Les élections municipales :

mode d'emploi

Les listes de candidats :

La loi fixe l'effectif des conseils municipaux des villes entre 10 000 et 20 000 habitants à 33 membres. La Queue en Brie entre dans cette catégorie. Les élections municipales pour les villes de cette taille se font au scrutin de liste. On ne peut donc se présenter que sur une liste, pas individuellement. Chaque liste doit être composée de 33 à 35 candidats (le nombre de sièges à pourvoir +2 suppléants) inscrits sur les listes électorales (ou sur le rôle des contributions directes) de la commune. Elle doit être ordonnée avec une alternance d'hommes et de femmes (ou l'inverse si la tête de liste est une femme). Les électeurs n'ont pas le droit de raturer des noms, de changer leur ordre ou de panacher les listes. Tout bulletin ainsi altéré est considéré comme nul.

La Queue en Brie appartenant à la Métropole du Grand Paris (MGP), les listes à l'élection municipale doivent obligatoirement être accompagnées de listes à l'élection métropolitaine. La Queue en Brie a droit à un unique conseiller métropolitain. Le ou la candidat.e est forcément la tête de liste, accompagnée d'un ou d'une suppléant.e du sexe opposé. En revanche, les deux conseillers territoriaux (en plus du conseiller métropolitain membre de droit) au GPSEA ne sont pas élus au suffrage universel direct. Ils le seront par le Conseil municipal.

Les listes doivent être déposées avant le 27 février 2020 à 18H à la sous-préfecture de Nogent sur Marne.

Le premier et le second tour :

Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct. Le premier tour se tiendra le 15 mars 2020 de 8H à 20H. A l'issue du dépouillement des bulletins, si l'une des listes atteint 50% des suffrages exprimés, les sièges de conseillers municipaux sont directement répartis et il n'y a pas lieu de faire un second tour. Ce cas ne s'est produit qu'une seule fois dans l'histoire de La Queue en Brie. En 2008, la liste conduite par Jean-Jacques Darves l'a emporté dès le premier tour face aux listes de Jean-Paul Faure-Soulet et Jacques Aubry.

Si aucune liste n'a atteint 50% au premier tour, on prépare un second tour. Contrairement aux élections présidentielles, le nombre de candidatures n'est pas limitée à deux. Toutes les listes qui ont atteint 10% des suffrages exprimés peuvent se maintenir. Elles peuvent également faire le choix de se retirer. Elle peuvent également fusionner entre elles ou avec des listes ayant atteint 5%. De ce fait, certains candidats quittent l'élection. Ces nouvelles listes ont un nouvel ordonnancement mais toujours avec la stricte alternance entre les sexes. Ce sont les tête de listes qui décident de tout cela mais dans le cas d'une fusion, les candidats doivent signer une nouvelle déclaration de candidature. Les listes présentes au second tour, qu'elles soient inchangées ou fusionnées doivent être déposées au plus tard le mardi précédant le second tour à 18H. A La Queue en Brie, la liste conduite par Philippe Chrétien est la seule liste de gauche et écologiste. Elle ne fusionnera donc avec aucune autre liste entre les deux tours.

Le second tour se tiendra le 22 mars 2020 de 8H à 20H

La répartition des sièges au Conseil municipal

La répartition des sièges est réglée par une loi assez complexe. C'est une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne avec prime majoritaire. On procède en plusieurs étapes, les sièges étant attribués dans l'ordre de présentation des candidats sur les listes :

  1. La liste qui a dépassé 50% au 1er tour ou qui est arrivée en tête au 2nd se voit attribuer d'entrée de jeu la moitie (arrondie à l'entier supérieur) des sièges de conseillers municipaux. C'est la prime majoritaire. A La Queue en Brie c'est 17 sièges. C'est aussi à cette étape que la tête de la liste gagnante est élue au Conseil de la Métropole du Grand Paris.

  2. Les 16 sièges restants sont attribués proportionnellement à leur score électoral à toutes les listes qui ont dépassé 5%, y compris à celle qui a déjà les 17 premiers sièges. Pour cela, on calcule le quotient électoral. Il correspond au nombre total de suffrages obtenus par les listes admises à la répartition des sièges divisé par le nombre de sièges restant à répartir. Ensuite, on divise les suffrages obtenus par chacune des listes par le quotient électoral. Chaque liste obtient un nombre de sièges égal au nombre entier immédiatement inférieur au résultat. Par exemple, si le résultat est 7,23, la liste obtient 7 sièges. Avec ce système, il peut rester 1 ou 2 sièges non pourvus. On passe alors à la 3e étape.

  3. Les sièges restants sont pourvus par le calcul de la plus forte moyenne. On divise les suffrages obtenus par chacune des listes par le nombre de sièges déjà obtenus plus un siège supplémentaire (celui qu'on veut pourvoir). La liste qui obtient la plus forte moyenne gagne le siège. On recommence éventuellement l'opération jusqu'à ce que le Conseil municipal soit au complet.

Ces calculs sont fait au bureau de vote centralisateur (celui de l'Hotel de Ville) après le retour des résultats de tous les bureaux le soir de l'élection. Le Maire sortant proclame dans la foulée le résultat global du scrutin et le nom de chacun des élus au nouveau Conseil Municipal.

En règle générale, la majorité a donc environ les trois quarts des sièges. Dans l'esprit du législateur, cela lui permet de gérer la ville sans difficulté. Le rôle de l'opposition est de permettre la tenue de débats publics contradictoires et de surveiller l'action de la municipalité.

L'élection du Maire et des Adjoints par le Conseil municipal

Contrairement à une idée reçue, le Maire et les Adjoints ne sont pas élus au suffrage universel direct. Ils ne le sont qu'en tant que conseillers municipaux. C'est le Conseil municipal qui élit en son sein le Maire et les Adjoints.

Le nouveau Conseil municipal est convoqué par le Maire sortant (même s'il n'a pas été réélu conseiller municipal) pour au plus tôt le vendredi au plus tard le dimanche qui suit l'élection des conseillers municipaux. Il ouvre la séance et fait l'appel des conseillers municipaux. Cela fait, le nouveau Conseil est installé et les fonctions du Maire cessent à cet instant. S'il ne se représente pas ou que sa liste a perdu les élections, il est d'usage qu'il fasse un bref discours. Il cède ensuite la présidence du Conseil au doyen d'age qui fait procéder à l'élection du Maire pour le mandat qui s'ouvre. En théorie, n'importe quel.le conseiller.e peut se présenter. L'usage et la logique démocratique veulent que ce soient les têtes de liste qui présentent leur candidature. L'élection se fait à bulletin secret et sans débat préalable par les conseillers municipaux. C'est une procédure formelle. Comme la liste qui a gagné l'élection a une très large majorité en sièges, il n'y a aucun suspense. Le candidat qui réunit la majorité absolue est proclamé Maire. Le doyen l'appelle à la présidence et lui remet l'écharpe tricolore à glands dorés.

Le Maire ainsi élu soumet ensuite au vote une délibération fixant le nombre de ses Adjoints. A La Queue en Brie, ce nombre est au maximum de 9. Il fait procéder ensuite à leur élection. Plusieurs listes peuvent être déposées, ce qui permet à l'opposition de se présenter. La seule obligation est la stricte alternance femme/homme. Les conseillers municipaux votent de nouveau à bulletin secret. La liste qui obtient la majorité est élue en bloc. L'ordre de présentation détermine le numéro d'ordre des Adjoints. Après leur élection, le Maire les installe en leur remettant une écharpe tricolore à glands argentés.