ARTICLE 1 - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et les textes subséquents, ayant pour titre : Instruction en Famille Morbihan L’association est propriétaire du titre « Instruction en Famille Morbihan». Il ne peut être utilisé par des tiers qu’après accord écrit du collectif.

ARTICLE 2 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Pluneret.

Il pourra être transféré par simple décision de La Collégiale.

ARTICLE 3 - DUREE

La durée de l’association est illimitée. L’exercice social commence le 1er août et finit le 31 juillet.

ARTICLE 4 - BUT OBJET

Cette association a pour but :

• de permettre aux parents habitant le Morbihan et ses départements limitrophes, intéressés ou pratiquant déjà l’instruction en famille, de créer des liens, d’échanger leurs connaissances et leurs expériences, de permettre une entraide mutuelle des familles adhérentes ;

• de faciliter l’organisation des sorties et activités ;

• d’informer voir promouvoir l’instruction en famille en étant davantage présent dans les médias locaux.

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

• La mise en réseau de ses membres et sympathisants par des outils numériques type site Internet, forum, réseaux sociaux… ;

• L’utilisation de l’identité de l’association pour des visites et /ou activités culturelles, sportives, éducatives, artistiques, manuelles... afin de bénéficier des tarifs scolaires ;

• Le partage des ressources pédagogiques, didactiques et ludiques, ainsi que le regroupement des familles pour des achats groupés ;

• L’organisation de temps forts dans l’année pour que les familles puissent se rencontrer, échanger et partager ;

• L’organisation de conférences, débats, rencontres, projections, partages d’expérience, etc autour de l’instruction en famille.

L’association est apolitique et non confessionnelle. Elle s’interdit toute discrimination et garantit notamment en son sein la liberté d’opinion.

ARTICLE 5 - RESSOURCES

Les ressources de l’association sont constituées par :

• les cotisations de ses membres ;

• les subventions éventuelles qui pourraient lui être accordées ;

• de recettes provenant de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ;

• toute ressource non interdite par la loi, notamment les dons manuels, loteries tombola, fêtes, kermesses...

L’association peut détenir des fonds de réserve en vue de réaliser des projets identifiés ou pour faire face à une situation imprévue.

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable desdits engagements.

ARTICLE 6 - ADHÉSION, COMPOSITION, COTISATION ET RADIATION

Peut devenir membre toute personne physique intéressée par l’objet de l’association, qui en fait la demande et adhère aux présents statuts et règlement intérieur. Chaque adhérent dispose alors d’un droit de vote à l'assemblée générale et devient éligible à la Collégiale.

La qualité de membre de l’association se perd par :

• La démission dont la demande sera formulée par écrit à l’attention de La Collégiale ; - Le décès

• l’exclusion prononcée par La Collégiale, en cas d’infraction grave aux règles statutaires et notamment toute action, prise de position ou comportement incompatible avec le caractère de l’association. Le membre intéressé aura la possibilité de s'exprimer.

• le défaut de paiement de la cotisation.

Aucune cotisation, même partielle, ne sera restituée.

ARTICLE 7 – LA COLLÉGIALE, RESPONSABILITÉ ET INDEMNITÉS

La Collégiale est composée de 3, 5 ou 7 membres nommés pour un an lors de l’Assemblée Générale Ordinaire et seront rééligibles d’une année sur l’autre tant que les conditions prévues dans l’article 6 seront respectées.

Il pourra être mis fin, en cours de mandat, aux fonctions de membres de La Collégiale :

• suite à plus de deux absences aux réunions de celle-ci ou aux assemblées générales sans avoir donné procuration à un autre membre pour se faire représenter.

• pour manquement aux conditions prévues à l’art.6 des présents statuts.

La Collégiale est investie des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association. Elle peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association et peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre de La Collégiale peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par La Collégiale.

Pour répondre aux éventuelles exigences des structures administratives, le titre de "président" pourra être employé. Ce titre est uniquement administratif et la personne a exactement les mêmes pouvoirs que les autres membres de La Collégiale, ni plus ni moins.

Les membres de La Collégiale exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable de La Collégiale, peuvent être remboursés sur justificatif.

Elle se réunit chaque fois que nécessaire à la demande de l’un de ces membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents et mandatés.

L’association délègue à la Collégiale l’administration de l’association et la responsabilité de représenter l’association dans les actes de la vie civile. Elle se réunit donc chaque fois que nécessaire pour mener à bien les différentes missions permettant le bon fonctionnement de l’association :

• rédaction des convocations et des procès-verbaux des délibérations, transcription sur les registres, exécution des formalités prescrites ;

• gestion financière de l’association, tenue d’une comptabilité régulière de toutes les opérations ;

• la gestion des supports de communication : site internet, groupes de discussion, etc.

Conformément au droit commun, le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun membre de l’association ne puisse en être tenu responsable sur ses biens.

ARTICLE 8 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire pourra rassembler toute personne s’intéressant à l’objet de l’association. Seuls les adhérents pourront néanmoins voter.

Elle se réunit au moins une fois par an entre le 1er août et le 15 septembre de l’exercice en cours. Elle est convoquée par les membres de La Collégiale qui en précisent l’ordre du jour dans un courriel adressé au minimum 10 jours avant la date fixée.

Lors de l’assemblée générale, les membres de l’association se prononcent sur :

• le compte rendu moral ou d’activité

• le compte rendu financier et le budget prévisionnel

• les orientations à venir et le calendrier prévisionnel

• le montant de la cotisation annuelle.

L’assemblée générale pourvoit également à la nomination ou au remplacement des membres de La Collégiale.

Les décisions sont prises à main levée, au scrutin secret ou au vote électronique, à la majorité des suffrages exprimés, chaque membre présent ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs de représentation.

Il est dressé un procès-verbal de réunion sur le registre spécial qui sera signé par au moins deux membres de La Collégiale (en cours ou sortante).

ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Sont conviés en Assemblée Générale Extraordinaire, tous les adhérents de l’association.

L'assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations, proposée par La Collégiale. Elle doit être convoquée spécialement à cet effet à la requête du quart des membres de La Collégiale. La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe tout document nécessaire à la délibération.

Lorsque l’assemblée générale extraordinaire décide de la dissolution de l’association, elle doit désigner un ou plusieurs liquidateurs. Elle en détermine les pouvoirs et décide de l’attribution de l’actif net, après règlement du passif, en faveur d’une association ayant le même objet.

Les décisions sont prises à main levée, au scrutin secret ou au vote électronique, à la majorité des suffrages exprimés, chaque membre présent ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs de représentation.

Il est dressé un procès-verbal de réunion sur le registre spécial qui sera signé par au moins deux membres de La Collégiale (en cours ou sortante).

ARTICLE - 10 - REGLEMENT INTERIEUR

L’association pourra se doter d'un règlement intérieur. Sur décision de la Collégiale, ce règlement intérieur pourra évoluer. Les modifications seront proposées et votées lors de l’assemblée générale ordinaire.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Tout ce qui n’est pas prévu par les statuts ou le règlement intérieur relève d’une décision de l’Assemblée Collégiale.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 19/05/2022

Ils sont mis à la disposition des adhérents. Quiconque contracte avec l’association accepte l’application des présents statuts, ainsi que le règlement intérieur.

1- Rappel des missions de l’association

L’association a pour buts :

• de permettre aux parents habitant le Morbihan et ses départements limitrophes, intéressés ou pratiquant déjà l’instruction en famille, de créer des liens et de favoriser les rencontres ;

• de faciliter l’organisation des sorties et activités ;

• d’organiser diverses actions d’information sur l’instruction en famille ;

2- L’adhésion

L’adhésion est possible à tout moment de l’année en remplissant un formulaire par mail ou par courrier et en s’acquittant de la cotisation. Une adhésion vaut pour une famille et chaque membre atteste avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur et les accepter sans réserve.

L’adhésion est à renouveler chaque année entre le 15 juillet et le 15 septembre. Sans renouvellement, la personne perd sa qualité de membre.

Si La Collégiale le juge nécessaire et avec avis motivé aux intéressés, elle pourra refuser des adhésions.

Pour l’année 2022-2023, la cotisation est fixée à 10€.

3- Les règles communes

L'association demande à toute personne participant aux actions et activités, un comportement approprié (attitude courtoise, respectueuse et non-violente). Les adhérents sont tenus de s'assurer que leur comportement ne gêne ni le déroulement de l'activité, ni les autres membres présents.

4- Visites, sorties et ateliers

Tous les membres ont la possibilité de proposer des idées de sorties, visites ou ateliers auprès de La Collégiale qui se portera disponible pour accompagner la mise en œuvre. Si nécessaire, une commission spécifique sera formée pour mener à bien le projet.

Sauf exception discutée en Collégiale, l'association ne participe pas financièrement aux frais de déplacement, de prestataire, ni aux éventuels droits d’entrée.

Quand un membre souhaite organiser une sortie, il veillera en amont à demander :

• à bénéficier du tarif scolaire pour le groupe et de la gratuité pour les parents accompagnants;

• les conditions d’annulation ;

• les éventuelles règles de sécurité. Dans le cadre d’une sortie avec un partenaire, et dans la mesure où les règles de sécurité sont respectées, la responsabilité du partenaire est engagée.

Lors des sorties ou ateliers, les enfants sont sous l'entière responsabilité des parents ou de l'adulte responsable accompagnant le/les enfant(s), et désigné par les parents. Les parents, ou l'adulte accompagnant désigné par les parents, veilleront à la sécurité de chacun. Ils veilleront également au respect de l'animateur/intervenant et au lieu.

Les sorties, visites ou ateliers organisés au nom de l’association sont ouverts à tous et seront affichés sur la page facebook et sur le site internet.

Toute personne qui fait le choix de s’inscrire à une sortie ou à une activité s’engage à payer qu’elle soit présente ou pas ce jour-là.

5- Fonctionnement de la Collégiale

La Collégiale est permanente et gère l’administration de l’association. Tout adhérent qui le souhaite peut faire partie de la Collégiale dans le respect des conditions statutaires de l’association. Il se porte alors volontaire au moment de l'assemblée générale et s’engage à rester dans cette entité durant une année jusqu’au renouvellement suivant lors duquel il pourra, s’il le souhaite, présenter de nouveau sa candidature à La Collégiale.

6- Le règlement général sur la protection des données - RGPD

En vigueur en France depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) établit des règles relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation de ces données. Il concerne tous les ressortissants de l’Union Européenne.

L’association IEF56 nomme Stéphanie GUENAN comme déléguée à la protection des données lesquelles seront uniquement conservées sur le Google Drive lié à l’adresse mail asso.ief56@gmail.com de l’association. Aucune information ne pourra être cédée ou vendue à des tiers. Toutes les personnes nommées à La Collégiale peuvent accéder à ces informations.

Toutes les informations récoltées lors de l’adhésion seront conservées pour une durée d' un an et demi correspondant à l’exercice social de l’association plus 6 mois. Les données réclamées se limitent aux suivantes : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail et profession des parents ainsi que le nom, prénom, genre et date de naissance du ou des enfants.

L’association tiendra également à jour un listing des prestataires ou intervenants susceptibles d’intervenir pour les familles. Les informations recueillies seront conservées pour une durée de 3 ans.

En conformité avec le RGPD, les personnes souhaitant modifier ou supprimer leurs informations personnelles sont invitées à le faire en adressant un mail à asso.ief56@gmail.com.

7- Modification du règlement intérieur :

Le présent règlement est susceptible d'évoluer en fonction des besoins et de l'avancement des discussions. Chaque modification devra être présentée et ratifiée lors d’une Assemblée Générale.

2022-2023 : Anne B. , Morgan M. , Stéphanie G. , Catherine O.