CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I. APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées par toute personne (le « Client »).

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, les CGV étant disponible sur le Site.

JR-CREATIONS se réservent le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le Site ou Devis et Factures. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l’entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton du site "CGV" ou en acceptant devis ou facture..

II. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par JR-CREATIONS ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les tribunaux français. JR-CREATIONS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

JR-CREATIONS ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. JR-CREATIONS ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

JR-CREATIONS créations se réserve le droit de faire évoluer le Site, à tout moment et pour toute raison notamment techniques ou commerciales.

III. COMMANDE

Le Client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• fournir une identité complète (nom, prénom) et il indiquera toutes les coordonnées postale (numéro, voie, code postale, téléphone) ; le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles (en nous contactant ou à une nouvelle commande). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, JR-CREATIONS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des Produits. En remplissant cette fiche, le Client déclare et garantit à JR-CREATIONS qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

• valider sa commande après l’avoir vérifiée le premier visuel (croquis); cette validation valant confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, du prix, ainsi que des frais associés ;

• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

• confirmer sa commande et son règlement.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé ou à confirmation de réception par message du client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus savoir, rupture de stock ou droit de rétractation.

Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par JR-CREATIONS. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier ou message électronique pour la confirmation par JR-CREATIONS du contenu de sa Commande. Les factures sont distribués par e-mail aux clients ou copie sur demande.

IV. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour régulièrement. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de JR-CREATIONS. A ce titre, JR-CREATIONS ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait par exemple de l’épuisement des stocks.

JR-CREATIONS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

JR-CREATIONS ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.

Il est précisé que JR-CREATIONS n’accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

V. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

JR-CREATIONS se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de JR-CREATIONS pour satisfaire les attentes de ses Clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

JR-CREATIONS ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

JR-CREATIONS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client, à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

VI. PRIX

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros. JR-CREATIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la validation de la commande sera le seul applicable au Client, sous réserve de disponibilité.

Les Produits sont payables comptant lors de la commande effective.

Les frais de port et d’emballage ne sont pas GRATUITS ni inclus dans les prix indiqués.

La TVA n’est pas applicable sur l’ensemble des Produits du Site

VII. MODALITES DE PAIEMENT

Différents modes de paiements sont acceptés :

– Carte bancaire via PayPal, qui utilise un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour tout renseignement : www.paypal.com.

– Virement bancaire : pour un paiement par virement bancaire, la commande sera traitée à réception du règlement. Dans le cas où aucun chèque ni virement bancaire ne serait parvenu, la commande s’annulera automatiquement dans un délai maximum de de 4 semaines.

– Paiement en ligne via SUMUP, qui utilise un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour tout renseignement : www.sumup.com.

– Le règlement par chèque n’est pas accepté par JR-CREATIONS.

Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

VIII. LIVRAISON

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits.

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site ou au moment de la Commande.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison due à une adresse erronée, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé.

Sous toute réserve, JR-CREATIONS livre les commandes dans un délai maximum de 60 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le consommateur a validé sa commande pour une Livraison en France Métropolitaine, sauf indication contraire notifié sur le Site ou sauf période exceptionnelle (congés, période de Noël…).

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

JR-CREATIONS ne saurait être tenue pour responsable de retards de Livraison en raison d’erreurs ou de perturbations qui ne serait pas de son fait (transporteurs…).

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à JR-CREATIONS, dans un délai de deux (2) jours ouvrés par mail : jonathan.redont@hotmail.fr ou par courrier Jonathan REDONT, 13 rue Pasteur, 38090 Villefontaine.

JR-CREATIONS n’est pas responsable du vol, de la perte ou de la détérioration du colis une fois qu’il a été remis au transporteur. Vous pouvez demander un numéro de suivi de votre commande si celui-ci n’est pas indiqué sur le site.

IX. DROIT DE RETRACTATION – REMBOURSEMENTS ET RETOURS

-Délais et modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de JR-CREATIONS, sans avoir à motiver sa décision.

L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit en se connectant sur son compte client dans la section « commande », soit en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des CGV, par courrier, à l’adresse suivante : Jonathan REDONT, 13 rue Pasteur, 38090 Villefontaine ou par email à : jonathan.redont@hotmail.fr

-Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité pour les produits physiques sans personnalisation, et d'une pénalité de 30% du cout total de la commande pour les produits personnalisés et services graphique ayant débutés.

Le Client renvoie la Commande à ses frais, dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivants la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21 du Code de la Consommation. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Pour effectuer un retour, Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques en ayant avant cela échanger par mail sur la procédure sur l’adresse: jonathan.redont@hotmail.fr

-Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation

Le remboursement de la Commande par JR-CREATIONS s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Cependant, le remboursement intervient sous réserve que JR-CREATIONS ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement.

JR-CREATIONS effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, JR-CREATIONS ne pourra être responsable de remboursement sur un moyen de paiement expiré.

X. RESPONSABILITE ET GARANTIES

JR-CREATIONS dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, dommage lié à un téléchargement, ou autres problèmes involontaires. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger.

JR-CREATIONS dans le processus de créations graphiques, dessins, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, dommage lié à un téléchargement, ou autres problèmes involontaires. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger.

JR-CREATIONS ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de JR-CREATIONS sera, en tout état de cause, limitée au prix d’achat du Produit acheté sur le Site.

JR-CREATIONS ne sera en aucun cas responsable :

– pour des erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des Produits ;

– pour les erreurs ou omissions sur la vérification d'erreurs qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation du visuel avant production des produits personnalisés ;

– en cas de pertes quelles qu’elles soient, notamment de revenus, d’exploitation, de données, de travail, de chance (notamment de commander un Produit) ou encore de préjudice moral.

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport après la Livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation.

XI. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de son auteur. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site. JR-CREATIONS est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelques supports que ce soit, des éléments composants le Site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition à des tiers sont formellement interdits.

XII. INFORMATIONS LEGALES / DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

-Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

-JR-CREATIONS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le Site. Celles-ci sont confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de votre relation commerciale avec JR-CREATIONS. Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à : Jonathan REDONT, 13 rue pasteur, 38090 VILLEFONTAINE.

-Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

XIII. RÉSERVE DE PROPRIETÉ

JR-CREATIONS conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

XIV. INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XV. NON-RENONCIATION

Aucune tolérance, inaction ou inertie deJR-CREATIONS ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

XVI. MEDIATION- LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

La vente des Produits est soumise à la loi française. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.