CONDITIONS GENERALES DE VENTES


1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV)
régissent l'ensemble des prestations de services photographiques,
vidéo UHD et de visites virtuelles 360° réalisées par
Igor Le Derrey,
auto-entrepreneur,
immatriculé sous le numéro
SIRET  534 . 348 . 719 . 00020.

2. Champ d'Application
Ces CGV s'appliquent à tous les contrats de prestations de services
conclus entre Igor Le Derrey, et ses clients,
quel que soit le support de la commande
(par téléphone, par email, en personne).

3. Tarifs
Tous les tarifs sont indiqués en euros,
Toutes Taxes Comprises (TTC).
Igor Le Derrey n'est pas soumis au Code Général des Impôts
sur la tarification Hors Taxes (HT).
(art. 293B du CGI)

Les tarifs sont disponibles
sur ce site à la page TARIFS

4. Commandes
Toute commande de prestations de services
implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
La commande est confirmée par écrit (email, contrat)
et doit être accompagnée du devis signé
avec les mentions « Bon pour accords »
et d'un acompte de 30% du montant total de la prestation.

5. Exécution des Prestations
Les prestations sont réalisées du lundi au dimanche, de 8h à 18h.
Les prestations exceptionnelles le soir et la nuit à partir de18h sont majorées de 10%
Igor Le Derrey s'engage à fournir des photos, des vidéos en qualité UHD
et des visites virtuelles 360° conformes aux attentes du client,
dans les délais convenus sur les supports suivants CLE USB ou par transfert via Internet
Toutes modifications de la commande par le client
après sa confirmation peut entraîner une révision des tarifs et/ou des délais.

6. Droits d'Utilisation
Les images, vidéos et visites virtuelles 360°
restent la propriété intellectuelle de Igor Le Derrey,
Le client acquiert un droit d'usage non exclusif, non cessible et non transférable,
limité à l'utilisation convenue lors de la commande.

Toute utilisation autre que celle convenue
doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit
entre le client et Igor Le Derrey,

7. Paiement
Le solde du montant total est dû à la réception des supports
(photos, vidéos, visites virtuelles).
Les paiements peuvent être effectués
uniquement par chèque ou virement bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées,
conformément à la législation en vigueur.

8. Annulation et Report
Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit (Mails, SMS)
au moins 48 heures avant la date prévue de la prestation.
En cas d'annulation dans un délai inférieur à 48 heures,
l'acompte est conservé par Igor Le Derrey,    
Le report d'une prestation est possible,
sous réserve de disponibilité et après accord écrit de Igor Le Derrey,

9. Responsabilités
Igor Le Derrey, s'engage à réaliser les prestations
avec le plus grand soin et la plus grande diligence.
La responsabilité de Igor Le Derrey, est limitée au montant total de la prestation.
Igor Le Derrey, ne peut être tenu responsable des dommages indirects,
tels que pertes de bénéfices, préjudice commercial ou perte de données.

10. Force Majeure
Igor Le Derrey, ne peut être tenu responsable de l'inexécution
ou du retard dans l'exécution de ses obligations si ce retard
ou cette inexécution est dû à un cas de force majeure,
tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français
(ex : catastrophes naturelles, grèves, intempéries, etc.).

CONDITIONS GENERALES DE VENTES
ETABLIES ET MISES A JOUR
AU 1ER JANVIER 2026

Igor LE DERREY
Siret : 534 . 348 . 719 . 00020
PHOTO VIDEO REALISATION
PRODUITS COMMUNICATION GRAPHIQUE

.