BRUIT ENVIRONNEMENTAL

Exigences réglementaires

• L'objectif principal est de s'assurer que le niveau sonore des activités et des installations respecte ou est inférieur aux limites établies par les autorités compétentes en matière de bruit environnemental.

• Consultez les lois, les règlements et les directives en vigueur établis par les autorités compétentes en matière de bruit environnemental.

Réglementation municipale

• Alexandria

  • Noise by-law (Aucune)

• Casselman

  • Noise by-law

• Cornwall

  • City of Cornwall: Noise by-law 079-1996

• Hawkesbury

  • Règlement sur le Bruit - 59-2010 

• Rockland

  • Noise - By-Law 1999-55

Évaluation de l'impact sonore

• Au besoin, réaliser une étude d'impact sonore pour mesurer et évaluer le niveau de bruit actuel généré par les activités et les installations prévues. L'étude doit prendre en compte les sources de bruit potentielles, les distances aux récepteurs sensibles (comme les habitations ou les écoles), et les conditions environnementales locales.

Mettre en œuvre des mesures de contrôle du bruit

• Si l'étude d'impact sonore révèle que les niveaux de bruit dépassent les limites réglementaires, des mesures de contrôle du bruit doivent être mises en œuvre pour réduire le bruit à des niveaux acceptables. Ces mesures peuvent inclure:

• Installation de barrières acoustiques: Construire des barrières acoustiques ou des murs anti-bruit pour bloquer ou absorber le bruit.

• Utilisation de silencieux ou d'autres dispositifs d'atténuation du bruit: Installer des silencieux sur les machines ou les équipements bruyants, ou utiliser d'autres dispositifs d'atténuation du bruit pour réduire le niveau sonore.

• Changement d'horaires d'exploitation: Modifier les horaires d'exploitation des activités bruyantes pour minimiser l'impact sur les récepteurs sensibles pendant les heures de repos ou de sommeil.