POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

(Date de prise d'effet : 1^er janvier 2019)

La Politique de protection des données exposée ci-dessous (la « Politique de Protection des Données ») s'applique à votre utilisation de l'Appareil, des Applications et de tout Service Connecté (tel que défini dans les présentes) accessible via l'Appareil. La présente Politique de Protection des Données est établie par Hisense International Co., Ltd., ses sociétés affiliées, filiales et/ou sociétés mères (ci-après « Hisense », « nous », « notre » ou « nos »). Aux fins de la présente Politique de Protection des Données, le Responsable du traitement est Hisense Electric Co. Ltd.,.

Introduction

Nous nous engageons à protéger la vie privée de tous les utilisateurs de l'Appareil. La présente Politique de Protection des Données a pour but de vous fournir des informations sur les types d'informations que nous recueillons vous concernant, l'usage que nous en faisons et les conditions de leur divulgation à des tiers.

Elle ne s'applique pas aux informations que vous communiquez directement à, ou qui sont collectées par, des fournisseurs tiers de Services Connectés auxquels vous accédez via l'Appareil, qui sont contrôlés par ceux-ci et dont l'usage peut être régi par une politique de confidentialité et/ou des conditions d'utilisation différentes. Vous devez lire la politique de confidentialité et/ou les conditions d'utilisation applicables de tous les fournisseurs tiers de Services Connectés auxquels vous accédez via l'Appareil.

1. DÉFINITIONS IMPORTANTES

« Juridiction Compétente » : juridiction assurant un niveau de protection adéquat des Données à Caractère Personnel.

« Application(s) » : application logicielle intégrable, téléchargeable et/ou exécutable appartenant à Hisense ou à un tiers et mise à disposition sur l'Appareil.

« Contenu » : toutes les Applications et tous les éléments et concepts audio et visuels proposés par Hisense ou par des tiers, y compris, sans s'y limiter, les données, films, vidéos, photographies, logiciels, jeux, dessins, représentations, œuvres d'art, images, musiques, sons, informations et autres ressources, matériels et immatériels, y compris les œuvres dérivées, sur tous les supports et dans tous les formats, existants ou à venir.

« Responsable du traitement » : entité fixant les finalités et les moyens du Traitement des Données à Caractère Personnel.

« Autorité de Contrôle » : organisme public indépendant institué par un État membre pour contrôler la conformité aux lois applicables en matière de protection des données.

« Appareil » : ce téléviseur Smart TV Hisense.

« Ressources » : collectivement, tout Contenu, Contenu Soumis (le cas échéant et tel que défini aux présentes), messagerie, blog, chat, réseau social, information, publicité et/ou lien Internet, etc., accessible ou fourni par le biais de l'Appareil.

« Données à Caractère Personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs éléments spécifiques à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Traiter », « Traitement », « Traité » : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées aux Données à Caractère Personnel ou aux Données Sensibles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

« Données Sensibles » : données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données génétiques ou biométriques, données concernant la santé physique ou mentale, à la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle, données relatives aux condamnations pénales et aux infractions avérées ou présumées, un numéro d'identification national ou toute autre information jugée sensible en vertu de la loi applicable.

« Site » : tout site web exploité ou géré par Hisense ou pour son compte.

« Services Connectés » : tout accès, fourniture, cession, vente, achat, abonnement, location, consultation ou autre utilisation des Ressources et tous les autres types de services ou fonctions généralement disponibles sur Internet et proposés par Hisense ou des tiers par le biais d'Applications.

« Contenu Soumis » : tout Contenu soumis, téléchargé ou publié par vous, pour votre compte ou par d'autres utilisateurs sur ou par l'intermédiaire de votre Appareil ou des Services Connectés.

2. COLLECTE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Collecte de Données à Caractère Personnel : nous pouvons collecter des Données à Caractère Personnel vous concernant auprès des sources suivantes :

· Données communiquées par vous : nous pouvons obtenir vos Données à Caractère Personnel lorsque vous nous les communiquez (par exemple, lorsque vous contactez le service client par e-mail, téléphone ou tout autre moyen).

· Données collectées dans le cadre de notre relation : nous pouvons collecter ou obtenir vos Données à Caractère Personnel dans le cadre normal de notre relation avec vous (par exemple, si vous achetez un de nos produits ou services, y compris tout Service Connecté).

· Données publiées par vous : nous pouvons collecter ou obtenir les Données à Caractère Personnel que vous choisissez de rendre publiques, y compris via les réseaux sociaux (par exemple, nous pouvons collecter des informations issues de votre/vos profil(s) sur les réseaux sociaux, si vous publiez un contenu public à propos de Hisense).

· Données liées aux Services Connectés : nous pouvons collecter ou obtenir vos Données à Caractère Personnel lorsque vous téléchargez ou utilisez des Services Connectés.

· Contenu Soumis : nous pouvons collecter ou obtenir vos Données à Caractère Personnel lorsqu'elles sont contenues dans tout Contenu Soumis.

· Données des sites : nous pouvons collecter ou obtenir vos Données à Caractère Personnel lorsque vous visitez l'un de nos Sites ou que vous utilisez des fonctions ou ressources disponibles sur ou via un Site.

· Détails de l'enregistrement : nous pouvons collecter ou obtenir vos Données à Caractère Personnel lorsque vous utilisez des Services Connectés, ou que vous vous enregistrez pour les utiliser.

· Informations publicitaires et sur les Contenus : si vous choisissez d'interagir avec le Contenu ou la publicité d'un tiers dans des Services Connectés, nous pouvons recevoir des Données à Caractère Personnel vous concernant soit directement, soit du tiers fournissant le Service Connecté.

· Informations de tiers : nous pouvons collecter ou obtenir vos Données à Caractère Personnel auprès de tiers qui nous les communiquent, y compris des fournisseurs tiers de Services Connectés.

Création de Données à Caractère Personnel : nous pouvons également créer des Données à Caractère Personnel vous concernant, tels que des enregistrements de vos communications avec Hisense et des détails de votre historique de consultation et de votre historique d'achat.

3. CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUVANT ÊTRE TRAITÉES PAR HISENSE

Hisense peut traiter les catégories de Données à Caractère Personnel suivantes vous concernant, dans la mesure où un tel traitement est nécessaire dans le cadre des finalités du Traitement énoncées dans la présente Politique de Protection des Données :

· Informations personnelles : nom(s) officiel(s), nom usuel, surnom et photo.

· Données démographiques : sexe, date de naissance/âge, nationalité, titre de civilité et préférences linguistiques.

· Coordonnées de contact : adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et détails de votre/vos profil(s) sur les réseaux sociaux.

· Détails des achats : informations sur les achats et les prix, y compris les achats effectués via les Services Connectés.

· Informations de paiement : relevé des factures, relevé des paiements, adresse de facturation, mode de paiement, numéro de compte bancaire ou de carte de crédit, nom du titulaire du compte ou de la carte, informations de sécurité de la carte ou du compte, date de début de validité et d'expiration de la carte, montant du paiement, date de paiement et données des chèques.

· Données concernant les Sites et les Services Connectés : informations sur l'Appareil, paramètres, adresse IP, paramètres de langue, dates et heures, statistiques d'utilisation des Services Connectés, paramètres des Services Connectés, dates et heures de connexion à un Service Connecté, données de localisation et autres informations de communication techniques, nom d'utilisateur, mot de passe, informations de connexion de sécurité, données d'utilisation et informations statistiques agrégées.

· Données relatives au Contenu et à la publicité : données concernant vos interactions avec nos publicités et notre Contenu en ligne, affichés sur les pages ou les écrans des Services Connectés et toutes les interactions que vous pouvez avoir avec ce Contenu ou ces publicités.

· Avis et opinions : tout avis et opinion que vous décidez de nous envoyer (par exemple, via des sondages ou des enquêtes, des formulaires de commentaires ou des évaluations des Services Connectés dans les boutiques d'applications tierces) ou que vous publiez à propos de Hisense sur les réseaux sociaux.

· Données Non Personnelles : lorsque vous utilisez l'Appareil, nous pouvons également recueillir certaines informations qui, seules ou en association avec d'autres informations de ce type, ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier ou vous contacter personnellement (« Données Non Personnelles »). Les Données Non Personnelles incluent des informations techniques concernant votre utilisation de l'Appareil, y compris, sans s'y limiter, des informations sur les performances de l'Appareil, sur son utilisation et sur l'utilisation des Services Connectés et/ou d'autres données techniques non identifiables concernant votre utilisation de l'Appareil. Elles peuvent également inclure certaines données ou informations que vous nous fournissez dans le cadre de votre utilisation de l'Appareil, par exemple, les termes que vous saisissez dans les fonctions de recherche de l'Appareil, les pages demandées, le Contenu ou la programmation auxquels vous accédez ou que vous consultez, ou des données sur des services et applications spécifiques auxquels vous accédez, la date et l'heure de votre demande, etc.

· Amazon Alexa Service : cet Appareil peut être livré avec Amazon Alexa Service (« AAS »). Par défaut, le service AAS est désactivé et ne collecte pas de Données à Caractère Personnel vous concernant, sauf si vous acceptez expressément de vous abonner. Sous réserve de votre consentement préalable explicite, le service AAS peut vous permettre d'utiliser des commandes et Services Vocaux pour contrôler l'Appareil et d'en recevoir d'autres appareils AAS connectés aux mêmes comptes Hisense et Amazon. Vos données vocales seront transmises à Amazon. Les seules Données à Caractère Personnel que nous traitons en rapport avec AAS sont les informations de connexion des comptes d'utilisateur AAS et Hisense concernés. Pour en savoir plus sur le service AAS et vos droits, vous devez lire les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité applicables des tiers concernés, disponibles à partir de la Date de prise d'effet de la présente Politique de Protection des Données à l'adresse https://www.amazon.fr/gp/help/customer/display.html?nodeId=201809740. Si vous activez cette option, le service Alexa de votre Appareil peut interagir avec d'autres appareils connectés au service Alexa.

· Données à Caractère Personnel des enfants de moins de treize (13) ans. Nous nous engageons à protéger les Données à Caractère Personnel des enfants et sommes conscients que des parents, des tuteurs ou d'autres adultes peuvent acheter l'Appareil pour un usage familial, y compris par des mineurs. En tant que tels, les Services Connectés accessibles via l'Appareil ne sont pas destinés à être utilisés par des mineurs de moins de treize (13) ans et nous ne collecterons pas délibérément des Données à Caractère Personnel de mineurs de cet âge à quelque fin que ce soit, pas plus que nous n'accepterons que tels mineurs s'enregistrent. Dans certains cas, en particulier lorsque les informations sont collectées par voie électronique, nous ne sommes pas toujours en mesure de déterminer si les informations sont communiquées par des mineurs de moins de treize (13) ans et les traitons comme si elles avaient été fournies par un adulte. Si nous apprenons qu'un mineur de moins de treize (13) ans a fourni des Données à Caractère Personnel, nous déploierons des efforts économiquement raisonnables pour les supprimer. Nous encourageons les parents et tuteurs légaux à participer à toutes les activités en ligne de leurs enfants et à les empêcher de nous communiquer des Données à Caractère Personnel via les Services Connectés. NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT L'UTILISATION, OU L'UTILISATION ABUSIVE, DE TELLES FONCTIONNALITÉS PAR DES ENFANTS EN INFRACTION AVEC LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES.

· Cookies et autres technologies de suivi : il peut arriver que l'Appareil ou le(s) Service(s) Connecté(s) utilisent des « cookies » ou d'autres technologies (par exemple, des cookies de navigateur, des cookies Flash et des pixels invisibles). Un cookie est un petit fichier de données installé et stocké localement sur l'Appareil. Ces technologies nous aident à mieux comprendre le comportement de l'utilisateur, nous renseignent sur les Services Connectés que vous avez consultés ou auxquels vous avez accédé et nous permettent de personnaliser et d'améliorer votre expérience de l'utilisation de l'Appareil ou des Services Connectés. En outre, les cookies et d'autres technologies peuvent servir à recueillir des informations sur vos activités en ligne au fil du temps, ainsi que sur des sites web de tiers ou d'autres services. Consultez la section 9, point b, de la présente Politique de Protection des Données : « VOS DROITS ET VOS CHOIX » pour obtenir des informations sur la désactivation de ces technologies de suivi.

4. DESCRIPTION DES TRAITEMENTS EFFECTUÉS

Dans le cadre du Traitement de vos Données à Caractère Personnel aux fins énoncées dans la présente Politique de Protection des Données, nous pouvons nous appuyer sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes, selon les circonstances :

· Consentement : nous pouvons Traiter vos Données à Caractère Personnel pour autant que nous ayons obtenu votre consentement explicite préalable pour ce faire (cette base juridique est uniquement utilisée dans le cas d'un Traitement entièrement volontaire ; elle n'est pas utilisée pour un Traitement nécessaire ou obligatoire d'une quelconque façon).

· Nécessité contractuelle : nous pouvons Traiter vos Données à Caractère Personnel lorsqu'un tel Traitement s'avère nécessaire dans le cadre d'un contrat que vous avez signé avec Hisense.

· Respect de la législation applicable : nous pouvons Traiter vos Données à Caractère Personnel dans le cas où un tel Traitement est exigé par la législation applicable.

· Intérêts vitaux : nous pouvons Traiter vos Données à Caractère Personnel dans le cas où un tel Traitement est nécessaire à la protection des intérêts vitaux d'un individu.

· Intérêts légitimes : nous pouvons Traiter vos Données à Caractère Personnel dans le cas où nous avons un intérêt légitime dans l'exécution de ce Traitement afin de gérer, d'exploiter ou de promouvoir notre entreprise et lorsque votre intérêt, vos droits fondamentaux ou votre liberté ne l'emportent pas sur cet intérêt légitime.

5. DONNÉES SENSIBLES

Nous ne cherchons pas à collecter ou à Traiter d'une quelconque façon vos Données Sensibles dans le cadre normal de nos activités. Dans les cas où il devient nécessaire de Traiter vos Données Sensibles pour une quelconque raison, nous nous appuyons sur l'une des bases juridiques suivantes :

· Respect de la législation applicable : nous pouvons Traiter vos Données Sensibles dans le cas où un tel Traitement est exigé ou permis par la législation applicable.

· Détection et prévention d'activités criminelles : nous pouvons Traiter vos Données Sensibles lorsqu'un tel Traitement s'avère nécessaire aux fins de la détection ou de la prévention d'activités criminelles (y compris la prévention de fraudes).

· Constatation, exercice ou défense d'un droit en justice : nous pouvons Traiter vos Données Sensibles dans le cas où un tel Traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

· Consentement : nous pouvons Traiter vos Données Sensibles pour autant que nous ayons obtenu, conformément à la législation applicable, votre consentement explicite préalable pour ce faire (cette base juridique est uniquement utilisée dans le cas d'un Traitement entièrement volontaire ; elle n'est pas utilisée pour un Traitement nécessaire ou obligatoire d'une quelconque façon).

6. FINALITÉS DE L'UTILISATION DES INFORMATIONS COLLECTÉES

Nous Traitons vos Données à Caractère Personnel aux fins suivantes :

· Mise à disposition de Sites et de Services Connectés : mettre à votre disposition des Sites et des Services Connectés ; enregistrer votre compte sur l'Appareil ; vous fournir des informations sur, et un accès à, des Services Connectés tiers ; mettre à votre disposition d'autres produits et services que vous avez demandés ; vous fournir sur demande des articles promotionnels ; communiquer avec vous concernant ces produits et services ; exploiter et gérer les Sites et les Services Connectés ; mettre du Contenu à votre disposition ; afficher des publicités ou d'autres informations à votre intention ; communiquer et interagir avec vous via les Sites et Services Connectés ; et vous avertir de toute modification apportée aux Sites et Services Connectés.

· Fonctionnement de l'Appareil : mettre à disposition et gérer des services en rapport avec l'Appareil ; offrir des fonctionnalités de commande à distance via d'autres appareils ; gérer l'Appareil (en ce compris le Traitement de toute recherche ou demande de Ressources spécifiques, la recommandation de Ressources, et la mise à disposition de blogs, de forums publics, de pages de discussion ou de fonctions personnalisées).

· Communications avec vous : vous communiquer via un moyen quelconque (y compris par e-mail, téléphone, SMS, réseau social, article de blog ou en personne) toute actualité ou autre information susceptible de vous intéresser, pour autant que ces communications qui vous sont adressées respectent la législation applicable ; vous proposer des suggestions de Contenu personnalisées ; gérer et mettre à jour vos coordonnées, le cas échéant ; et obtenir votre consentement explicite préalable dans les cas requis.

· Communications et opérations informatiques : gestion de nos systèmes de communication ; fonctionnement des systèmes de sécurité informatique ; et audits de sécurité informatique.

· Santé et sécurité : évaluations de santé et de sécurité et tenue de registres ; et respect des obligations légales afférentes.

· Gestion financière : ventes ; aspects financiers ; audit d'entreprise ; et gestion des fournisseurs.

· Enquêtes et sondages : toute interaction avec vous dans le but d'obtenir votre avis sur nos produits et services.

· Enquêtes : détection, examen et prévention des violations de la politique et des délits criminels, conformément à la législation applicable.

· Procédures judiciaires : constatation, exercice ou défense des droits en justice.

· Respect des lois : respect de nos obligations légales et réglementaires conformément à la législation applicable.

· Optimisation de nos Sites et Services Connectés : identification des problèmes liés aux Sites et Services Connectés ; planification d'améliorations des Sites et Services Connectés ; création de nouveaux Sites et Services Connectés.

· Données Non Personnelles : nous pouvons utiliser des Données Non Personnelles à des fins internes, par exemple pour proposer des recommandations en matière de visionnage spécifiques à l'Appareil, comprendre les tendances d'utilisation agrégées, gérer l'Appareil ou fournir des fonctionnalités améliorées (comme le service AAS). Nous nous réservons le droit d'utiliser ou de divulguer des Données Non Personnelles agrégées et/ou spécifiques à l'Appareil comme bon nous semble, y compris à des fins de marketing et de publicité pour notre compte ou celui de nos partenaires ainsi qu'à des tiers (par exemple, Amazon), ce que vous reconnaissez et acceptez. Nous pouvons également utiliser des données de diagnostic (qui ne vous identifient pas et ne contiennent pas de Données à Caractère Personnel) afin d'améliorer les Services Connectés.

· Combinaisons d'informations : nous pouvons combiner des Données à Caractère Personnel et Non Personnelles collectées avec d'autres données afin de fournir les services offerts en rapport avec l'Appareil et les Services Connectés, et de les améliorer. Nous pouvons également, de temps à autre, transférer ou fusionner des Données à Caractère Personnel recueillies hors ligne dans nos bases de données en ligne ou stocker des informations hors ligne au format électronique. Nous pouvons aussi combiner des Données à Caractère Personnel que nous collectons en ligne avec des informations en provenance d'autres sources, y compris des informations transmises par nos sociétés affiliées, sociétés de marketing ou annonceurs. Si nous combinons des Données Non Personnelles et des Données à Caractère Personnel, ces informations combinées sont considérées comme des Données à Caractère Personnel au titre de la présente Politique de Protection des Données aussi longtemps qu'elles restent combinées.

7. MODALITÉS DU PARTAGE ET DE LA DIVULGATION D'INFORMATIONS

Il peut arriver que nous partagions les informations décrites dans la présente Politique de Protection des Données, selon les modalités de ce partage précisées dans cette section. Nous ne divulguerons vos Données à Caractère Personnel que dans la mesure strictement nécessaire : (i) pour vous fournir les Services Connectés que vous avez demandés ; (ii) pour respecter la législation applicable ; (iii) pour constater, exercer ou défendre nos droits en justice ; ou (iv) dans les limites nécessaires en cas de vente ou de restructuration d'une partie de nos activités.

· Données à Caractère Personnel et Non Personnelles : nous pouvons partager des Données à Caractère Personnel et Non Personnelles comme suit :

o avec notre personnel, nos employés, nos sous-traitants, nos agents et ceux de nos sociétés affiliées pour nous aider à fournir ou à améliorer les services en rapport avec l'Appareil et/ou les Services Connectés ;

o avec nos conseillers professionnels ;

o avec des tiers et leurs conseillers en rapport avec une fusion, une acquisition, une faillite, une dissolution, une restructuration, la vente d'une partie ou de l'ensemble des actifs de Hisense, un financement, une transaction ou procédure similaire, ou certaines étapes en vue de telles activités (par exemple dans le cadre d'un audit préalable) ;

o dans les cas où cette divulgation est exigée ou autorisée par les lois ou réglementations applicables ;

o avec toute partie concernée à des fins de prévention, d'enquête, de détection ou de poursuite dans le cadre de délits criminels ou d'exécution de peines criminelles, y compris la prévention et la protection contre les menaces posées à la sécurité publique ;

o avec tout service répressif, tribunal ou partie concernée dans la mesure nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense des droits en justice ;

o avec les autorités judiciaires ou réglementaires, sur demande ou à des fins de déclaration d'une infraction avérée ou présumée à la loi ou réglementation applicable ;

o avec des tiers sélectionnés avec soin, y compris des fournisseurs ou des partenaires commerciaux, pour leur permettre de nous fournir un service ou d'exécuter une activité pour notre compte en rapport avec l'Appareil et/ou les Services Connectés. Chaque fois que nous divulguons vos Données à Caractère Personnel à un tiers sélectionné avec soin ou toute autre partie mentionnée dans la présente Politique de Protection des Données, nous respectons la législation sur la protection des données en veillant à ce que des mesures appropriées soient en place chez le tiers pour garantir la sécurité de vos données, à ce que celui-ci n'utilise pas vos Données à Caractère Personnel à d'autres fins que les celles prévues par nous et conformément aux finalités décrites dans la présente Politique de Protection des ¨Données ;

o avec d'autres tiers, uniquement sur instruction de votre part, avec votre consentement exprès et uniquement aux fins précisées par vous.

· Données des Services Vocaux : vos données vocales sont uniquement traitées via l'Appareil lorsque vous vous abonnez expressément au service AAS. Comme stipulé dans la présente Politique de Protection des Données, dès que vous vous abonnez au service AAS, vos données vocales sont transmises à Amazon pour traitement, afin d'activer les fonctions et services AAS suivants :

o Pour les Services Vocaux de base : traitement du langage naturel pour vous permettre de contrôler l'Appareil et certaines fonctions avec la voix ;

o Pour les Services Vocaux avancés : traitement du langage naturel pour vous permettre de contrôler l'Appareil et certaines fonctions avec la voix, ainsi que d'accéder à et de contrôler d'autres appareils AAS compatibles connectés au même compte AAS.

o Vos données vocales seront transmises à Amazon. Les seules Données à Caractère Personnel que nous traitons en rapport avec AAS sont les informations de connexion des comptes d'utilisateur AAS et Hisense concernés. Amazon peut traiter votre voix conformément aux conditions et politiques qui vous sont communiquées par Amazon lors de la première utilisation du service AAS. Nous vous encourageons à lire attentivement ces informations. Pour en savoir plus sur le service AAS et vos droits, vous devez lire les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité applicables des tiers concernés, disponibles à partir de la Date de prise d'effet de la présente Politique de Protection des Données à l'adresse https://www.amazon.fr/gp/help/customer/display.html?nodeId=201809740.

8. RESSOURCES ET PUBLICITÉS DE TIERS

Les tiers qui proposent des Ressources sur l'Appareil peuvent collecter des Données à Caractère Personnel ou Non Personnelles lorsque vous accédez à leurs Ressources. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de collecte des données et de confidentialité mises en œuvre par ces tiers ou leurs services. Il est possible qu'ils recueillent des données vous concernant et qu'ils les partagent avec nous et/ou avec d'autres. Ces tiers et leurs services peuvent également vous suivre au fil du temps et d'un site à un autre et vous présenter leurs propres annonces publicitaires (dont celles basées sur vos centres d'intérêt), de même qu'avoir publié ou non leurs propres politiques de confidentialité.

En outre, lorsque vous utilisez l'Appareil, vous pouvez être dirigé vers d'autres services gérés et contrôlés par des tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Si, par exemple, vous surfez sur Internet et que vous « cliquez » sur un lien présent sur un site web, le lien peut vous rediriger vers un autre site. Nous vous conseillons de prendre note des nouveaux sites web ou Services Connectés auxquels vous accédez, de lire les politiques de confidentialité de tous les sites de tiers et d'être prudent dans vos interactions avec ceux-ci. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de l'exhaustivité ou de l'exactitude des politiques ou avis de ces tiers.

9. VOS CHOIX CONCERNANT LA COLLECTE DE DONNÉES ET MODIFICATION DE VOS PRÉFÉRENCES

a. AMAZON ALEXA SERVICE

AAS est un service offert par Amazon.com, Inc. ou ses sociétés affiliées. Vous pouvez visiter le site www.amazon.fr/gp/help/customer/display.html?nodeId=201809740 pour en savoir plus sur le service AAS, y compris les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité en vigueur.

b. VOS DROITS ET VOS CHOIX

Exactitude des données

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que :

· les Données à Caractère Personnel vous concernant que nous Traitons sont exactes et, le cas échéant, mises à jour ;

· toutes vos Données à Caractère Personnel Traitées par nous qui sont inexactes (eu égard aux finalités du Traitement) sont effacées ou corrigées sans délai.

De temps à autre, nous pouvons vous demander de confirmer l'exactitude de vos Données à Caractère Personnel.

Minimisation des données

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que les Données à Caractère Personnel vous concernant Traitées par nous sont limitées aux Données à Caractère Personnel raisonnablement nécessaires pour les finalités du Traitement indiquées dans la présente Politique de Protection des Données.

Conservation des données

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos Données à Caractère Personnel sont uniquement Traitées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités indiquées dans la présente Politique de protection des données.

Les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel sont les suivants : nous conserverons des copies de vos Données à Caractère Personnel sous une forme permettant l'identification pendant la période strictement nécessaire pour les finalités indiquées dans la présente Politique de Protection des Données, sauf si la législation applicable exige une période de conservation plus longue. En particulier, nous pouvons conserver vos Données à Caractère Personnel pendant la durée nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.

Vos droits

Sous réserve de la législation applicable, vous pouvez avoir certains droits en matière de Traitement de vos Données à Caractère Personnel dont nous sommes responsables, dont les suivants :

· le droit de ne pas nous communiquer vos Données à Caractère Personnel (notez toutefois que nous ne pourrons peut-être pas vous offrir tous les avantages des Sites et Services Connectés que vous demandez si vous ne nous fournissez pas vos Données à Caractère Personnel, par exemple pour Traiter une commande si nous ne disposons pas des informations nécessaires) ;

· le droit de demander l'accès à ou des copies de vos Données à Caractère Personnel ou d'en demander, ainsi que le droit d'obtenir des informations concernant la nature, le Traitement et la divulgation de ces Données à Caractère Personnel ;

· le droit de demander la correction de toute information inexacte dans vos Données à Caractère Personnel ;

· le droit de demander, pour un motif légitime :

o la suppression de vos Données à Caractère Personnel, ou

o une limitation du Traitement de vos Données à Caractère Personnel ;

· le droit de vous opposer, pour un motif légitime, au Traitement de vos Données à Caractère Personnel par Hisense ou pour son compte ;

· le droit de transférer certaines Données à Caractère Personnel à un autre responsable de traitement, dans un format structuré, courant et lisible par une machine, dans la mesure du possible ;

· lorsque nous Traitons vos Données à Caractère Personnel sur base de votre consentement, le droit de retirer ce consentement à tout moment (notez qu'un tel retrait n'affecte pas la légalité de tout Traitement effectué avant la date à laquelle nous avons été notifiés de ce retrait et qu'il n'empêche pas le Traitement de vos Données à Caractère Personnel en vertu d'une autre base juridique) ;

· le droit d'introduire une plainte auprès d'une Autorité de Contrôle des données concernant le Traitement de vos Données à Caractère Personnel effectué par Hisense ou pour son compte.

Ceci n'affecte en rien les droits que la loi vous confère.

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter via le centre de service après-vente mentionné sur la carte de garantie fournie dans le carton d'emballage de chaque Appareil ou (si vous résidez dans l'Union européenne) via notre Représentant européen (voir la section « Nous contacter »). Veuillez noter ce qui suit :

· Nous pouvons exiger une preuve de votre identité avant de donner effet à ces droits.

· Lorsque votre demande nécessite la constatation d'autres faits (par exemple, pour déterminer que le Traitement n'est pas conforme à la législation applicable), nous examinerons votre demande dans un délai raisonnable avant de décider quelle mesure prendre.

Si nous recevons une demande valide pour donner effet à l'un de ces droits, nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour le faire dans un délai d'un (1) mois ou, dans la mesure autorisée par la législation applicable, dès que raisonnablement possible. Si vous demandez la suppression de vos Données à Caractère Personnel, vous reconnaissez qu'elles peuvent continuer d'exister sous une forme non effaçable qu'il nous sera difficile ou impossible de localiser. En outre, à des fins d'archivage, nous nous réservons le droit de conserver toute information supprimée ou modifiée dans nos bases de données actives pour des raisons non commerciales, y compris la résolution de litiges, l'amélioration des Services Connectés ainsi que l'application du CLUF et de la présente Politique de Protection des Données.

Les droits énoncés ci-dessus ne s'appliquent pas à la collecte de Données Non Personnelles. Nous nous réservons le droit de refuser de Traiter les demandes de suppression de données lorsque celles-ci sont difficilement applicables ou mettent en danger la vie privée d'autres personnes. Le refus de Traiter la suppression des Données à Caractère Personnel doit être justifié en vertu de la législation applicable.

Tous les utilisateurs de l'Appareil sont tenus de fournir des Données à Caractère Personnel exactes, à jour, complètes et vraies. Nous refuserons et supprimerons toute information que nous considérons de bonne foi comme étant incorrecte, fausse, falsifiée ou contraire à ou en infraction avec la Politique de Protection des Données.

Cookies

Si vous souhaitez supprimer les données de cookies stockées sur l'Appareil, accédez à la page d'accueil, sélectionnez « Réglage », « Système », « Parametre de diffusion de contenu », »Supprimer les cookies» puis « OK ».

10. SÉCURITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

Nous prenons la sécurité de vos Données à Caractère Personnel très au sérieux. Nous appliquons des mesures physiques, administratives, techniques et organisationnelles destinées à préserver la confidentialité et la sécurité de vos Données à Caractère Personnel. Malheureusement, la transmission d'informations via Internet n'est jamais totalement sûre. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos Données à Caractère Personnel, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des Données à Caractère Personnel transmises lors de l'utilisation de l'Appareil et des Services Connectés. Toute transmission de Données à Caractère Personnel se fait à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité de l'Appareil ou des Services Connectés.

11. FORUMS ÉLECTRONIQUES ET AUTRES ESPACES PUBLICS

Nous pouvons proposer des forums électroniques ou d'autres fonctions publiques sur l'Appareil et/ou les Services Connectés, et tout message publié par vous sur ces espaces est considéré comme une information publique accessible aux autres utilisateurs. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables des actions des autres utilisateurs de l'Appareil et/ou des Services Connectés concernant les informations que vous publiez sur ces espaces publics. En outre, les informations publiées sur ces espaces publics peuvent être collectées et utilisées par d'autres pour vous envoyer des messages non sollicités et pour d'autres raisons. Toute publication sur les forums électroniques et les espaces publics sur l'Appareil est régie par le CLUF de l'Appareil ou les conditions générales des sites web de tiers applicables. Des sections de votre profil utilisateur peuvent également être accessibles à d'autres utilisateurs. Prenez dès lors soin de ne pas utiliser de Données à Caractère Personnel dans votre nom d'utilisateur ou d'autres informations susceptibles d'être rendues accessibles à d'autres utilisateurs.

12. TRANSFERT INTERNATIONAL DES DONNÉES

Nous pouvons transférer et stocker les Données à Caractère Personnel que vous nous communiquez en rapport avec votre utilisation de l'Appareil sur des serveurs hébergés dans des pays tiers à l'EEE. Nous pouvons également transférer vos Données à Caractère Personnel en République populaire de Chine ou dans d'autres pays en dehors de l'EEE, à Hisense ou à des tiers mentionnés dans la présente Politique de Protection des Données, dans la mesure où ces transferts sont nécessaires pour nous acquitter de nos obligations au titre de la présente Politique de Protection des Données ou du CLUF.

13. VERSIONS ET MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Protection des Données à tout moment et pour quelque motif que ce soit, et publierons toute modification apportée à la présente Politique dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur. La présente Politique de Protection des Données reste d'application aussi longtemps que vous utilisez l'Appareil, même si votre utilisation d'un service, d'une fonctionnalité, d'une fonction ou d'une activité promotionnelle donnée, ou participation à ceux-ci, prend fin, expire, cesse, est suspendue ou est désactivée pour une raison quelconque.

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