CONDITIONS D’UTILISATION DE KATORZ

1. Acceptation des Conditions

En accédant à Katorz ou en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

2. Utilisation de la Plateforme

• Katorz est une plateforme dédiée à la vente directe d’œuvres musicales et audiovisuelles, notamment des singles, des albums, des films et des vidéos.

• Katorz propose à la vente les œuvres des artistes et ayants droit avec lesquels des accords ont été conclus. Ces accords définissent notamment les conditions de commercialisation et de rémunération des œuvres.

• Les œuvres achetées restent accessibles depuis le compte personnel de l’acheteur sans limite de durée, sous réserve des exceptions prévues par les présentes conditions, de la disponibilité du service et du maintien des droits nécessaires à leur distribution.

• L’achat d’une œuvre confère à l’utilisateur un droit d’accès et d’utilisation personnelle. Il ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur l’œuvre.

• Les contenus sont protégés par les mécanismes de sécurité de Katorz. Toute extraction, reproduction, copie, diffusion, redistribution ou commercialisation non autorisée des fichiers en dehors des fonctionnalités prévues par la plateforme est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

• L’utilisation des fonctionnalités d’écoute ou de visionnage hors connexion proposées par Katorz reste soumise aux conditions d’utilisation de la plateforme.

• Il est interdit de publier, de proposer à la vente ou de distribuer une œuvre sans disposer des droits, autorisations ou licences nécessaires, ou lorsque son exploitation porte atteinte aux droits d’auteur ou à tout autre droit de propriété intellectuelle.

3. Paiements et Commissions

• Les prix des œuvres sont indiqués sur la plateforme avant la confirmation de l’achat.

• Les transactions effectuées sur Katorz sont soumises aux conditions de paiement applicables ainsi qu’aux commissions prévues par la plateforme.

• Les achats de contenus numériques sont en principe définitifs. Toute demande de remboursement peut notamment être examinée en cas de double débit, de paiement confirmé sans accès au contenu ou d’erreur technique avérée, conformément aux règles applicables.

• Les artistes perçoivent leur part des revenus selon les modalités, les taux de commission et les conditions de versement définis dans leur contrat avec Katorz.

• Toute contestation relative à un paiement ou à une rémunération peut être soumise à Katorz pour examen.

4. Responsabilités

• Katorz s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la disponibilité de ses services, sans garantir l’absence de toute interruption, erreur ou défaillance technique.

• Dans les limites autorisées par la législation applicable, Katorz ne peut être tenue responsable des pertes de revenus ou des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité temporaire d’utiliser la plateforme.

• Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte et du respect des présentes conditions.

• Les artistes et ayants droit sont responsables de la légalité des contenus qu’ils proposent et doivent disposer des droits et autorisations nécessaires à leur commercialisation.

• Les utilisateurs s’engagent à respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les droits des tiers.

5. Suspension et Suppression de Compte

Katorz se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte, de restreindre son accès aux services ou de retirer un contenu en cas de violation des présentes conditions, notamment en cas de fraude, d’utilisation abusive, d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou de publication de contenu illicite.

Dans la mesure du possible et lorsque les circonstances le permettent, l’utilisateur concerné sera informé de la mesure prise et de ses motifs.

6. Modification des Conditions

Katorz se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution de ses services, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

Les modifications seront publiées sur la plateforme ou communiquées aux utilisateurs par tout moyen approprié. Leur date d’entrée en vigueur sera précisée lorsque cela est nécessaire.

Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement les conditions mises à jour. En cas de désaccord avec une modification, ils doivent cesser d’utiliser les services concernés.

7. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par les lois et règlements en vigueur en République du Mali.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur application ou à l’utilisation de Katorz relève des juridictions maliennes compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.

8. Résolution des Litiges

En cas de différend entre Katorz, un artiste, un ayant droit ou un client, les parties sont encouragées à rechercher une solution amiable avant d’engager une procédure judiciaire.

Cette démarche ne prive aucune partie de son droit de recourir aux autorités ou juridictions compétentes lorsque cela est nécessaire.

9. Gestion des Réclamations

Les artistes, ayants droit et clients souhaitant contester une transaction, un paiement, un versement de revenus ou la disponibilité d’une œuvre peuvent adresser une réclamation à Katorz.

Pour faciliter son traitement, la réclamation doit, dans la mesure du possible, préciser le compte concerné, la référence de la transaction, la date du paiement, le montant et la nature du problème rencontré.

Chaque réclamation sera examinée au regard des informations disponibles et des conditions applicables à la transaction concernée.

10. Contact

Pour toute question, demande d’assistance ou réclamation concernant Katorz, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

E-mail : konarehb@gmail.com