Le GPSEA :
Quezaquo ?
GPSEA, c'est l'acronyme de Grand Paris Sud Est Avenir. C'est le nom que s'est donné le Territoire n°11 de la Métropole du Grand Paris. Tout cela est très confus. Nous allons essayer d'expliquer clairement de quoi il retourne, à quoi ça sert, comment ça fonctionne (mal), et quels sont les engagements de notre liste pour y remédier.
Le GPSEA a succédé à la Communauté d'agglomération du Haut Val de Marne
De 2001 à 2016, La Queue en Brie a fait partie de la Communauté d'agglomération du Haut-Val de Marne. Cette structure intercommunale jouait un rôle important pour les Caudaciens en étant par exemple responsable responsable de l'assainissement ou de la collecte des déchets. Malheureusement, cette structure de 75 000 habitants était peu connue et reconnue des citoyens. Elle était de fait cogérée par les Maires sans réel contrôle démocratique.
En 2014, le législateur a décidé de fusionner Paris et toutes les intercommunalités de la petite couronne dans la Métropole du Grand Paris. Cette structure a été jugée beaucoup trop grosse pour gérer des dossiers de proximité comme le ramassage des déchets. Le Parlement a donc créé un nouvel échelon subordonné à la Métropole : les établissements publics territoriaux (EPT). Ces nouveaux échelons ont rendu le dispositif encore plus illisible.
Il a été décidé que ces nouveaux Territoires devaient regrouper au minimum 300 000 habitants. C'est pour ça que la Queue en Brie s'est retrouvé dans un Territoire dont la principale commune est Créteil, la ville préfecture. Ce Territoire, appelé à l'origine le T 11, a commencé à fonctionner le 1er janvier 2016, en même temps que la Métropole. Il a ensuite été baptisé Grand Paris Sud Est Avenir.
Le territoire et les compétences du GPSEA
(cliquez sur l'image pour l'afficher en grand)
Les compétences du GPSEA :
Le GPSEA est chargé de compétences variées dont la liste figure sur le document ci-contre.
Pour les Caudaciens, il s'agit très concrètement:
du ramassage des déchets
de la gestion de la déchetterie
de l'entretien des cours d'eau et des réseaux d'assainissement (en clair des égouts)
de l'entretien des voiries territoriales. Ils s'agit de toutes les voiries sur lesquelles circulent des transports en commun à l’exception de la RD4 qui relève du département.
de la gestion des lignes de bus du SITUS
De la gestion de la bibliothèque territoriale George Sand
Du Plan local d'urbanisme (PLU)
Du développement économique, notamment à travers les nouvelles zones d'activité
Ce sont donc des dossiers extrêmement importants. L'activité du GPSEA concerne tout le monde. Il finance des investissements et des services utiles voire indispensables à la collectivité.
Une gouvernance bien peu transparente :
Les délibérations du GPSEA sont votées par un conseil territorial de 74 membres. La Queue en Brie n'y est représentée que par trois élus car elle est beaucoup moins peuplée que des communes comme notamment Créteil. Avec aussi peu de conseillers territoriaux, l'opposition municipale de La Queue en Brie ne peut pas être représentée. Le résultat est que toutes les délibérations territoriales concernant notre commune sont votées sans discussion, sans débats contradictoires car ils n'intéressent que les conseillers de La Queue en Brie et que l'usage veut qu'on ne présente pas de texte contre l'avis de la commune concernée.
Plus grave, le transfert de compétences très importantes au Territoire a permis à la Municipalité sortante de traiter des dossiers de premier plan en court-circuitant le conseil municipal et en informant à minima la population. Ca a été le cas lors de l'adoption d'un nouveau PLU en 2017 ou lors de l'acquisition de la ferme de l'Hermitage.
Une fois prises, les décisions territoriales concernant la commune sont généralement ignorées du public car peu de gens connaissent et visitent le site du GPSEA. Les informations n'y sont d'ailleurs pas toujours présentes ni faciles à trouver.
Nos engagements concernant le GPSEA :
Si notre liste remporte les élections, nous nous engageons :
A tout faire pour que les décisions du GPSEA impactant la commune ne soient jamais prises contre sa volonté
A défendre dans les instances du GPSEA les dossiers intéressant La Queue en Brie, en particulier au niveau des financements
A publier les documents et les informations du Territoire concernant la commune
A informer régulièrement le Conseil municipal des débats au GPSEA
A organiser un débat consultatif au conseil municipal avant tout vote important concernant La Queue en Brie au GPSEA, même si ce débat n'est pas prévu par la loi.
A informer la population de l'activité des élus de La Queue en Brie dans les instances du GPSEA
Simplifier le "mille-feuilles" territorial pour un meilleur fonctionnement démocratique :
Nous ne sommes pas contre la mutualisation de services et de ressources entre communes. Pour les petites communes pas très riches comme La Queue en Brie, ça peut être une source de financement bienvenue. Nous souhaitons cependant une simplification de ce système trop complexe, trop lourd et très peu démocratique. Il y a trop de niveaux qui s'empilent. Personne n'y comprend plus rien.
Dans la petite couronne de l'Ile-de-France, nous pensons que cette simplification devrait s'articuler autour du triptyque commune-département-région. Par exemple, certaines compétences financées par le GPSEA qui recouvre un tiers du Val de Marne pourraient très bien l'être par le Département. D'autres responsabilités comme l'élaboration du PLU devraient revenir aux communes pour être au plus près de la population.
Bien sur, la décision ne se fera pas au niveau de La Queue en Brie. Cependant, c'est la position que la Municipalité de Gauche portera auprès de l'Etat et des parlementaires si nous sommes élus.