GARDERIE

Fonctions

• L'exploitation d'une garderie agréée en Ontario implique de se conformer à des exigences strictes établies par la Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance (LGEPE) et le Règlement de l'Ontario 137/15.  

• La conception des lieux de service de garde doivent se conformer à la loi.  Veuillez consulter le Guide sur la délivrance de permis des centres de garde d'enfants afin d'en apprendre davantage. 

Caractéristiques

Emplacement dans l'école et adjacences

• Séparé de la zone communautaire

• Rapproché des salles de classes maternelle/jardin

Superficie recommandée

• Selon le mandat de projet.

• Selon le Guide sur la délivrance de permis des centres de garde d'enfants.

Espaces dédiés inclus dans la superficie totale

• Selon le Guide sur la délivrance de permis des centres de garde d'enfants.

Capacité des salles

• Selon le mandat de projet.

• Selon le Guide sur la délivrance de permis des centres de garde d'enfants.

• Calculée selon le Code du bâtiment.