SIGNEZ la pétition afin que le gouvernement se retire des traités qui permettent que la Colombie soit poursuivie devant des tribunaux conçus par et pour les sociétés transnationales.
Aujourd'hui, nous sollicitons votre appui afin que la Colombie récupère sa souveraineté et protège ses eaux et ses territoires menacés par les tribunaux des sociétés transnationales.
La présente déclaration est l’initiative d’une coalition de communautés affectées et d’organisations sociales nationales et internationales, qui demandons au gouvernement de Colombie la révision intégrale et son retrait de traités qui permettent aux compagnies multinationales minières telles que Glencore et les entreprises canadiennes Eco Oro, Galway Gold et Red Eagle, d'intenter des poursuites devant des tribunaux conçus pour favoriser leurs intérêts, des intérêts incompatibles avec les droits humains et la protection de l'environnement. Ces poursuites ou leur simple menace peuvent aller à l'encontre des lois, des politiques publiques et des décisions judiciaires dont nous avons besoin pour faire face à la crise climatique, nous libérer de l'extractivisme et construire la voie vers une transition énergétique qui inclut une justice sociale et environnementale.
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Pour en savoir plus :
Ces poursuites de plusieurs millions de dollars qui sont payées aux sociétés transnationales avec l'argent de toutes et tous découlent du mécanisme de Règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS: Investor State Dispute Settlement), mécanisme inclus dans les accords de libre-échange et les traités bilatéraux d'investissement. Celui-ci permet aux investisseurs étrangers de poursuivre unilatéralement les pays lorsque leurs gouvernements, légitimement et dans le respect de leurs obligations, adoptent des changements normatifs et régulatoires, des politiques publiques ou des décisions judiciaires en faveur des droits des communautés et de la protection des écosystèmes essentiels à la vie.
Selon des chiffres de l'Agence nationale pour la défense juridique de l'État, à la fin du premier semestre de 2022 on dénombrait 12 poursuites en cours et 7 autres en phase préliminaire, pour une valeur estimée à 9,8 milliards de pesos que nous, Colombiennes et Colombiens, devrions payer pour défendre notre eau et nos territoires.
Ces poursuites proviennent de sociétés transnationales de cinq pays: les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, la Suisse et l'Espagne. La majorité sont des entreprises extractives, lesquelles utilisent fréquamment ce mécanisme pour faire pression sur les gouvernements quand ceux-ci adoptent des réformes en faveur de leur population et de la planète. Il est donc urgent de réviser et de renoncer à ce mécanisme d'arbitrage conçu par et pour les sociétés transnationales, spécialement si un pays cherche à réformer son code minier, à interdire la fracturation et à mettre en œuvre d'autres politiques pour protéger la vie et faire face à la crise climatique.
Un rapport du Groupe de travail sur les entreprises et les droits humains des Nations unies a affirmé que les obligations de protection des droits humains étaient incompatibles avec ces traités d'investissement et leurs tribunaux, et a recommandé aux États de renégocier ces traités ou de s'en retirer. Pour toutes ces raisons, c’est exactement ce qu’ont fait plusieurs gouvernements du Sud et du Nord.
Une poursuite de la multinationale Glencore, propriétaire de la mine de charbon Cerrejón, est présentement en cours contre la Colombie afin d'obliger l'État à lui verser des millions de dollars d’indemnisation en raison de l'arrêt de la Cour constitutionnelle en faveur des droits du peuple Wayuu. Cet arrêt a suspendu à juste titre l'expansion de l'un des puits de la mine de charbon à ciel ouvert de La Guajira afin de protéger le ruisseau Bruno, une source d'eau essentielle dans la région.
Un autre exemple de cet abus de pouvoir des transnationales est celui d'Eco Oro, une entreprise canadienne qui voulait exploiter l'or du Paramo de Santurbán, et qui a poursuivi la Colombie pour 736 millions de dollars parce que, grâce à la mobilisation populaire, l’État a mis un terme à ce projet d’exploitation qui menaçait l'un des écosystèmes les plus importants du pays. Le tribunal d'arbitrage s'est prononcé contre la Colombie en vertu de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie. Mais en date d’aujourd’hui, on ne connaît toujours pas le montant final à payer. Deux autres entreprises canadiennes ont également intenté des poursuites pour les mêmes motifs.
Ces poursuites constituent un chantage envers les gouvernements et affaiblissent les efforts des communautés qui veulent défendre et protéger en toute légitimité leurs droits à l'eau, à un environnement sain et à l'autodétermination face aux abus et aux graves violations des entreprises qui restent impunies. Pour cette raison, nous appelons le président de la Colombie, Gustavo Petro, la vice-présidente, Francia Márquez, l'Agence nationale pour la défense juridique de l'État, le ministère de l'Environnement, le ministère des Mines et de l'Énergie, le ministère du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme ainsi que le ministère des Affaires étrangères à réviser les traités d'investissement qui incluent ce mécanisme et à se retirer de ce système injuste, arbitraire et colonialiste.
Pour toutes les raisons susmentionnées, nous demandons au gouvernement :
D’amorcer une révision complète des accords d'investissement et de libre-échange contenant le mécanisme de Règlement des Différends entre Investisseurs et États (ISDS), afin de dénoncer, renégocier ou résilier d'urgence tous les accords internationaux d'investissement existants, dans le but d'éliminer le mécanisme ISDS. De cette façon, il sera possible de rétablir la souveraineté de l'État pour réglementer dans l'intérêt de l'environnement et du peuple colombien, pour défendre l'indépendance et le rôle du système judiciaire, et pour respecter l'autodétermination des peuples autochtones et des autres communautés qui cherchent à obtenir justice et une reddition de comptes pour les dommages environnementaux et les violations de leurs droits.
De dénoncer la Convention CIRDI et de promouvoir le recours à la justice nationale pour le règlement des différends entre investisseur et État.
De ne pas signer de nouveaux traités comportant des clauses de protection des investissements et le mécanisme ISDS.
D’établir un moratoire avant de signer à nouveau ou de ratifier davantage d'accords internationaux d'investissement.
De centrer ses efforts sur la création de mécanismes contraignants concernant la reddition de compte et la responsabilité des entreprises, le renforcement des obligations en matière de plans de fermeture, de restauration de l'environnement et de réparations complètes pour les victimes d'abus commis par les entreprises transnationales. En ce sens, le gouvernement de la Puissance mondiale pour la vie doit mener les négociations concernant le Traité contraignant sur les entreprises et les droits humains à l'ONU qui oblige les sociétés transnationales à rendre des comptes pour leurs impacts sur les territoires et à réparer les dommages qu'elles provoquent, conformément aux propositions des peuples autochtones, afro-descendants et des communautés paysannes pour décider sur leurs territoires.
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#NoMásTribunalesDeAbusoTransnacional
Centro de Investigación y Educación Popular (CINEP)
Comité para la defensa del Agua y el Páramo de Santurbán
Colectivo de Abogados “José Alvear Restrepo” – CAJAR
Censat Agua Viva
Grupo de Investigación en Derechos Colectivos y Ambientales -GIDCA- de la Universidad Nacional de Colombia
Centro Sociojurídico para la Defensa Territorial - Siembra
Semillero de Investigación en estudios sobre minería, de la Facultad de derecho y ciencias políticas de la Universidad de Antioquia
Amar Es Más, Quindío
Asociación Folklórica Palos, Cuerdas y Kotizas - PCK
Asociación Defensora de los Animales y la Naturaleza, ADAN
Asociación Memoria Raizal
Asociación MINGA
Asociación para el desarrollo sostenible - Semillas
Asociación Unidad Campesina de Santander
Asociación red de recicladores REHOBOT
Avatar Comunicaciones
Bakata- Escuela Popular Ambiental y Cultural de P.A.
Bosque de Niebla Falla del Tequendama
Centro de Estudios Rurales Ambientales y Apoyo Legal
Central Ecológica de Santander
Comité ambiental de Piedras Tolima
Comité Páramo Cruz Verde
Comunidades Unidas
Colectivo Animalista de Tibasosa "MascoTiba" Tibasosa-Boyacá
Colectivo Justicia Racial
Colectivo de Objetoras y Objetores por Conciencia: Quinto Mandamiento
Comité Medioambiental Cali Comuna 22
Comité por la Defensa del Agua, la vida y el territorio del Cauca
Concejo Comunitario Los Cimarrones
Consejo Nacional de Discapacidades (CONADIS)
Coopebis Cooperativa de Bienestar
Corporación ACCIÓN VIVA
Corporación Buen Ambiente Corambiente
Corporación Casa Amazonia - Mocoa Putumayo
Corporación Ciclaramanga
Corporación Colectivo CreAcción
Corporación Grupo Semillas
Corporación para la Educación y Autogestión Ciudadana
Corporación para el Desarrollo Sostenible y el Patrimonio Cultural ACCION VIVA
Corporación para el Desarrollo del Oriente "Compromiso"
Corporacion Trabajadores por la Tierra
Dignidad y compromiso
Ecofeminisarte
Edil comuna 1 de Bucaramanga
Familias Custodias de Semillas libres - Armenia, Quindio
Federación Nacional de Artistas (FEDEARTES)
FIAN Colombia
Fundación Cultura Democrática
Fundación del Sinú
Fundación Guagua
Fundación de mujeres tejiendo vida
Fundación Nydia Erika Bautista
Fundación Ecológica Bacata
Fundación Lazos de Dignidad
Fuerza Social y Solidaria de Santander
Grupo de Investigación en Derechos Colectivos y Ambientales- GIDCA , Universidad Nacional de Colombia, Bogotá
Instituto Nacional Sindical - CEDINS
Instituto Popular de Capacitación - IPC
Junta de acción comunal del pedral - Santander
La Batucada Guaricha
La Casa de los Colores
Mesa Hídrica del Piedemonte Llanero
Movimiento Alianza por el Agua
Movimiento Nacional Carcelario
Movimiento Nacional Ambiental
Movimiento Social en defensa de los Ríos Sogamoso y Chucuri-Movimiento Ríos Vivos
Morro de Agua
Observatorio VigíaAfro
Observadores de ddhh y Parapolítica
Pensamiento y Acción Social - PAS
Por la defensa del Volcán Nevado del Ruiz y sus zonas de amortiguamiento
Proceso por la defensa de la. zona de amortiguamiento del Volcán Nevado del Ruiz
Rebelión o Extinción Bogotá
Red de Acueductos comunitarios de Moniquirá
Red de Mujeres en Defensa de la tierra y la Autonomía
Red de Pueblos Hermanos. Provincia de occidente y Ricaurte. Boyacá
Resistencia A La Minería Y El Extractivismo-RAME
Sabiduría Ambiental
Sindicato Nacional de Empleados de la DIAN (SINEDIAN)
Sintrasolla
Unión de Ciudadanas de Colombia - Capítulo Antioquia
Unión Sindical de Trabajadores de la Industria Cervecera, Bebidas, Alimentos, Malteros y Similares (USTIAM)
Unidad Estudiantil Uteista
Urdimbre Radio 100.6fm Tibasosa-Boyacá
Veeduría alerta ambiental
Plataforma América Latina mejor sin TLC (Regional)
Accion Ecológica (Ecuador)
Asamblea Argentina mejor sin TLC (Argentina)
ATTAC Argentina (Argentina)
Alternativa de Reivindicación Comunitaria y Ambientalista de Honduras ARCAH (Honduras)
Asamblea Jáchal No Se Toca (Argentina)
Asociación Argentina de Abogados/as Ambientalistas (Argentina)
Asociación Americana de Juristas (Regional)
Acción Colectiva Socioambiental. A.C, (México)
Amigos de la Tierra América Latina y el Caribe (ATALC) (Regional)
Centro Hondureño de Promocion Para el Desarrollo Comunitario ( CEHPRODEC) (Honduras)
Centro de Documentación en Derechos Humanos "Segundo Montes Mozo SJ" - CSMM (Ecuador)
Centro de Promoción y Educación Profesional Vasco de "Quiroga" (México)
Chile Sin Ecocidio (Chile)
Comisión DDHH Quilpue (Chile)
Colectivo de Coordinación de Acciones Socio Ambirntes - Colectivo CASA (Bolivia)
Colectivo Voces Ecológicas COVEC (Panamá)
Comité ambiental de Piedras Tolima
Comité Oscar Romero - Sicsal (Chile)
Comite de DD.HH. y ecologicos de Quilpue (Chile)
CORASON Coordinadora Regional de Acción Solidaria en Defensa del Territorio Huasteca Totonacapan (México)
Diálogo 2000-Jubileo Sur Argentina (Argentina)
Federación Nacional de Asociaciones Cooperativas Agropecuarias (FENACOA) (El Salvador)
France Colombie Solidarité (Francia)
Frente Popular en Defensa del Soconusco (México)
Fuerza Socioambiental en Defensa de los Territorios (Chile)
Fundación Grupo Efecto Positivo (Argentina)
GeoComunes (México)
Instituto de Estudios Ecologistas del Tercer Mundo (Ecuador)
Internacional de serivcios publicos Interamericas (Regional-Interaméricas)
Movimiento de Defensa por el acceso al Agua, la Tierra y la Protección del Medioambiente (MODATIMA) (Chile)
Mujeres de Zona de Sacrificio en Resistencia Puchuncaví Quintero (Chile)
Movimiento Chao Pescao (Chile)
Movimiento de Pobladores Organizados (Chile)
Mujeres en Resistencia (Chile)
Nueva Democracia Comunera NDC (Cuba)
Observatorio Latinoamericano de Conflictos Ambientales (OLCA) (Chile)
Otros Mundos Chiapas/Amigos de la Tierra México (México)
Plataforma Chile Mejor Sin TLC (Chile)
Procesos Integrales para la Autogestión de los Pueblos (México)
Programa de las Américas (México)
Programa de las Américas (México/Regional)
Proyecto Videoastas Indígenas de la Frontera SUR /PVIFS, Chiapas (México)
Proyecto sobre Organización, Desarrollo, Educación e Investigación (PODER) (México)
Project Allende (Argentina)
REBRIP - Red Brasileña por la Ingración de los Pueblos (Brasil)
Red de Acción por los Derechos Ambientales RADA (Chile)
Red Ecuador Decide Mejor sin TLC (Ecuador)
Red de Información y Acción Ambiental de Veracruz (México)
Red Mexicana de Afectadas/os por la Minería (REMA) (México)
Red Mexicana de Acción Frente al Libre Comercio - RMALC (México)
Red de Estudios y Empoderamiento Afrodescendiente (República Dominicana)
Red de Información y Acción Ambiental de Veracruz (México)
Rizoma Entretejiendo la Defensa de los Bienes Comunes (México)
Slow Food comunidad Guasco Resiste (Chile)
Unión de Lucha Anticapitalista (México)
Center for International Environmental Law - CIEL (EEUU)
Global Justice Now - GJN (Reino Unido)
Institute for Policy Studies - IPS, Global Economy Program (EE.UU.)
London Mining Network (Reino Unido)
Mining Watch Canada (Canadá)
TerraJusta (Bolivia/Reino Unido)
Transnational Institute - TNI (Países Bajos)
War on Want (Reino Unido/International)
ask!; Grupo de Trabajo Suiza Colombia/Arbeitsgruppe Schweiz Kolumbien (Suiza)
Alliance Sud (Switzerland)
ALTSEAN-Burma (Burma/Myanmar)
alterNativa Intercanvi amb Pobles Indígenes (Catalunya)
Amigos de la Tierra España (España)
AbibiNsroma Foundation (Ghana)
Amazon Watch (EE.UU.)
Appui aux Initiatives Communautaire de Conservation de l'environnement et de Développement Durable (République Démocratique du Congo)
Association For Promotion Sustainable Development (India)
Asociación de estudiantes y creadores colombianos en Francia-COLCREA (Francia)
Asociación Millaray (España)
Asociación Ñamatu (España)
Asociación de Solidaridad con Colombia, KATIO (España)
Asociación Zehar-Errefuxiatuekin (País Vasco, España)
Atlantic Regional Solidarity Network (Canadá)
ATTAC Norway (Noruega)
ATTAC France (Francia)
Both ENDS (Países Bajos)
Broederlijk Delen (Bélgica)
Canadian Centre for Policy Alternatives (Canadá)
Canadian Labour Congress
Canadian Union of Public Employees (CUPE) / Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) (Canadá)
Canadian Union of Public Employees New Brunswick Division (Canadá)
Carrefour d'animation et de participation à un monde ouvert, Québec (Canadá)
Central America Support Committee (Canadá)
Centro de Investigación y Documentación Chile-América Latina - FDCL (Alemania)
Centro internacional de solidaridad obrera (CISO) / Centre international de solidarité ouvrière (CISO) (Francia)
CETRI - Centro tricontinental (Bélgica)
Climáximo (Portugal)
CoDevelopment Canada (CoDev) - CoDesarrollo Canadá
Colombia Solidarity - Denmark (Dinamarca)
Comisión Etica Internacional por la Verdad-Madrid (España)
Community Peacemaker Teams - CPT Colombia (EE.UU.)
Comité Óscar Romero de Valladolid (España)
Comité Óscar Romero de Vigo (España)
Conseil régional FTQ Montréal métropolitain (Canadá)
Confederación General del Trabajo (CGT) (España)
Colombian Working Group (Canadá)
Common Frontiers (Canadá)
Comité Pour les Droits humains en Amerique Latine (Canadá)
Consumers' Association of Penang (Malasia)
Conseil central du Montréal métropolitain - CSN (Canadá)
Cooperacció (España)
Cross Border Network for Justice and Solidarityy (EE.UU.)
Decolonial Centre (Brazil/Sudan/UK)
Denver Justice and Peace Committee (DJPC) (EEUU)
Développement et Paix - Caritas Canada (Canadá)
DKA Austria - Hilfswerk der katholischen Jungschar (Austria)
Earthworks (EE.UU.)
EcoNexus (Reino Unido)
Ecologistas en Acción (España)
Entraide et Fraternité (Bélgica)
European Coordination Via Campesina (Regional/Europe)
Extinction Rebellion Ireland (Irlanda)
Financial Justice Ireland (Irlanda)
FreeBruno-Alemania (Alemania)
Friends of the Earth International (Internacional)
Fridays for Future Neustadt (Alemania)
Friends of the Earth England, Wales and Northern Ireland (Reino Unido)
GeneEthics (Australia)
Grandmothers Advocacy Network (Canadá)
Global Network - Ethnic Peoples and Peace // Red Global Pueblos Etnicos y Paz (Canadá/Colombia)
FDCL - Centro de Investigación y Documentación Chile-América Latina (Alemania)
Fresh Eyes (Reino Unido)
Human and Environmental Development Agenda (Nigeria)
Indonesia for Global Justice (IGJ) (Indonesia)
Informationsgruppe Lateinamerika – IGLA (Austria)
kolko – Menschenrechte für Kolumbien e. V. (Alemania)
Igapo Project (Francia)
Internationaler Versöhnungsbund - österreichischer Zweig (Austria)
It’s Our Future (Nueva Zelanda)
Lafede.cat - Organitzacions per a la Justícia Global (Catalunya - Estado español)
LASC - Latin American Solidarity Center (Irlanda)
Latin America Bureau (Reino Unido)
La Intersindical (España)
Local Futures (EE.UU.)
Les Amls du Monde diplomatique (Francia)
Mazingira Network - Tanzania (MANET) (Tanzania)
Maryknoll Office for Global Concerns (EE.UU.)
Moccasin Footprint Society (Canadá)
Mining Justice Action Committee (Canadá)
Mining Justice Alliance (Canadá)
Mining Injustice Solidarity Network (Canadá)
Madhu Verma Migrant Justice Centre (Canadá)
NATUREFRIENDS GREECE (Grecia)
Natural Justice (Sudáfrica)
National Lawyers Guild International Committee (EE.UU.)
Network Lobby for Catholic Social Justice (EE.UU.)
New Brunswick Federation of Labour (Canadá)
New York Trade Justice Coalition (EE.UU.)
NOAH - Friends of the Earth Denmark (Dinamarca)
Oficina Ecuménica para la Paz y la Justicia e.V. (Alemania)
Observatori DESC (España)
Occupy Bergen County (EE.UU.)
ONG AFRICANDO (España)
Platform Duurzame en Solidaire Economie (Países Bajos)
PowerShift e.V. (Alemania)
Projet accompagnement solidarité Colombie (Canadá)
Public Citizen (EE.UU.)
Public Service Alliance of Canada -Alliance de la Fonction publique du Canada (Canadá)
Reds - Red de solidaridad para la transformación social (España)
Rethink Trade (EE.UU.)
Sahabat Alam Malaysia (Friends of the Earth) (Malasia)
Salva la Selva (España)
Sisters of Mercy of the Americas Justice Team (EE.UU.)
Solidarite Ci Sutura (Senégal)
The Corner House (Reino Unido)
The Future We Need (Global)
Trade Justice Education Fund (EE.UU.)
Trade Justice New York Metro (EE.UU.)
Trade Justice PEI (Canadá)
Trade Unions for Energy Democracy (TUED) (EE.UU.)
Transform!at (Austria)
Unidas por la Paz - Alemania (UPA) (Alemania)
Washington Fair Trade Coalition (EE.UU.)
Witness for Peace Solidarity Collective (EE.UU.)
Red europea de Comités Oscar Romero (SICSAL)L-Europa) (Bélgica)
Regroupement pour la responsabilité sociale (RRSE) (Canadá)
RQMI : Réseau québécois pour une mondialisation inclusive (Canadá)
Solidarité Laurentides Amérique Centrale (Canadá)
STEILAS sindicato de trabajadoras/os de la Enseñanza (España)
Stop Blood Coal Ireland (Irlanda)
SUDS - Associació Internacional de Solidaritat i Cooperació (España)
Sustainable Holistic Development Foundation (SUHODE) (Tanzania)
Uganda Peace Foundation (Uganda)
Unitarian Universalists for a Just Economic Community (EE.UU.)
United Church of Christ, Justice and Local Church Ministries (EE.UU.)
vzw Climaxi (Bélgica)
Welthaus Viena (Austria)
Wild Legal (Francia)
WIDE - Network for Women´s Rights and Feminist Perspectives in Development (Austria)
Women's Budget Group (Reino Unido)
ZEA (Francia)
ZEHAR-Errefuxiatuekin (España)