PERMIS DE CONSTRUIRE

OU 

DECLARATION PREALABLE

Le permis de construire et la déclaration préalable de travaux sont des autorisations administratives qui donnent droit à la construction. 

En règle générale, c’est à-dire en présence d’un plan local d’urbanisme, un permis de construire est exigé pour les constructions de plus de 40 m² de surface de plancher, tandis qu’une déclaration de travaux est nécessaire pour la création d’une surface de plancher supérieure à 2 m² et inférieure à 40 m². 

En parallèle, dans toutes les communes, il existe des règles d’urbanisme à respecter lorsque l’on construit ou que l’on modifie un bâtiment. Il est donc important d’en prendre connaissance avant de monter un dossier. 

Au même titre que toutes les autres constructions, une maison en bois se doit de respecter les normes techniques inhérentes au bâtiment. Le permis de construire, ou la déclaration préalable, est un acte administratif qui concerne la réalisation ou la modification d'une construction, en fonction de son usage et au regard des règles d'urbanisme 

• Construction d'une maison individuelle

• Agrandissement d'une maison individuelle

• Aménagement des combles

• Travaux sur la toiture

• Installation d'une piscine

• Creuser une cave

• Construction d'un abri de jardin

• Installation d'une serre

• Construction d’une véranda

• Construction d'un garage

• Mise en place d' une pergola ou d'un carport

• Construction d’une terrasse

• Pose de panneaux solaires au sol

• Changement de destination

• Reconstruction à l'identique

• Isolation des murs par l'extérieure, et divers

Toutefois, il sera demandé lors d'une demande d'habitation

• Une étude ou un certificat de prise en compte de la RE 2020

• Attestation d'un contrôleur technique, selon votre secteur nature du sol ou zone parasismique

Décret du 22 décembre 2023 relatif au contenu de l’attestation sismique au dépôt de permis de construire et à la déclaration d’achèvement des travaux