CONDITIONS GENERALES DE VENTE
KARIB TROTT
N°SIREN : 909 189 474
Adresse : Bellevue Sainval – 97115 SAINTE ROSE
Représenté par : Nicolas PILON
Pour le détail des parcours et de nos tarifs, consultez la page
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
KARIB TROTT
Représenté par : Nicolas PILON
Karib Trott est une structure proposant une activité de randonnée guidée en trottinette électrique tout-terrain, à vocation familiale. Karib Trott n'organise pas de sorties intensives et "freestyles" mais peu orienter ses clients vers des structures adaptées.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les relations commerciales entre les clients et Karib Trott. Une version des conditions générales de vente est accessible sur le site internet de la société et peut être transmise par voie dématérialisée à tout demandeur.
Toute demande de réservation auprès de Karib Trott implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
En contractant un service proposé par Karib Trott, le client accepte les présentes conditions générales de vente et déclare avoir pris connaissance des contre-indications à la pratique de la trottinette électrique tout-terrain et être apte à l'activité.
Tous les tarifs affichés sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Le tarif applicable et facturé par Karib Trott au client est celui en vigueur au jour de la demande de réservation par le client.
A compter de l’enregistrement de la réservation, un e-mail de confirmation, un SMS ou un message Whatsapp (en fonction du canal choisi par le demandeur) est adressé au client, lui précisant la date de la prestation.
Le versement d'un acompte de 30% sera demandé pour valider définitivement la réservation, au moyen d'un lien sécurisé transmis par message, ou par virement bancaire si demandé.
Le solde devra être réglé au plus tard sur le lieu de départ de la randonnée avant la prestation.
Karib Trott se réserve le droit de refuser toute réservation d’un client avec lequel il existerait un litige.
Dans le cas où un titre de paiement émis ne serait pas honoré, les frais liés à la gestion de l’impayé (frais de rejet, …) seront facturés par Karib Trott et la commande sera automatiquement annulée, le client en étant avisé par message.
5. Modes de réglement acceptés
Espèces, carte bancaire, chèques vacances
Le prix de la randonnée comprend :
La livraison des trottinettes et du matériel sur le site par Karib Trott
La location de la trottinette et de sa batterie chargée
L’encadrement
Le briefing d'utilisation suivi d'une période de prise en main
Le matériel obligatoire (casque de VTT)
Le matériel d'hygiène (charlotte à usage unique à mettre sous le casque, désinfectant aérosol après chaque usage ....)
L'assurance de responsabilité civile professionnelle
Karib Trott ne loue aucun matériel sans prestation de randonnée accompagnée par l'un de ses guides.
La location du matériel est incluse dans le tarif de la prestation. Le client qui dispose de son propre matériel de sécurité (casque, lunettes, gants etc ...) et l’utilise lors de la prestation, ne pourra pas réclamer auprès de Karib Trott une quelconque remise due à ce fait.
8. Prise d'effet, mise à disposition du matériel et récupération
La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont livrés. Les risques sont transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité.
Le locataire reconnaît avoir reçu la chose louée en bon état de fonctionnement avec l'équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute l'attitude pour vérifier le matériel. Il lui est recommandé de procéder préalablement à l'utilisation effective du matériel, à une vérification élémentaire de ses principaux éléments fonctionnels apparents et notamment : la bonne tenue du guidon, du repose pieds, le bon fonctionnement des freins et des moteurs, le bon état général du cadre et des pneumatiques.
Karib Trott se réserve la possibilité de facturer le client au tarif en vigueur s'il ne respecte pas les "consignes pour une pratique responsable".
L'âge minimum légal pour la pratique de la trottinette électrique est fixé par la Loi à 12 ans. Tout mineur doit être accompagné par une personne majeure responsable. Pour les mineurs, le tuteur légal s'engage aux termes des présentes conditions à endosser toute responsabilité pour tout dommage causé directement ou indirectement par le mineur du fait de la location.
La taille minimale conseillée indiquée par le constructeur est de 1m50 et le poids maximal autorisé est fixé à 110 kg.
Le client déclare être apte à la pratique du VTT, être en bonne forme physique et n'avoir aucune contre-indication médicale pour cette pratique.
Le port du casque homologué pour la pratique du cyclisme est obligatoire. Karib Trott rend obligatoire l'utilisation de chaussures fermées pour l'activité, idéalement des chaussures de sport ou des chaussures de randonnée.
Les trottinettes fournies par Karib Trott sont homologuées pour circuler sur la voie publique.
Le lieu de départ de la randonnée est communiqué après la réservation et déterminé en fonction du parcours décidé.
L’activité se déroule :
Le matin de 08h30 à 11h30, lieu de rendez-vous : communiqué après réservation.
L’après-midi de 14h30 à 17h00, lieu de rendez-vous : communiqué après réservation.
Le client devra se présenter à l'heure convenue pour la bonne organisation de la prestation. En cas de retard et en fonction des circonstances, Karib Trott se réserve le droit de réduire le parcours sans qu'aucune compensation financière ne puisse être accordée. Au delà d'une heure de retard, la prestation sera annulée.
Si acompte ou totalité du montant :
Dans le cas où le client ne se présente pas le jour de la prestation réservée ou à l’horaire fixée, Karib Trott se réserve le droit de conserver l’acompte ou le montant total de la prestation versée par le client.
L'article L.121-20-4 du Code de la consommation relatif à la vente à distance, prévoit que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations touristiques. Une réservation téléphonique auprès de Karib Trott n'offre pas la possibilité au client d'exercer un droit de rétractation, sauf cas de force majeure.
Pour la bonne gestion des places, Karib Trott se réserve le droit de facturer les activités réservées en cas d’annulation sans justificatif médical ou signalée moins de 24 heures avant le début de la prestation. En revanche, Karib Trott pourra, le cas échéant, proposer une autre date au client afin qu’il puisse effectuer la prestation réservée.
Toute activité commencée ne pourra donner lieu à aucun remboursement, si l’annulation est du fait du client.
Si acompte ou totalité du montant :
Toute randonnée réservée est due sauf annulation de la part de Karib Trott.
Une prestation de randonnée peut être annulée pour des raisons météorologiques ou techniques. Si acompte ou totalité du montant :
Dans ce cas, Karib Trott pourra vous proposer soit le remboursement total des prestations payées, déduction faite des frais de transactions bancaires de 2,5% si le paiement est réalisé à distance par carte bancaire (si la réservation a donné lieu à un versement total ou partiel), soit le report de la prestation à une autre date plus favorable, dans la limite des places disponibles. En cas d’impossibilité du client de reporter les prestations (durée du séjour trop courte), Karib Trott s’engage à rembourser les prestations non effectuées. Aucune indémnité compensatoire ne pourra être obtenue par le client.
Karib Trott n’est en aucun cas responsable des objets qui lui seraient déposés ou confiés. Karib Trott ne saurait être responsable d’un vol ou d’une perte de biens personnels au départ de la randonnée ou au cours de la prestation.
Le client demeure responsable du matériel qu'il emporterait et ne pourrait tenir pour responsable Karib Trott de toute détérioration ou destruction du bien lors de la prestation.
Attention : le client reconnaît avoir connaissance que la pratique de la trottinette électrique tout-terrain peut occasionner des chutes et donc des détériorations voir destructions de matériels ou effets vestimentaires. Certains parcours nécessitent de traverser des cours d'eau qui peuvent porter atteinte au matériel électronique en cas de chute. Il en est de même en cas de forte pluie lors de la prestation.
12. Utilisation
Le locataire s'engage à utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur.
Il est tenu personnellement responsable de toute infraction au code de la route, ainsi que des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du matériel loué dont il a la garde.
Le locataire s'engage à respecter les lieux traversés et les autres usagers. Il signe à cet effet avant la prestation un document nommé "Consignes pour une pratique responsable" dans lequel sont stipulés toutes les mesures à respecter. Un message est également transmis à la réservation pour rappeler les recommandations et les consignes.
Le locataire dégage Karib Trott de toute responsabilité découlant de l'utilisation des biens loués, notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toute nature, ceci concerne en particulier les cas d'accidents, de blessures de dégâts sur les biens personnels ou autres se produisant lors de la balade.
Le client comprend que l'utilisation d'une trottinette peut entraîner des chutes en cas d'inattention ou de mauvaise utilisation.
Le client déclare être titulaire d'une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l'occasion de l'activité. Il ne bénéficie d'aucune couverture d'assurance pour les dommages subis par la chose louée et engage personnellement sa responsabilité à raison des dits dommages, casse et vol. Toutefois le client ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel ou de l'usure non apparente impropre à l'usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve des dits vices ou usure peut être apportée par le locataire.
En cas de casse, le locataire s'engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages sur le matériel seront facturés au client selon le tarif catalogue en vigueur TROTRX, consultable sur leur site internet et disponible sur les "consignes pour une pratique responsable". Ces tarifs seront majorés de 10% pour couvrir les frais d'importation des pièces (port et taxes).
En cas de destruction de pièces non-détenues dans le stock de pièces détachées de Karib Trott (fourche, roue, guidon, système de freinage ... etc), une indémnité pour perte d'exploitation couvrant sept jours d'immobilisation de la trottinette, temps moyen d'importation d'une pièce de remplacement, sera également facturée, soit la somme forfaitaire de 280 €, et ce quel que soit la valeur de la pièce à remplacer.
La somme facturée et dûe devra être réglée immédiatement en espèces ou carte bancaire.
Le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts. Dans ces cas, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur neuve.
En cas de vol par le locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non-respect des règles d'utilisation ou des termes du présent contrat, Karib Trott est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice y compris le manque à gagner.
Une caution de 500 € devra être versée par carte bancaire avant la prestation pour les groupes (hors sorties familiales). Elle sera restituée à la fin de la prestation après vérification du matériel.
Tout dégât constaté sur la trottinette louée dû à une mauvaise utilisation ou chute sera facturé comme prévu dans l'article 13 des présentes conditions.
En cas de dérapages volontaires répétés, en dehors de toute circonstance extérieure, s'ils persistent après rappel de l'accompagnateur, la somme forfaitaire prévue dans le document "Consignes pour une pratique responsable" sera facturée en dédommagement de l'usure prématurée du pneu.
En cas de comportement inadapté pouvant porter atteinte à l'image commerciale de Karib Trott (non respect du code de la route, non respect des sites traversés, circulation hors piste, hurlements intempestifs dans les quartiers d'habitation, "slaloms" sur la voie publique ou circulation à gauche présentant un risque de collision avec les usagers venant de face ....etc ) , la somme de 100 € sera facturée au titre du préjudice dû à la dégradation de l'image commerciale de Karib Trott et ses conséquences.
Ces sommes seront retenues sur la caution. Si la caution ne couvre pas la totalité des sommes dûes, la différence devra être versée immédiatement après facturation en espèces ou carte bancaire.
15. Bons cadeau
15.1 Bons cadeau achetés par un client
Des bons cadeau peuvent être achetés par un tiers en vue d'être offerts. La commande peut se faire par tous moyens : téléphone, mail,
messageries diverses, whatsapp.
Le demandeur devra préciser la valeur du bon cadeau ou le parcours choisi, son nom, son numéro de téléphone, le nom du
bénéficiaire, le nombre de personnes à qui va s'adresser le bon, éventuellement un message personnel qui sera inscrit sur le bon.
En retour, le bon sera transmis par voie dématérialisée, accompagné de nos conditions générales de vente et d'un lien permettant le
paiement à distance. Sur demande, le paiement pourra également être fait par virement bancaire.
15.2 Bons cadeau offerts par Karib Trott à un partenaire
Des bons peuvent être remis gracieusement à un partenaire. Ils lui seront remis en temps et en heure en format papier accompagné
d'un flyer. Une valeur sera inscite sur le bon avec la mention "bon offert par Karib Trott".
15.3 Condition d'utilisation des bons cadeau
Le bon ne peut être ni monnayé, ni échangé, ni remboursé. L'acheteur / partenaire doit s'assurer que le bénéficiaire est en capacité
de faire l'activité conformément au paragraphe n°9.
Une durée de validité sera inscrite sur le bon. Pour être valide, le bon devra avoir été réglé dans son intégralité (cas du bon acheté) et
être utilisé dans les délais mentionnés.
Le bénéficiaire devra réserver selon les conditions du paragraphe n°4, en précisant qu'il bénéficie d'un bon cadeau et en mentionnant
sa référence portée sur le coin supérieur droit. Le bénéficiaire a également possibilité d'opter pour un circuit dont la valeur est
supérieure à celle inscrite. Dans ce cas, il devra s'acquitter de la différence au plus tard sur le lieu de départ de la randonnée avant la
prestation. En cas de valeur inférieure, aucun remboursement de la différence ne sera appliqué par Karib Trott.
Toutes les autres conditions et notamment celles portant sur l'annulation (paragraphe n°10) s'appliquent. En cas de non présentation du
bénéficiaire le jour convenu, le bon sera définitivement perdu.
Le droit applicable est le droit Français
En cas de difficulté relative à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions générales de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel de garantie, devant les juridictions compétentes relevant du ressort du Tribunal d’instance. Les litiges entre Karib Trott et tous professionnels / particuliers sont de la compétence du Tribunal de Commerce de POINTE A PITRE.
Article 1382 du Code Civil : Tout fait quelconque de l'Homme, qui cause à autrui un dommage, oblige clui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
Article 1383 du Code Civil : Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.