Institut Territorial de Formation et de l'Emploi

Ce cadre national répond à un double objectif :

• donner un fondement réglementaire et une lisibilité accrue à la nomenclature française des niveaux de qualification, jusqu’alors issue d’une simple décision du 21 mars 1969 du groupe permanent de la formation professionnelle et de la promotion ;

• aligner la nomenclature française sur la nomenclature définie par le cadre européen des certifications, afin d’améliorer la comparabilité entre les deux systèmes et favoriser les correspondances avec les certifications des pays de l’Union européenne. La nomenclature européenne reposant sur huit niveaux (le niveau 1 correspond à la maîtrise des savoirs généraux de base et le niveau 8 à celle des savoirs les plus avancés) et celle de 1969 sur seulement cinq niveaux (le niveau V correspond au premier niveau et le niveau I au niveau le plus élevé), la correspondance entre les deux systèmes n’était pas complète : les niveaux les plus bas du cadre européen des certifications (niveaux 1 et 2) n’avaient pas d’équivalent dans le système français (pas de niveau « infra V ») et le niveau le plus élevé de la nomenclature de 1969 (niveau I) était découplé en deux niveaux (niveaux 7 et 8) dans le système européen.

Un titre professionnel est une certification d’État 

Un titre professionnel est une certification professionnelle qui permet d’acquérir des compétences professionnelles spécifiques et favorise l’accès à l’emploi ou l’évolution professionnelle de son titulaire. Il atteste que son titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances permettant l’exercice d’un métier.

En 2020, 70 % des certifiés demandeurs d’emploi ont retrouvé un emploi dans les six mois suivant l’obtention d’un titre professionnel, malgré les effets de la crise sanitaire.

Les titres professionnels sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) géré par France compétences. Les titres professionnels sont composés de blocs de compétences dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP).

Les grands principes du cadre national des certifications professionnelles

Le nouveau cadre national définit les niveaux de qualification selon une logique de savoirs et de compétences acquis à la différence de la nomenclature de 1969 construite en référence aux seuls diplômes de l’éducation nationale.

Le cadre national des certifications professionnelles définit huit niveaux de qualification, à l’instar du cadre européen des certifications : le niveau 2 est toutefois le premier niveau de maîtrise de compétences relatives à l’exercice d’un métier, le niveau 1 correspondant à la maîtrise de savoirs de base pouvant contribuer à l’exercice d’une activité professionnelle.

La grille introduit donc un niveau « infra V » (niveau 2) qui :

• offrira aux personnes les plus éloignées du niveau 3 (actuel niveau V) une opportunité d’obtenir une certification à l’issue d’un parcours de formation qui pourra être financé au titre du compte personnel de formation ;

• permettra l’enregistrement au RNCP d’activités professionnelles dont la reconnaissance demeure encore informelle aujourd’hui.

Le niveau de gradation des compétences et les descripteurs associés à chacun des niveaux de qualification sont précisés dans la grille annexée à l’arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles.

Le titre professionnel couvre tous les secteurs (bâtiment, services à la personne, transports, restauration, commerce, industrie, etc.) et différents niveaux de qualification :

• niveau 3 (ancien niveau V), correspondant au niveau CAP,

• niveau 4 (ancien niveau IV), correspondant au niveau BAC,

• niveau 5 (ancien niveau III), correspondant au niveau BAC+2,

• niveau 6 (ancien niveau II), correspondant au niveau BAC+3 ou 4. 

> Lien tableau

La formation continue comporte 3 aspects, 3 modes pédagogiques de formation :

• l'alternance avec une structure dans laquelle je mets en place les pratiques. Un tuteur m'accompagne et valide mes progressions.

• la formation en centre autour de 3 domaines de compétences, regroupant 6 blocs de compétences certifiés RNCP et des modules complémentaires (voir obligatoire pour les apprentis)

• la formation à distance pour confirmer l'acquisition de connaissances et de compétences.

Mis à jour le 19 juin 2023