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Le premier ministre a annoncé la fermeture des frontières avec les pays hors de l’Union européenne, vendredi soir. Les grandes surfaces non alimentaires de plus de 20 000 mètres carrés garderont porte close à partir de dimanche... En savoir plus. (29 mars 2021)
Le chef de l’Etat a annoncé qu’un test PCR réalisé 72 heures avant le départ serait exigé de la part des voyageurs de l’Union européenne... en savoir plus. (23 janvier 2021)
Les Français vont être soumis à un deuxième confinement à compter de la nuit du jeudi 29 au vendredi 30 octobre. Déjà expérimenté au printemps, le confinement n’est pas une procédure inconnue. Mais plusieurs dispositions ont changé dans la nouvelle version annoncée mercredi par Emmanuel Macron dans le but de contrer la deuxième vague de l’épidémie... En savoir plus (29 octobre 2020)
Les règles d’attribution de ces aides viennent d’être assouplies pour permettre au plus grand nombre de ressortissants français établis à l’étranger et durement affectés par la crise économique liée à la pandémie d’en bénéficier... En savoir plus. (18 septembre 2020)
Depuis le 1er août, les suspensions de demande de certificats de vie mises en place pendant la crise sont terminées. Il faut désormais prendre en compte la date indiquée sur les notifications. En savoir plus (7 Aout 2020).
La fermeture des frontières extérieures à l’espace européen demeure le principe. Les restrictions en vigueur depuis le 22 mai continuent à s’appliquer. Peuvent néanmoins venir en France les Français ainsi que les résidents. Des motifs « impérieux » peuvent être invoqués. Les voyageurs qui ne présentent pas de symptôme sont « invités » à se mettre en quarantaine à leur arrivée. En savoir plus. (28 juillet 2020)
Lancement de la campagne STAFE 2021
Lancement de la campagne STAFE 2021
Du 27 juillet au 30 octobre 2020, les dossiers de demande de subvention, pour des projets associatifs devant être menés à partir de 2021, pourront être retirés auprès des postes consulaires. Les demandes devront être déposées avant le 6 novembre 2020.
Elles seront examinées par les conseils consulaires locaux, qui émettront des avis et recommandations motivés, avant d’être transmises à la Direction des Français de l’Étranger du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Elles sont ensuite validées par la Commission nationale STAFE, réunissant, aux côtés des représentants de l’administration, des élus et des représentants des associations de Français de l’étranger. La Commission nationale devrait siéger en amont de la session de l’AFE au printemps 2021.
Pour mémoire :
Sont éligibles les associations enregistrées localement et en France (loi 1901), si ces dernières ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et si le consulat peut en attester.
La subvention ne doit pas être la seule source de financement du projet. Le maximum est fixé à 50 %. De manière exceptionnelle, ce taux est plafonné à 80 % pour les petites associations dont le budget global n’excède pas 10 000 euros et qui sollicitent une subvention inférieure à 2 000 € au titre du projet.
Le montant sollicité doit être compris entre 1 000€ et 20 000€.
Le projet soumis doit être de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique et contribuer au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones, en complément des programmes existants d’aide aux Français gérés par nos ambassades et consulats. Les projets de développement ou répondant au seul critère de rayonnement, sans cumuler celui du bénéfice en tout ou partie à des usagers français, dans le but précité de les aider au plan éducatif, caritatif, culturel ou économique ne peuvent être éligibles au STAFE.
Réponse du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères - Réciprocité concernant l’ouverture des frontières entre l’Europe et le Canada (21 juillet 2020)
Réponse du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères - Réciprocité concernant l’ouverture des frontières entre l’Europe et le Canada (21 juillet 2020)
« Les démarches menées dernièrement auprès des autorités canadiennes, conjointement avec les autres États membres de l’Union Européenne, n’ont pas permis d’obtenir la réciprocité attendue à la suite de la levée de l’interdiction d’entrée aux frontières pour les ressortissants canadiens. Compte tenu des éléments scientifiques sur l’évolution de la pandémie dans le pays, la partie canadienne a indiqué se trouver dans l’impossibilité d’accorder la réciprocité et dans l’obligation de maintenir jusqu’à nouvel ordre la fermeture des frontières canadiennes à tous les ressortissants étrangers.
Il existe toutefois quelques exceptions pour les résidents temporaires qui peuvent justifier d’un motif « essentiel » tels que les étudiants dont le permis a été délivré avant le 18 mars (lorsque leur établissement poursuit les cours en présentiel) ou les titulaires d’un permis de travail dont l’emploi au Canada est maintenu (et débute immédiatement après la quarantaine obligatoire).
Par ailleurs, les membres de la famille immédiate d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent peuvent dès à présent rejoindre le Canada, sans motif essentiel, s’il restent sur place au moins 15 jours et qu’ils respectent une quarantaine de 14 jours à l’arrivée.
Les services du MEAE restent pleinement mobilisés pour suivre les développements d’une situation par nature évolutive. »
Utilisation du reliquat des crédits STAFE (15 juillet 2020)
Utilisation du reliquat des crédits STAFE (15 juillet 2020)
Selon les informations communiquées le 07 juillet 2020 par la Direction des Français à l’étranger et de l'administration consulaire, sur le budget de 1,92 million d’euros initialement attribué au dispositif STAFE pour l’année 2020 et réaffecté aux organismes locaux d'entraide et de solidarité (OLES), 239 077 euros ont été redéployés dès le mois d’avril afin de permettre l’attribution des subventions demandées par les OLES au titre de la campagne 2020.
À ce montant se sont ajoutés 269 327 euros de subventions exceptionnelles versées aux associations venant en aide aux Français de l’étranger fragilisés pas les conséquences de la crise sanitaire et économique mondiale.
A la date du 07 juillet 2020, il existe un reliquat de 1 411 596 euros de crédits disponibles pour l’aide aux Français de l’étranger se trouvant en difficulté du fait de la crise.
Il est donc important que les acteurs du tissu associatif des Français de l’étranger, porteurs de projets destinés à venir en aide à nos compatriotes affectés par la crise, n’hésitent pas à déposer une demande de subvention auprès du poste consulaire compétent pour leur secteur géographique. Ces demandes seront examinées par les postes et, après consultation des élus consulaires, transmises à la Direction des Français à l'étranger, pour validation finale et versement des fonds.
Chaque semaine, le site Français à l’étranger propose un bulletin hebdomadaire dédié à l’actualité politique des Français de l’étranger au Sénat, à l’Assemblée nationale et à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE). En savoir plus.
Cette liste de pays, dont la situation épidémiologique est jugée suffisamment sûre pour la reprise des voyages, doit être actualisée toutes les deux semaines... En savoir plus. (30 juin 2020)
Désormais les officiers de l’état civil consulaire ne refusent plus les demandes de transcription intégrale.
A la suite de l’arrêt de la cour de Cassation du 18 décembre 2019 ordonnant la transcription intégrale des actes de naissance de deux enfants issus de PMA, la sous-direction de l’état civil et de la nationalité du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères demeure en attente d’instructions de portée générale du procureur de la République de Nantes.
À noter que dans l’intervalle, cette sous-direction a invité les postes concernés à surseoir à la transcription intégrale et à saisir le procureur de la République de Nantes lorsque l’enfant est issu d’une PMA et que l’acte étranger à transcrire comporte l’indication deux mères. Les officiers de l’état civil consulaire ne refusent plus les demandes de transcription intégrale.
Dès réception des nouvelles instructions du procureur de la République de Nantes en matière de PMA, la sous-direction de l’état civil et de la nationalité du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères les communiquera aux ambassades et consulats concernés et veillera à leur parfaite application.
Réponse sur le lien suivant :
Nous attendons donc que le procureur de la république de Nantes fasse appliquer la décision de la cour de cassation. En savoir plus... (23 juillet 2020)
L’ensemble de la France métropolitaine est désormais en « zone verte ». Les frontières rouvrent aussi progressivement. « Le Monde » fait le point sur ce qui reste restreint... En savoir plus. (17 juin 2020)
Alors qu’Emanuel Macron s’adressera aux Français dimanche pour évoquer la troisième étape du déconfinement à compter du 22 juin et l’après-Covid, aucun signal de reprise de l’épidémie n’est observé en France... En savoir plus. (13 juin 2020)
Français à l’étranger partage les informations mises à jour les 8 et 9 juin par le Quai d’Orsay concernant l’évolution des mesures prises dans de nombreux pays pour faire face à la crise sanitaire liée au coronavirus et les contacts utiles dans ces pays... En savoir plus. (9 juin 2020)
Vote électronique pour les élections consulaires : le prestataire Scytl en liquidation judiciaire
Vote électronique pour les élections consulaires : le prestataire Scytl en liquidation judiciaire
Endettée de 75 millions d’euros, l’entreprise chargée du système de vote électronique pour les prochaines élections consulaires, Scytl, a été placée ce mois-ci en liquidation judiciaire à Barcelone. Des difficultés financières qui pourraient poser question pour le scrutin de 2021… En savoir plus. ( 1er Juin 2020)
Si vous êtes Français de passage, il est recommandé de vous inscrire au plus vite sur la plateforme Ariane pour faire connaître votre présence au Canada si des mesures spécifiques devaient être mises en œuvre... En savoir plus.
La Caisse des Français de l’étranger (CFE) propose un nouveau guide à télécharger pour accompagner les Français de l’étranger en cette période de crise sanitaire.
Dénommé “Guide de prévention Covid-19”, ce petit livret créé par la CFE donne des informations sur le virus et les consignes à respecter. Il propose par ailleurs des conseils spécifiquement adaptés aux Français résidant à l’étranger... En savoir plus. (14 mai 2020)
Au regard des circonstances sanitaires mondiales exceptionnelles, dans le souci d’encourager la couverture santé contre la maladie d’un maximum de Français expatriés, la CFE décide de ramener le délai de carence à 3 mois (au lieu de 6 mois) pour les nouveaux assurés de plus de 45 ans des produits Mondexpat Santé et RetraitExpat Santé, Solo et Famille... En savoir plus. (14 Mai 2020)
Le Sénat va examiner le 19 mai et le 2 juin deux différentes propositions de loi concernant les Français de l’étranger, portées par des élus Les Républicains... En savoir plus. (14 mai 2020)
Présentation par Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, du dispositif de soutien aux Français de l’étranger ... En savoir plus. (30 avril 2020)
Comme vous le savez, la campagne déclarative des revenus s’est ouverte le 20 avril en ligne et s’achèvera le 4 juin (pour les déclarants papier, la date limite de dépôt des déclarations est fixée au 12 juin 2020 à 23h59, le cachet de La Poste faisant foi). Les dates sont les mêmes s’agissant de la déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI)...En savoir plus. (28 avril 2020)
Lors d'un discours consacré à la crise du coronavirus et prononcé depuis l'Assemblée nationale, le premier ministre a détaillé la stratégie de l'exécutif en matière de santé, d'école, de travail, de commerces, de transports, et de rassemblements... En savoir plus. (28 avril 2020)
Le Quai d’Orsay a subitement décidé d’attribuer tous les crédits du Stafe, le dispositif d’aide aux associations, aux OLES et aux centres médicaux-sociaux. Les élus d’opposition des Français de l’étranger s’inquiètent pour l’aide accordée à certaines associations et pour la perte de pouvoir décisionnel des élus locaux... En savoir plus. (28 avril 2020)
Un dispositif de création numérique de l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide... En savoir plus. (17 avril 2020 )
Français à l’étranger partage les informations mises à jour les 21 et 22 avril par le Quai d’Orsay concernant les mesures prises dans de nombreux pays pour faire face à la crise sanitaire liée au coronavirus et les contacts utiles dans ces pays... En savoir plus.
Depuis le 20 avril et jusqu’au 4 juin, le formulaire de déclaration d’impôt sur le revenu est accessible en ligne. La Direction des Impôts des Non-résidents (DINR) rappelle les démarches à suivre... En savoir plus. (24 avril 2020)
Dans la situation d’alerte sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, des dispositions particulières sont prises pour les retraités qui vivent à l’étranger et doivent présenter des justificatifs indispensables au paiement de leur retraite... en savoir plus. (30 mars 2020)
Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a mis en place des réunions téléphoniques régulières avec les parlementaires représentant les Français de l’étranger (les 19 et 26 mars) et avec les associations des Français de l’étranger... en savoir plus. (30 mars 2020)
En raison du contexte d’épidémie du virus Covid-19, l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires, prévue les 16 et 17 mai 2020, est reportée à la deuxième quinzaine de juin si les conditions le permettent... En savoir plus. (30 mars 2020)
#COVID19 Vous êtes en déplacement à l’étranger et souhaitez rentrer en France ?
Les ambassades et nos consulats sont mobilisés depuis le début de la crise. Consultez leurs sites et réseaux sociaux pour des informations locales (évolution de la situation dans le pays, numéro de la cellule téléphonique…)... en savoir plus. (28 mars 2020)
La situation sanitaire actuelle empêche de nombreux Français établis hors de France de se déplacer pour faire établir leur certificat d’existence auprès des autorités locales compétentes.
Pour ceux qui sont parvenus à établir le certificat, les délais postaux se trouvent perturbés. La perturbation touche également les systèmes de traitement des certificats d’existence... en savoir plus. (26 mars 2020)
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