Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues sur le site http://guenaelleperron.fr/ ou par téléphone, ou encore en cabinet sans restrictions ni réserves.

Le site http://guenaelleperron.fr/ et le cabinet appartiennent à :

INFINITY Guénaëlle PERRON, micro-entrepreneur, enregistrée sous le numéro SIRET 893 835 900 00018

Domiciliée au 24 rue de Bel Air 45370 CLERY SAINT ANDRE

Exerce au 115 bis rue Abbé Pasty 45130 BAULE

Adresse URL du site http://guenaelleperron.fr/

Adresse courriel guenaelle.perron.naturo@gmail.com

Téléphone 06.75.67.55.85

TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI

Le client déclara avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

Objet du contrat

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société et de son client dans le cadre de la vente des prestations de services et des produits suivants :

• Séance de naturopathie

• Séance de réflexologie

• Séance de massage amma assis

• Séance de massage détente corps

• Séance de sophro-relaxation

• Ateliers bien-être

• Conseils fleurs de Bach

• AromaTouch® 

• Produits doTERRA® 

Toute prestation accomplie par la société implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Etendue géographique

Les consultations en cabinet sont possibles à l’adresse suivante :

-          115 bis rue Abbé Pasty 45130 BAULE

Pour les consultations vidéo, elles se feront par le biais du site internet http://guenaelleperron.fr/.

Caractéristiques des biens et services proposés

Voir site internet pour plus de détails.

Modalités de paiement

Les prix des prestations de services ainsi que des produits sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Les produits seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

Guénaëlle PERRON s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Moyens de paiement acceptés : chèque, espèces, carte bleue via site de réservation en ligne uniquement, virement.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des produits livrés au jour de la réception, l’acheteur devra verser à Guénaëlle PERRON une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des produits.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, tout somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code du commerce.

Livraison

Pour les prestations de services, le client sera contacté dans les 48 heures maximum pour fixer le rendez-vous.

Pour les produits achetés sur le site internet http://guenaelleperron.fr/, la livraison sera effectuée :

-          Soit par envoi de mail

-          Soit par l’envoi postal du produit à l’adresse indiquée par le client lors de la commande

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

-          L’allocation de dommages et intérêts

-          L’annulation de la commande

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Modalités générales de mise en œuvre de la prestation

La prestation sera réalisée suite à la prise d’un rendez-vous soit dans un des cabinets cités ci-dessus soit par l’intermédiaire d’une visioconférence.

Les pratiques manuelles sont effectuées sur une table de massage ou sur une chaise de massage Amma assis conformes aux normes européennes en vigueur.

Pour la partie échange verbale, le client est installé confortablement dans un fauteuil.

Droit de rétractation pour l’achat de prestation via le site http://guenaelleperron.fr/

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Pour les produits dématérialisés tels que ebook ou programme, ils ne sont ni remboursés ni échangés.

Dans le cadre des produits téléchargeables sur http://guenaelleperron.fr/, compte tenu de leur nature et conformément au code de la consommation notamment en l’espèce selon l’article L221-28, aucun délai de rétractation ne sera observé. Article L221-28 du code de la consommation créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Pour les produits livrés, le délai de rétractation démarre au jour de la réception de la marchandise par le client et pour les prestations de services, le délai cours à compter de la validation de la commande. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation.

Ce formulaire sera à envoyer à Madame Guénaëlle PERRON par courriel à l’adresse suivante guenaelle.perron.naturo@gmail.com.

Les sommes versées seront intégralement remboursées.

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution à commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ».

Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

Responsabilités

Les prestations proposées par INFINITY Guénaëlle PERRON n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale.

Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif de bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.

Les conseils donnés par INFINITY Guénaëlle PERRON ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec INFINITY Guénaëlle PERRON.

Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution.

Le qualificatif « naturel » n’est pas synonyme de « inoffensif ».

Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou du massage donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.

Guénaëlle PERRON a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la compagnie HISCOX, numéro de contrat HXFRME000010617.

En ce qui concerne l’utilisation du site internet, le client est invité à se rendre sur le site http://guenaelleperron.fr/mentionslegales pour connaître les règles, notamment, relatives à la protection de la vie privée.

Données personnelles

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et aux articles 26 & 27 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client peut exercer son droit de modification, de rectification ou de suppression des informations qui le concernent. Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’exercice des séances de bien-être toutes confondues et sont destinées à un usage interne par la société INFINITY Guénaëlle PERRON.

Les données collectées sont : nom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, âge, taille, poids et autres informations nécessaires pour respecter la demande du client.

Ces données seront conservées 5 ans avant d’être supprimées.

Personne à contacter pour exercer les droits d’accès, la rectification ou la suppression des données : PERRON Guénaëlle – guenaelle.perron.naturo@gmail.com – 06.75.67.55.85.

Les données collectées servent à la gestion des clients (prise de rendez-vous en ligne, questionnaires informatiques, fidélisation, …), pour la prospection et la gestion du site internet (espace personnel).

Propriété intellectuelle

Guénaëlle PERRON est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet http://guenaelleperron.fr/ ainsi que sur les réseaux sociaux, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site http://guenaelleperron.fr/, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Guénaëlle PERRON. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Règlement des litiges

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux.

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

Avertissement

Pour toute pathologie lourde diagnostiquée par un médecin ou grossesse, il est recommandé au client de consulter son médecin pour lui demander son avis au préalable, quelque soit la prestation désirée. Ce conseil est valable pour toute personne, dite fragile, ayant des problèmes cardiologiques, de tension ou des personnes sujettes à des allergies… Cette liste n’est pas limitative et s’étend pour toute personne ayant des doutes.

Les prestations proposées par INFINITY Guénaëlle PERRON n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif de bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.

Les conseils donnés par INFINITY Guénaëlle PERRON ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec INFINITY Guénaëlle PERRON.

Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution.

Le qualificatif « naturel » n’est pas synonyme de « inoffensif ».

Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou du massage donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.

Présentation

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://guenaelleperron.fr/, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Guénaëlle PERRON

Créateur du site : Guénaëlle PERRON 

Responsable de la publication : Guénaëlle PERRON

Contacter le responsable de la publication : guenaelle.perron.naturo@gmail.com

Le responsable de la publication est une personne physique.

Le Webmaster est : Guénaëlle PERRON

Contacter le Webmaster : guenaelle.perron.naturo@gmail.com

L’hébergeur du site est : OVH

Liens hypertextes et cookies

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