PREAMBULE
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Ali. 1
Le Vexin est un Duché Fédéral, laïque, démocratique et social. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.

La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

Ali. 2
La langue officielle du Duché est le Français

Ali. 3
L’hymne national est « Ma Normandie »

Ali. 4
La devise du Duché est « Viriliter et Sapienter »



Titre I : Bases

ARTICLE 1
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Alinéa 1

 Toute personne ayant la Nationalité Vexinoise ou se trouvant sur le territoire Vexinois doit se plier aux règles de la constitution

Ali. 2

Seul le duc et les membres du CC peuvent retirer et ajouter des alinéas, des articles et des titres avec l’accord de la Cour Constitutionnelle

Ali. 3

Si elle le souhaite, une province peut créer sa propre constitution, mais cette décision doit être prise par le peuple via un référendum



ARTICLE 2
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Ali. 1

 Le Duché du Vexin est divisé en 5 provinces, l’Epte, la Viosne, les Yvelines, l’Oise et Cergy-Pontoise

Ali. 2

Le territoire du Duché et les frontières des provinces sont en bas du texte de la constitution

Ali. 3

 Le nom du Duché du Vexin peut être abrégé en Vexin

Ali. 4

 La Capitale du Vexin est Cergy

Ali. 5
Les résidences du Duc sont à Cergy, Théméricourt et Seraincourt. Bien qu'il ait quand même des résidences dans chaque capitale de province

Ali. 6
  La résidence du Premier Ministre est située dans la capitale de sa province de résidence


Titre II : Politique et Elections

ARTICLE 3
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Ali. 1

Le peuple de chaque province élit un préfet pour une durée de deux mois

Ali. 2

Pour se présenter préfet, il faut être citoyen de la province où vous vous présentez

Ali. 3

Tous les deux mois ont lieu les élections législatives, chaque province élit 25 députés en fonction du nombre de voix obtenues par chaque parti politique, au total, il y a 25 députés

Ali. 4
Les députés et les préfets se réunissent pour voter les lois à l'Assemblée des Représentants (AR). Il y a 30 sièges à cette dernière.

Ali. 5

Dans le parti majoritaire à l’AR, le Grand-Duc doit élire un Premier Ministre qui nommera son gouvernement, il n'y a pas de nombre exact de ministres.

Ali. 6

Tous les citoyens volontaires peuvent intégrer l’Assemblée Citoyenne (AC), qui est la deuxième chambre du parlement

ARTICLE 4
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Ali. 1

Si une motion de censure est déposée, elle ne sera votée qu’à l’Assemblée Citoyenne

Ali. 2
Si une motion de censure est appliquée, le gouvernement est renversé

Ali. 3
Quand un gouvernement est censuré, le nouveau Premier Ministre sera choisi dans le parti majoritaire à l’AC et non à l’AR.

ARTICLE 5
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Ali. 1
Si lors des élections préfectorales, deux candidats arrivent à égalité dans une province et ont récoltés le plus de voix, ces deux candidats deviendront tous les deux préfets et auront les mêmes droits seulement si les deux candidats sont d’accord.

Ali. 2
Si les deux candidats ne sont pas d’accord et que l’un des candidats était déjà préfet, son adversaire sera nommé préfet

Ali. 3
Si aucun des deux alinéas ne peux être appliqué, un référendum où tout le Grand-Duché pourra voter sera organisé

Ali. 4

Un préfet peux enchainer autant de mandats qu’il veut

ARTICLE 6
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Ali. 1
Tous les citoyens peuvent voter lors des élections


Titre III : Représentation graphique

ARTICLE 7
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Ali. 1

Le drapeau du Duché du Vexin est de dimension 1:2, possède trois barres horizontales bleu, blanc et vert et possède, en son centre le blason du Vexin en bleu et very

Ali. 2

Toute attaque envers le drapeau Vexinois, qu'elle soit physique ou verbale, sera sanctionné

Ali. 3

Toute attaque envers un autre drapeau sera sanctionnée

Ali. 4
Si le drapeau attaqué est celui d'une micronation en guerre avec le Vexin, l'attaque est tolérée si elle est verbale


ARTICLE 8
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Ali. 1
Chaque province possède un drapeau et pavillon civil

Ali. 2
Chaque province possède un drapeau pour son administration

Ali. 3
Le drapeau de chaque province peut être changé par référendum

ARTICLE 9
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Ali. 1
Le drapeau officiel du Duc est représenté comme ceci :
Une vague blanche en diagonale sépare le drapeau, en haut à gauche est représenté le drapeau de la Région historique de la Normandie. En bas à droite est représenté une croix jaune sur fond bleu, représentant la région d’origine de la famille Ducale, le Val d’Oise.



Ali. 2
Le drapeau officiel du Premier Ministre est représenté ci-dessous, il est composé d’un vague blanche horizontale, au-dessus de cette vague blanche sont situées 8 fleurs de Lys sur fond bleu, disposées en quinconce.



ARTICLE 10
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Ali. 1
Le blason du Duché du Vexin est ovale, il possède une étoile à 8 branches, trois épis de blé ainsi qu’une croix pattée vexinoise


Ali. 2
Toute province doit posséder un blason à utiliser lors de communiqués


Titre IV : Droits des institutions

ARTICLE 11
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Ali. 1
Le Conseil Constitutionnel (CC) est le gardien de la démocratie et de la constitutionnalité Normande, il est neutre, impartial et incorruptible

Ali. 2
Le Conseil Constitutionnel est composé de 6 membres

Ali. 3
  Le Grand-Duc choisit 2 membres, élus pour une durée de 2 mois

Ali. 4

L’Assemblée Citoyenne choisit 2 membres, élus pour une durée de 2 mois

Ali. 5

Les deux autres membres seront les deux derniers Premiers Ministres n’étant plus en fonction

ARTICLE 12
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Ali. 1
Tout citoyen peut saisir le CC, pour saisir ce dernier, il faudra faire une saisine dans un salon spécifique

Ali. 2

Une fois la saisine déposée, le CC a un délai de deux semaines afin de vérifier si oui ou non la loi ou autre est constitutionnelle

ARTICLE 13
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Ali. 1
Si la loi/autre est constitutionnelle alors elle reste en activité

Ali. 2

2. Si la loi/autre n'est pas constitutionnelle, le CC doit la suspendre et en avertir le gouvernement en place via un salon d’annonces public

ARTICLE 14
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Ali. 1
Si un des membres du CC n'est pas jugé neutre et impartial, alors il peut être renvoyé du CC soit par la justice (plainte) soit par le Grand-Duc et le vote de tous les membres du CC, 2/3 des votes du CC sont requis pour renvoyer un membre.

Ali. 2
  Seuls les citoyens nommés par l’Assemblée Citoyenne ou le Grand-Duc peuvent être renvoyés par vote du CC, les anciens Premier Ministres ne peuvent être renvoyés que par la justice.

Ali. 3
  Pour saisir la justice dans le but de renvoyer un membre du CC, il faut obligatoirement des preuves (screens, transfert de messages, etc...) sinon la plainte est annulée.

ARTICLE 15
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Ali. 1
  Le CC peut faire annuler les réformes Constitutionnelles si la moitié des membres du CC trouve que cela est dangereux et ne respecte pas les valeurs du GDFN.

Ali. 2
Le CC peut décider qu'une chose non inscrite dans la constitution soit inconstitutionnelle ou dangereuse. Dans ce cas, cette chose est annulée et ne peux pas être mise en œuvre

ARTICLE 16
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Ali. 1
Si le CC ne peut pas décider si une loi est constitutionnelle ou non, ce sont les Sénateurs et les Députés Fédéraux qui, dans un seul vote, doivent décider


ARTICLE 17
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Ali. 1
Les seules personnes autorisées à proposer une loi sont les Députés Fédéraux, les Sénateurs, les Députés Citoyens, le Grand-Duc, le Premier Ministre et les Ministres


Ali. 2
Quand une loi est soumise au vote, elle doit d’abord l’être à l’AR


Ali. 3
Si la loi est rejetée à l’AR, elle doit être modifiée par les Sénateurs et les Députés Fédéraux puis revotée

ARTICLE 18
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Ali. 1
Après qu’une loi soit validée à l’AR, elle doit être votée à l’Assemblée Fédérale

Ali. 2
Si la loi est rejetée à l’AC, elle doit la modifier par les Députés Citoyens puis revotée

Ali. 3
Si la loi est acceptée à l’AC avec modifications de cette dernière, elle doit être revotée à l’AR

ARTICLE 19
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 Ali. 1

Si la loi modifiée par l’AC ne passe pas à l’AR, 4 personnes de chaque chambre seront choisies par le Grand-Duc afin de créer une version commune

Ali. 2
Si les parlementaires n’arrivent pas à se mettre d’accord sur un texte commun, c’est le choix de l’AC qui sera choisi.

Ali. 2
Si une version commune est créée, elle est votée à l’AC

Ali. 3
Si la loi passe à l’AC, elle est votée à l’AR

Ali. 4
Si la loi passe au à l’AR après l’article 18.3, elle est adoptée

Ali. 5
Si la loi ne passe pas à l’AR, elle est quand même adoptée

ARTICLE 20
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1. Même une fois adoptée, toute loi peut être modifiée

2. Toute proposition de modification de loi doit refaire tout le trajet cité dans les Articles 17.3, 18 et 19


Titre V : Droit Diplomatique

ARTICLE 21
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Ali. 1
Tout Traité international ou début de relation diplomatique doit être approuvé par l’Assemblée Citoyenne

Ali. 2
L’Assemblée des Représentants n’est pas incluse lors de vote pour un Traité International ou pour un début de relation diplomatique

ARTICLE 22
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Ali. 1
Tout Citoyen peut remettre en cause un Traité international ou une relation diplomatique via une saisine constitutionnelle

Ali. 2
Le Citoyen en question doit justifier sa demande de remise en cause de Traité international ou de relation diplomatique

ARTICLE 23
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Ali. 1
Si la justification est en rapport avec la constitution, c’est au Conseil Constitutionnel de trancher

Ali. 2
Si la justification est en rapport avec quelque chose d’autre, le Conseil Constitutionnel doit juger si la justification est valable

Ali. 3
Si le CC juge la justification valable, un vote de remise en cause doit être mis en place à l’Assemblée Citoyenne

ARTICLE 24
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Ali. 1
Toute déclaration de guerre doit être votée par le Parlement entier

ARTICLE 25
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Ali. 1
Les seules personnes autorisées à signer un traité après l’accord de l’AC sont le Duc, le Premier Ministre et le Ministre des Affaires Etrangères

ARTICLE 26
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Ali. 1
Toute adhésion à une organisation doit être votée par l’Assemblée Citoyenne

Ali. 2
Tout retrait d’organisation doit être voté par l’Assemblée Citoyenne

Ali. 3
Si une organisation divulgue des informations personnelles ou si elle ne respecte plus la constitution du Vexin, un décret de retrait sera immédiatement communiqué