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Mécénat, sponsoring : comment ça marche ?
Le mécénat et le sponsoring sont encore peu développés. C’est pourtant une excellente façon, pour une association, de diversifier ses ressources.
Qu’est ce que c’est ?
Le mécénat est un soutien matériel apporté sans contrepartie directe à une association . Le mécénat est fiscalement considéré comme un don.il n’est donc pas soumis à la TVA.
L’entreprise qui fait un don dans le cadre du mécénat peut bénéficier de réduction d’impôts si l’association est reconnue d’intérêt général. Elle peut déduire de l’impôt sur les sociétés (ou de l’impôt sur le revenu le cas échéant) 60% du montant de son don dans la limite de 0,5% de son chiffre d’affaires. En cas de dépassement, l’entreprise peut reporter l’excédent sur les cinq années suivantes.
Le mécénat ne se limite pas aux seuls dons financiers, il existe quatre grandes formes de mécénat :
Dons financiers
Dons en nature
Dons en technologie, il s’agit pour l’entreprise de mobiliser son savoir-faire au service de l’association.
Mécénat de compétences, l’entreprise met un ou plusieurs de ses salariés à la disposition de l’association.
Le sponsoring ou parrainage est un acte publicitaire : en échange d’un espace publicitaire, une entreprise paye à l’association une somme d’argent ou fournit du matériel.... L’association devient un outil de la communication de l’entreprise. Fiscalement, le sponsoring est vu comme une prestation de service.
Le parrainage, équivalent français du terme anglo-saxon sponsoring, est une prestation de service. Les ressources reçues par sponsoring sont donc soumises à la TVA (sauf si l’association n’est pas soumise aux impôts commerciaux). L’entreprise déclare les ressources données à l’association dans son compte de résultat en tant que charges de communication.
Le sponsoring peut comme le mécénat se présenter sous plusieurs formes : apports financiers, en nature, en technologie ou en compétences.