Conditions Générales de Vente (CGV)

JF NRJ et bien-être | Jean-François DENANTE (EI)   SIRET : 983 025 917 00011

Article 1 — Objet et Champ d'Application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de massages bien-être, shiatsu, Amma assis et soins énergétiques proposées par Jean-François Denante (EI). Toute réservation implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

Article 2 — Nature des Prestations

Les prestations ont une finalité exclusive de bien-être et de relaxation. Elles ne s'apparentent en rien à des pratiques médicales, thérapeutiques ou de masso-kinésithérapie. Toute prestation à caractère érotique ou sexuel est rigoureusement exclue. Aucun diagnostic médical ne sera effectué et il ne vous sera jamais demandé d’arrêter un traitement médical prescrit par un médecin.

Article 3 — Déroulement des Séances et Réservations

• Les séances se déroulent sur rendez-vous au cabinet (Chemin Noir, 13200 Arles) ou à domicile (sur devis, dans un rayon de 20 à 30 km avec un espace minimum de 10m² mis à disposition). Ou dans un espace coworking.

• Le client doit respecter les règles d'hygiène et de bienséance. Le praticien se réserve le droit d'interrompre ou de refuser une séance en cas de comportement inapproprié ou d'environnement inadapté.

Article 4 — LES CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES BIEN-ÊTRE

 Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le massage bien-être est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical.

 En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage.

Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.

 Les contre-indications au massage sont :

- État fiévreux, infectieux ou contagieux - Hémophilie – Phlébite - Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement - Douleur aiguë, inflammation ou blessure

- Opération chirurgicale de moins de 3 mois - Grossesse de moins de 3 mois - État d’ébriété

 Quelques précautions à prendre :

Grossesse plus de 3 mois : ll est préférable de demander un avis médical s’il y a un souci pendant la grossesse

Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire

En cas d’allergie, de traitement anticoagulant et/ou d’allaitement, prévenir Jean François DENANTE.

 En cas de contre-indication, le client déclare informer au préalable Jean François DENANTE au premier rendez-vous ainsi qu’au rendez-vous suivant pour tout changement de son état de santé.

 En conséquence, Jean François DENANTE se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une séance bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

Article 5 — Tarifs et Modalités de Paiement et prises de rendez vous.

• Les tarifs sont indiqués en euros (TTC). Jean-François Denante n'est pas assujetti à la TVA (Article 293B du CGI).

• Le règlement s'effectue à l'issue de la séance par carte bancaire, espèces ou chèque.

·         Jean François DENANTE se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.

·         La prise de rendez-vous s’effectue sur le site internet, par courriel ou par téléphone. Toutes les coordonnées et informations nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet https://sites.google.com/view/jf-nrj-et-bien-etre/prestations-et-tarifs , notamment via le formulaire de réservation en ligne ou sur le site de réservation partenaire https://jfdenante.simplybook.it/v2/.

Article 6 — Annulation, Modification et Retards

• Toute modification ou annulation de rendez-vous doit être effectuée au moins 24 heures à l'avance. Passé ce délai, la séance est due.

• En cas de retard du client, la durée de la séance sera écourtée pour ne pas pénaliser les clients suivants, sans réduction du tarif.

ARTICLE 7 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL

• En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident, Jean François DENANTE se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.

• En cas d’incapacité physique permanente de Jean François DENANTE, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Jean François DENANTE seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Jean François DENANTE une indemnité compensatrice.

• Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

Article 8 — Cartes Cadeaux et Forfaits

Les cartes cadeaux et forfaits sont nominatifs, non cessibles et valables 6 mois à compter de leur date d'achat. Aucun remboursement ou extension n'est accordé, sauf impossibilité de prestation imputable au praticien.

Article 9 — Propriété Intellectuelle

Tous les éléments des supports de communication (site internet, réseaux sociaux, flyers, logos) de JF NRJ et bien-être sont la propriété exclusive de l'entreprise. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 10 — Données Personnelles (RGPD)

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de la clientèle et ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : jfenergiesetbienetre@gmail.com.

Article 11 — Responsabilité et Assurances

Le praticien est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la MAAF (Contrat n° 113329267 K). Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non divulgation de contre-indications par le client (article 4 et 12)

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE

Il est précisé que la responsabilité de Jean François DENANTE ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Jean François DENANTE l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications à l’Article 4.

Article 13 — Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, à défaut de quoi le tribunal compétent sera celui de Tarascon.