Conditions Générales de Location (CGL)

Les présentes Conditions Générales de Location régissent la réservation et l’occupation du logement proposé sur le site ker terra corsica par SNC KER TERRA CORSICA PIANO. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le locataire.

1. Objet

Le présent contrat a pour objet la location d’un logement à usage de vacances, situé à l’adresse suivante :
lieu-dit Canniciolo Résidence Cala Di Pianotulli, 20131 Pianottoli-Caldarello 

2. Réservation

• La réservation devient effective dès lors que le locataire a versé un acompte de 30%
  
  

• Le solde du montant de la location devra être réglé 30 jours avant l’arrivée , selon les modalités convenues par virement bancaires
  
  

3. Durée du séjour

• Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux au-delà de la période convenue.
  
  

• Arrivée : à partir de  16h
  
  

• Départ : avant 10h
  
  

4. Capacité

La location est prévue pour un nombre maximum de 6 personnes
Toute modification (nombre de personnes, animaux, etc.) doit être signalée et validée au préalable par le propriétaire.

5. Utilisation des lieux

• Le locataire s’engage à occuper les lieux en "bon père de famille" et à respecter le règlement intérieur
  
  

• Le logement est non-fumeur 

• Les animaux ne sont pas autorisés
  
  

• Les fêtes et événements sont interdits
  
  

6. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de [500 €] sera demandé à l’arrivée.
Il sera restitué au départ, déduction faite des éventuelles dégradations ou du coût de remise en état.

7. Annulation

• Annulation par le locataire :
  
  

  • Plus de 60 jours avant l’arrivée : remboursement de l’acompte.
    
    

  • Moins de 30 jours avant l’arrivée : l’acompte reste acquis au propriétaire.
    
    

  • La location sera automatiquement annulée et l'acompte restera acquis au propriétaire en cas de non versement du solde 30 jours avant l'arrivée 

• Annulation par le propriétaire :
  
  

  • En cas d’impossibilité de louer, le propriétaire s’engage à rembourser intégralement les sommes versées.
    
    

8. Assurance

Le locataire est tenu d’être assuré pour les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, responsabilité civile). Une attestation pourra être demandée.

9. Responsabilité

Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommages causés aux biens personnels du locataire pendant le séjour.

10. Litiges

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat relève de la compétence des tribunaux du ressort de Rennes.