de giration dans ou devant les toilettes (diamètre 1,50 m), en dehors du débattement de la porte

Espace d'usage ou de transfert (0,80 m x 1,30 m), en dehors du débattement de la porte

Barre de maintien, hauteur comprise entre 0,80 m à 1,00 m

Axe de la lunette du WC distant entre 0,35 m à 0,40 m du mur latéral

Hauteur de cuvette entre 0,45 m et 0,50 m

Lave-main adapté avec hauteur du plan < 0,85 m

=> Conforme : oui

LAVABO

Espace ou vide sous le lavabo, dimensions minimum, Hauteur 70 cm, Largeur 60 cm, Profondeur 30 cm

Hauteur du plan < 0,85 cm

=> Conforme : oui

ATTESTATION SUR L'HONNEUR D'ACCESSIBILITE

ERNST Simon, Masseur-kinésithérapeute

SIRET de l'établissement : 82150888400029

Type d'établissement : ERP de 5ème catégorie

Adresse : 2 rue de Castelnaudary 31500 Toulouse

Attestation sur l'honneur :

Je soussigné, ERNST Simon, Masseur-Kinésithérapeute, propriétaire exploitant de cet établissement, atteste sur l'honneur le respect des règles d'accessibilité en vigueur au 31 décembre 2014.

Simon ERNST