Mentions légales, CGV, Annulation

Mentions légales pour le site INIT RSC :

1. Editeur : L’auto-entreprise INIT RSC, immatriculée sous le numéro de SIRET 8228337520737, ayant son siège social situé au 21 chemin des Arizonicas, 81380 Lescure d’Albigeois, est l’éditeur du site INIT RSC.

2. Directeur de la publication : Christian RAYSSAC

3. Hébergeur : sites.google.com/view/ INIT RSC est hébergé par Google, ayant son siège social à 8 Rue de Londres, 75009 PARIS.

4. Conditions d’utilisation : L’utilisation du site INIT RSC implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l’auto-entreprise INIT RSC.

5. Propriété intellectuelle : Tous les éléments présents sur le site INIT RSC, notamment les textes, images, logos, marques, etc., sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion de ces éléments sans l’autorisation expresse de l’auto-entreprise INIT RSC est interdite.

6. Responsabilité : l’auto-entreprise INIT RSC ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur ou à un tiers du fait de l’utilisation du site INIT RSC ou de toutes prestations achetées sur ce site.

7. Liens : Le site INIT RSC peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’auto-entreprise INIT RSC ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites ni des dommages causés par l’utilisation de ces sites

8. Données personnelles : L’auto-entreprise INIT RSC s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs et à les utiliser conformément à la loi Informatique et Libertés. Les utilisateurs peuvent à tout moment accéder à leurs données personnelles et en demander la modification ou la suppression.

Conditions générales de vente pour les prestations du site INIT RSC :

1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") ont pour objet de définir les modalités de vente entre INIT RSC et l’acheteur, pour toutes les prestations proposées sur le site INIT RSC (ci-après dénommé “le Site”).

2. Prestations : Les prestations proposées à la vente sont celles qui figurent sur le Site, dans la limite des places disponibles. INIT RSC. Les prestations proposées à la vente sont des randonnées moto et quad tout-terrain, des stages d’initiation moto et quad.

3. Réservations : Les prestations proposées à la vente sur le site INIT RSC doivent faire l’objet d’une réservation par email ou téléphone. La réservation sera prise en compte suite au règlement de l’acompte. Une confirmation de réservation sera alors adressée au client par email ainsi qu’un contrat à lire et compléter avant la réalisation de la prestation (cf. Contrat de stage et/ou de randonnée).

4. Prix : Les prix des prestations sont indiqués en euros et sont valables pour la France, TVA incluse.

5. Paiement : Le paiement des prestations s’effectue par virement bancaire, paiement en espèce ou chèque. 30% seront nécessaires lors de la réservation de la prestation et les 70% restants seront réglés avant le départ.

6. Responsabilité : La responsabilité de INIT RSC ne pourra être engagée en cas de non-respect des obligations contractuelles du fait d’un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

7. Litiges : Les CGV et les opérations d’achat et de vente sur le site INIT RSC sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Si une solution amiable ne peut être trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.

8. Modification des CGV : INIT RSC se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de passation de la réservation par l’acheteur.

9. Intégralité : Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Il n’y a pas d’autres garanties ou engagements que ceux expressément prévus dans les CGV.

10. Acceptation : La validation de la prestation par l’acheteur implique son acceptation pleine et entière des CGV.

11. Protection des données personnelles : INIT RSC s’engage à protéger la vie privée de ses clients et à respecter les lois en vigueur sur la protection des données personnelles. Les informations recueillies lors de la réservation ne seront utilisées que pour traiter cette réservation et pour améliorer les services proposés par INIT RSC. Les informations ne seront pas transmises à des tiers sans l’accord préalable de l’acheteur.

12. Propriété intellectuelle : Tous les éléments du Site INIT RSC, y compris les images, textes, logos, etc. sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation, modification, commercialisation, sans autorisation préalable et écrite de INIT RSC est strictement interdite.

13. Service client : Pour toute question ou réclamation, le service client de INIT RSC est à votre disposition par email ou par téléphone aux coordonnées indiquées sur le Site.

 Politique d’annulation pour les prestations du site INIT RSC :

L’auto-entreprise INIT RSC, comprend que des imprévus peuvent survenir et affecter vos projets de loisirs. C’est pourquoi nous avons établi une politique d’annulation qui vous permet de gérer vos réservations en cas d’annulation.

1.  Annulation avant le départ : Si vous annulez votre réservation avant la date de départ, les frais d’annulation suivants seront appliqués :

·   Annulation effectuée plus de 15 jours avant la date de départ : remboursement intégral de l’acompte versé.

·   Annulation effectuée moins de 3 jours avant la date de départ : remboursement de 70% de l’acompte versé.

2.  Modification de réservation : Si vous souhaitez modifier votre réservation, vous pouvez le faire en contactant le service clientèle. 

3.  Annulation après le départ : Si vous annulez votre réservation après le départ, aucun remboursement de l’acompte versé ne sera effectué.

4.  Non-présentation : Si vous ne vous présentez pas à la date et à l’heure de départ prévues, aucun remboursement de l’acompte versé ne sera effectué.

Voici une liste de cas possibles pour un remboursement de l’acompte versé :

-          Mauvais temps compromettant la sécurité des participants

-          Un participant est malade ou blessé sur présentation d’un justificatif

-          Le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint

-          Le guide ou l’organisateur de la randonnée est empêché de participer

-          Les conditions d’accès au lieu de la randonnée sont impossibles