Règlements

À l'AGA 2021, il devient clair que les multiples déclarations de copropriété, dont certains articles contredisent des lois récentes, causent de la confusion quant à ce qui est permis de faire ou non. 

Des copropriétaires et administrateurs élaborent donc une liste des règlements toujours valides, en se basant sur les articles des Déclarations de Copropriété et les règlements adoptés lors des Assemblées des copropriétaires, tel que consignés dans les procès-verbaux.

La liste est adoptée lors de l'AGA 2022 et est admise au registre en tant que référence rapide pour les copropriétaires. 

En 2025, la Cour d'Appel invalide le règlement R-18 qui limitait la durée des locations court terme, voté à l'AGA 2022. Le règlement R-18 apparaît encore sur la liste mais a été rayé et la référence à la décision de la cour d'Appel a été ajoutée.

Ce document, adopté par l'Assemblée des Copropriétaires à l'AGA du 22 mars 2026, vise à informer les copropriétaires des matériaux approuvés et clarifier quand des demandes d'approbation de travaux doivent être faites. 

Ce document sera mis à jour régulièrement. Celui-ci sera bonifié à l'été 2026 pour inclure plus de détails sur la peinture, ajouter des photos et des plans pour la construction du lampadaire. 

La dernière version à jour sera toujours disponible sur ce site internet.

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