TARIFS PROPORTIONNELS : La taxe de séjour est collectée sur la base d'un tarif variable (%) :

Le montant de taxe de séjour à percevoir auprès des occupants de l'hébergement qui sont assujettis et non exonérés correspond au produit du nombre de nuitées effectuées par ce tarif variable qui est fonction :

• du prix de l'hébergement,

• du nombre d'occupants,

• du pourcentage fixé par délibération.

• Pour les hôtels, les meublés et les résidences de tourisme ainsi que les villages de vacances sans classement ou en attente de classement ainsi que pour les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9° de l'article R. 2333-44 du CGCT et qui ne sont pas des auberges collectives.

Le tarif de taxe proportionnelle correspond à 5,00 % du coût HT de la nuitée(1), plafonné à 4,00 € + taxes additionnelles.

• Majoration de 10 % au titre de la taxe additionnelle instituée au bénéfice du conseil départemental de la Charente.

(1) Coût HT de la nuitée = Prix de l’hébergement HT pour le séjour / Nombre de nuits du séjour / Nombre d’occupants